Clause mobilité large

Clause mobilité large - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 25-08-2008 à 09:55:58    

Dans le contrat que l'on me propose: une clause de mobilité stipule une mobilité en france métropolitaine. Cela n'est il pas un peu large.
 
En gros je vais travailler dans le sud, si om me mute en région parisienne et que je refuse, étant donné la clause je n'ai aucun recours?
 
"
8. LIEU DE TRAVAIL - MOBILITE
 
XXX exerce ses fonctions tant au sein des locaux de la société qu’auprès de la clientèle ou des professionnels qu’il pourra avoir en charge d’assister, ainsi qu’en tout autre lieu où la société d’une part sera amenée à exercer son activité, d’autre part sera amenée à le muter pour des raisons tendant notamment à l’organisation ou à la gestion du personnel, dans la limite géographique suivante : France métropolitaine .  
 
Il assurera tous les déplacements professionnels, en France comme à l’étranger, que l'exercice de ses fonctions nécessite.
"
 
Merci pour vos réponses

Reply

Marsh Posté le 25-08-2008 à 09:55:58   

Reply

Marsh Posté le 25-08-2008 à 11:07:56    

la clause est malheureusement la même pour tous....
c'est aussi un moyen de licencier quelqu'un qui refusera une mutation à vesoul :)

Reply

Marsh Posté le 25-08-2008 à 11:22:44    

Effectivement, cela parait vraiment facile de licencier avec ce genre de clause!

Reply

Marsh Posté le 25-08-2008 à 11:33:41    

Me demande comment on peut laisser ce genre de clause passer. Trop facile de licencier avec des clauses comme ca :O


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
Reply

Marsh Posté le 25-08-2008 à 11:58:54    

et oui c'est limite tout le monde le sait.
mais nous n'avons pas le choix, cela fait parti du "contrat type"

Reply

Marsh Posté le 26-11-2012 à 12:42:46    

Si c'est possible, un pote l'a fait écrire mobilité limité aux départements 92-93-94 [:backfire]

Reply

Marsh Posté le 28-11-2012 à 13:12:11    

Tout à fait tu peux faire limiter la zone géographique. D'autant plus que si tu cherches dans les jurisprudences sur le sujet tu verras que bien souvent l'employeur à été débouté car une clause de mobilité trop grande (en l'occurence France métro) n'est pas considéré comme une clause "acceptable". Y'a pas mal de topic qui en parlent par ci par là sur le forum je te laisse le soin d'aller faire une recherche ;)

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed