Cas pratique Besoin d'aide - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes
MarshPosté le 30-11-2008 à 22:58:01
Monsieur D , qui exploite une entreprise de confection de vêtements pour femmes, vous soumet les faits suivants.
Il a commandé a la société Dormal 300 metres de tissu d'ameublement en velours a 50€ le mètre pour fabriquer des jupes. Après en avoir utilisé 20 mètres , il s'avère que le tissu n'est pas assez solide. Il en avertit aussitôt la société Dormal qui avait été informée de l'usage auquel ce tissu était destiné et lui annonce qu'il lui réexpédie les 250metres restant contre remboursement. La société Dormal, ayant vendu cette marchandise comme tissu d'ameublement, s'y oppose. Monsieur D, l'assigne en justice.
Quel sera le fondement de son action? Quelles sont ses chances de succès?
Pouvez vous m'aider a repondre à cette question car je ne vois pas trop Mr D savait pourtant que ce tissu était un tissu d'ameublement non ?
Marsh Posté le 30-11-2008 à 22:58:01
Monsieur D , qui exploite une entreprise de confection de vêtements pour femmes, vous soumet les faits suivants.
Il a commandé a la société Dormal 300 metres de tissu d'ameublement en velours a 50€ le mètre pour fabriquer des jupes.
Après en avoir utilisé 20 mètres , il s'avère que le tissu n'est pas assez solide. Il en avertit aussitôt la société Dormal qui avait été informée de l'usage auquel ce tissu était destiné et lui annonce qu'il lui réexpédie les 250metres restant contre remboursement.
La société Dormal, ayant vendu cette marchandise comme tissu d'ameublement, s'y oppose. Monsieur D, l'assigne en justice.
Quel sera le fondement de son action? Quelles sont ses chances de succès?
Pouvez vous m'aider a repondre à cette question car je ne vois pas trop
Mr D savait pourtant que ce tissu était un tissu d'ameublement non ?