Bonjour à tous,
 
voici mon probleme :
en CDI depuis juin, on va surement (et prochainement) me proposer un avenant à mon contrat de travail. En effet, on va me proposer une tache à réaliser tous les mois (qui durent plusieurs jours) dont je suis capable de faire techniquement (pas de soucis sur ce point). Mais, dans l'avenant indiquera que je m'engage à la réaliser pour 3ans (periode renouvelable).
Sachant que le poste me plait moyennement (pleins de raisons) et que, hors surprise, je voudrais certainement partir avant ces 3 ans, quelle sera la clause du contrat de travail qui s'appliquera :  
 
1) la clause de départ qui stipule qu'en cas de démission, le préavis sera de 1 mois ?
2) l'avenant du contrat du travail qui courra jusqu'en 2014 ?
 
d'autre part, un refus de signer cet avenant entraine quelles conséquences ? un licenciement pour quel type de faute éventuellement ?
 
En attendant vos réponses
 
Merci d'avance

je pense que puisque l'avenant ne portera que sur tes taches, normalement le préavis ne changera pas, sauf si on change ton statut en même temps (employé à cadre par exemple).  
La durée de la tâche n'a aucune conséquence sur ton préavis non plus.  
(c'est mon avis).  

 
merci randomly974 de votre réponse
 
effectivement, les 2 points importants de l'avanant sont : les nouvelles taches (dans le cadre d'un projet) et la duree sur laquelle je m'engage sur ces taches (3 ans)
 
d'autres avis sur la question ?

Je ne pense pas qu'on puisse forcer quelqu'un à rester 3 ans dans une entreprise contre sa volonté.
 
Donc, dans tous les cas, la période des 3 ans ne s'applique je pense qu'à la tâche en question.

merci azoria pour votre réponse
oui, c'est exactement ça. les 3 ans s'appliquent uniquement à la tache. Ma principale crainte est la suivante :  
 
-si je signe cet avenant et que je veux démissionner avant la fin de la durée de l'avenant (dans 1 mois, 6 mois, 1an....), l'article du contrat de travail sera-il appliqué (celui présent dans le contrat (préavis 1 mois) repris de la Convention Collective) ?

C'est très simple.
 
Les trois ans s'appliquent à l'intérieur de ton contrat de travail. C'est à dire que si tu continues dans l'entreprise, tu feras cette tâche pendant trois ans et trois ans seulement. Par contre, si tu quittes, ton contrat de travail s'arrête et par conséquent, la tâche aussi. Le cas contraire reviendrait à te faire signer un CDD de 3 ans ce qui est formellement interdit.
 
Le préavis ne changera bien sûr pas.

nan mais la durée de 3 ans de ta nouvelle tâche n'aura aucune incidence sur les autres termes du contrat. Ton employeur a indiqué une durée pour je ne sais quelle raison, probablement parce qu'il juge que dans 3 ans il n'aura plus besoin de toi pour faire cette tâche.  
Si tu veux te casser avant les 3 ans, tu devras probablement respecter ton préavis d'un mois, comme indiqué sur ton contrat. Sauf si entretemps tu passes cadre, car le préavis d'un cadre est de 3 mois.

ok, merci pour ces réponses. j'y vois plus clair
Petite question : cela s'applique pour n'importe quelle convention collective (pour info, je bosse à l'assurance maladie)

d'autres messages définitivement me rassurer, please ?

Le contrat de travail c'est une chose.
Les tâches qui te sont confiées sont autre chose.
 
On ne peut pas t'empêcher de démissionné et cela ne change rien au préavis.   a vérifier sur la CC que le préavis est toujours d'1 mois.
 
 
 
 

merci chrissud de ta réponse,
oui oui le préavis est bien de 1 mois, je viens juste de revérifier