question sur le droit juridique
question sur le droit juridique - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 15-12-2005 à 10:26:17
tu crois p'tete que j' t'ai attendu pour le faire t'en que t'y es!si je pose la question c que ce que j'ai trouvé ne me satisfait pas et c'est pas un "t'as qu'à chercher sur google' qui va m'aider!!!
Marsh Posté le 30-12-2005 à 03:29:28
bah moi j ai compris ta question donc la cour de cassation étant constituée de différentes chambres c est la chambre civile qui est compétente pour le TI la sociale c + pour le droit du travail.
ps : ca se dit pas droit juridique
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Marsh Posté le 15-12-2005 à 09:54:49
bonjour ,
ma question porte sur les chambres.je voulais savoir quelle chambre était compétente pour les affaires relevant du tribunal d'instance.est ce la chambre civile ou sociale?