Bonjour,
 
Je doit pour effectuer un cas pratique pour ma formation en transport et logistique. Il s'agit d'un sujet concernant la sous-traitance, l'appel d'offres et le contrat de prestations logistiques.
Il m'est demandé d'établir et de conclure le contrat de prestation logistique et j'ai en annexe le contrat type de transport de marchandises
Mais je ne me vois pas tout comment cela fonctionne.
 
Si vous pourriez m'aiguiller.
 
Merci.
 

Bonjour
 
Je ne comprends pas bien...ce que tu ne comprends pas et ce que tu attends comme réponse.
 
Lorsqu' une entreprise sous-traite une activité assez répétitive, plutôt que de ré-écrire à chaque fois dans ses appels d' offre ou commandes toutes les conditions auxquelles doit se soumettre le sous-traitant, elle établit :
- Un contrat type, une fois pour toute, fixant tout ce qu' elle ne répétera plus dans chaque commande. Il s' agit en général de conditions opérationnelles générales et de définitions des termes employés dans la commande.
- Une commande au cas par cas fixant les conditions particulières, commerciales et opérationnelles spécifiques à chaque fois ( délai, prix, garanties, modalités de paiement ... ) et de manière générale tout ce qui est évoqué dans le paragraphe3 de ton contrat cadre, mais appliqué à la commande spécifique. Le contrat cadre est cité dans la  commande dont il fait partie intégrante.
 
Le contrat cadre est distinct des Conditions Générales d' Achat de l' Entreprise, qui font également partie de la commande mais évoquent les aspects plus juridiques ( résiliation, défaillance du fournisseur, accident, tribunal en cas de conflit ...).
 
Mais peut- être que tout ça tu le sais déja !

Ok, mais ils me demandent d'ecrire le contrat de prestation logiqtique.  
Le contrat type encadre la prestation de transport en précisant quelques points génériques mais il y manque tout de même tout un tas de données spécifique à mon cas, tel que les tarifs des transport et du stockages, les délais accordés, les marges de retards, le type de matériel de transport à mettre à dispo, les pénalités de retard etc.
Il faut que je réécrive un contrat ? Si oui, sous quel forme ? Je n'ai jamais écrit de contrat de ce genre...
 
Merci de m'avoir répondu

Ben oui, cela semble faire partie de ta "formation" et de son interêt. On est rarement en formation sur ce que l' on maîtrise parfaitement, car dans ce cas on est plutot formateur.  
 
Il ne faut pas réécrire le contrat cadre mais mettre en place une commande regroupant :
 
- Les conditions particulières : Description de la fourniture, toutes les caratéristiques spécifiques de la commande, délais , prix, type matériels à mettre en place, pénalités particulières etc... Cette commande doit être rédigées aves les termes définis dans le contrat cadre. En particulier elle doit préciser les points spécifiques décrits dans le paragraphe 3 du contrat cadre.
- Le contrat cadre qui existe et que tu n' as pas à modifier.
- Eventuellement les conditions générales d' achat de l' entreprise
 
Ces trois volets représentant une " commande" au sens juridique du terme. Pour être précis il faurait y ajouter l' accusé de réception du fournisseur sous-traitant.

Ok

Y a-t-il un format standard pour écrire les conditions particulière de la commande ? Et par paragraphe 3 tu veux parler de l'article 3 ?
Merci.

- oui chap3= articl3
- A mon avis ( mais je n' ai pas travaillé dans le domaine de la logistique) il n' existe pas de contrat type.
 
Ce qui existe par contre c' est un modèle établi par le Minitère de l' Economie pour les Prestations de Services, qui est plus général, dont tu pourras éventuellement t' inspirer:
 
http://www.motamot.com/contrat.html

Merci beaucoup, je pense que je vais m'en sortir avec ça.

 
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