Close étrange dans un contrat de travail
Close étrange dans un contrat de travail - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 02-06-2005 à 18:51:56
Tu auras l'accord de ton patron si c'est pour ça ...
Par contre si tu crée l'association du "Produit fait par ta société - Libre sous linux" ou que tu fais une société "Comme mon patron BIS" c'est clair qu'il mettra son droit de veto vu que tu auras une activités qui pourra concurrencer la sienne.
Clause tout à fait normal
Message édité par Nudji le 02-06-2005 à 18:52:29
Marsh Posté le 02-06-2005 à 18:57:14
| Nudji a écrit : Tu auras l'accord de ton patron si c'est pour ça ... |
Merci pour ton avis 
En fait, je suppose que mon employeur n'y verrait effectivement pas de problèmes. Ce qui me gêne c'est qu'il puisse avoir un avis / une influence sur ce que je fais hors de l'entreprise.
J'aurais trouvé plus judicieux une close du style :
| Citation : |
Marsh Posté le 03-06-2005 à 10:15:25
je crois que c'est parce que administrateur ou président d'une association peut être considéré comme un travail selon le type d'association (association avec but lucratif par exemple).
(il n'est pas précisé asbl par exemple !!)
Marsh Posté le 03-06-2005 à 11:02:15
Ce genre de clause est très répandu, ne t'inquiète pas. Ne te sens pas non plus obligé d'aller demander à ton patron si tu peux être trésorier de l'amicale de la joyeuse pétanque de ton bled...
C'est juste pour se protéger si tu leur fais un coup de p*te.
Marsh Posté le 03-06-2005 à 11:12:22
A ce moment là, il faut préciser exactement le champ d'application ce la clause ... pour moi, telle que formulée, elle est inacceptable ...
je crois qu'elle ne tiendrait pas 5 mn au prud'homme même, en France en tout cas ...
Maintenant, si l'employeur prend la peine de faire préciser, dans le contrat, le champ d'application (par ex. : pas de présidence d'association qui pourrait entrer en concurrence directe avec les activités de la socité ou nuire à son image ... ), ok
D'ailleurs, si je me rappelle bien, en France, c'est ce qu'on voit souvent sous la forme d'une "clause dite d'exclusivité" ...
extrait :
Clause d'exclusivité |
Renseignes toi si les mêmes notions (ainsi que leur champ d'application) existent dans le droit du travail Belge
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« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
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Marsh Posté le 02-06-2005 à 18:35:30
Bonjour à tous,
J'ai recu un exemplaire type d'un contrat de travail avec une boite qui désire m'engager. J'y ai lu ceci :
Sauf autorisation formelle et préalable, l'employé ne pourra donc accepter aucun emploi, ni effectuer aucun travail rémunéré ou non, pour le compte de tiers ou a titre indépendant.
Par ailleurs, il ne pourra accepter aucun mandat d'administrateur ou de président dans quelque association que ce soit sans accord préalable de l'employeur
La dernière partie me parait abusive. En clair, si je comprends bien, je ne peux pas devenir un administrateur de l'association des gais pêcheurs en eau douce ou même le président de l'association qui gère l'immeuble ou je vis sans l'accord de mon employeur ?
Est-ce légal?
PS : Je suis en Belgique.
Merci de vos avis