Principe de majorité et principe de légalité - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 12-12-2005 à 17:18:41
Bonjour, J'aurais voulu savoir comment on peut définir le principe de majorité ? et le principe de légalité ? Merci
Marsh Posté le 27-12-2005 à 15:02:38
Va voir un juriste
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Marsh Posté le 12-12-2005 à 17:18:41
Bonjour,
J'aurais voulu savoir comment on peut définir le principe de majorité ? et le principe de légalité ?
Merci