Suprématie du Droit Communautaire

Suprématie du Droit Communautaire - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 18-11-2008 à 19:55:22    

Le sujet n'est pas compliqué à comprendre mais il y a tellement à dire à propos du sujet que je n'arrive pas à en dégager un plan.  
 
"The EC legal order cannot exist unless EC law is supreme". Discuss this statement.
 
J'avais pensé à faire un plan en 2 parties avec d'un côté les différents cas ayant apporté le principe de suprématie en faisant ressortir l'importance d'un tel principe pour que le droit communautaire puisse s'exprimer, puis dans une seconde partie montrer que cette suprématie n'est pas totale.  
 
Toutes idées seront les bienvenues et j'attends des critiques bien sur.  
 
Merci d'avance

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Marsh Posté le 18-11-2008 à 19:55:22   

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