au bout de combien de temps un stage doit être rémunéré?

au bout de combien de temps un stage doit être rémunéré? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 07-06-2011 à 23:10:17    


Bonjour
 
j'aimerais savoir au bout de combien de temps un stage devait être rémunéré, il me semble que c'est pour une durée supérieure à 3 mois, mais je n'en suis plus sûr car ça date de 2008 cette mesure il me semble..
 
de même si il s'agit d'un stage 1 semaine sur 2 à répétition pendant toute l'année il ne me semble pas qu'il faille rémunérer étant donné que le stage ne s'effectue pas semaine après semaine mais avec des coupures , est-ce juste ?

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Marsh Posté le 07-06-2011 à 23:10:17   

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Marsh Posté le 07-06-2011 à 23:24:16    

Une loi publiée au JORF le 25 novembre 2009 a ramené à deux mois la rémunération obligatoire des stages.
 
http://www.smeno.com/etudiants/663 [...] -mois.html
 
Mais c'est un stage ou de l'alternance ? Si c'est vraiment un stage, tu sera rémunéré en fonction de ta présence.

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Marsh Posté le 07-06-2011 à 23:29:11    

Depuis le début de l'année 2010, les stages en entreprises doivent obligatoirement être rémunérés si leur durée dépasse les 2 mois.
 
L'indemnité minimale qu'un employeur doit verser est alors de 12% du plafond horaire fixé par la Sécurité Sociale, soit 30% du SMIC environ. C'est ce qui correspond au salaire de stage.
 
Actuellement, la rémunération de stage correspond à peu près à 420€ par mois si le stage s'effectue à temps complet et 210€ pour un stage à mi-temps.
 
Le document qui fixe la rémunération du stage est la convention de stage. Il est important de bien faire remplir les informations sur la convention plutôt que d'obtenir des promesses orales.  
 
Petite "subtilité" qu'il est intéressant de connaître et d'expliquer à tout employeur : lorsque l'on prolonge le contrat d'un stagiaire au delà de deux mois, l'obligation de rémunération devient rétroactive, c'est à dire que l'employeur devra te payer également les deux premiers mois de salaire de stage.
 
Autre règle importante : si le stage se fait sur deux périodes différentes au cours de la même année scolaire, mais que la durée totale dépasse 2 mois, l'employeur devra également te verser les fameux 30% du SMIC Horaire de salaire de stage.
 
Exemples :
 

  • Tu signes une convention qui va du 3 février au 10 mars. Ton employeur n'est pas obligé de te verser un salaire de stage ;
  • Tu fais un stage à temps plein qui s'est bien déroulé du 1er Février au 29 Mars, sans rémunération de stage. Ton employeur a décidé de prolonger ton stage jusqu'au 29 mai.  

=>Il devra alors te verser (au minimum) un salaire de stage 420€ pour les mois de février et Mars en plus des futurs salaires d'avril et mai.
 

  • Tu as signé une convention de stage qui s'étend du 2 janvier au 14 mars. Ton stage dure plus de 2 mois, tu devras donc recevoir une rémunération de stagiaire ;


  • Tu as été en stage du 10 novembre au 20 décembre à mi-temps. Ton employeur te propose de revenir du 1er Mai au 15 Juin. Si tu  acceptes mais tu lui indiques que la loi l'oblige (étant donné que ces 2 stages se font durant la même année scolaire) à te verser une rémunération stagiaire pour les 4 mois ;


Il faut savoir qu'il est en revanche peu avantageux pour un employeur d'augmenter son stagiaire (même de 50€) puisqu'il payera alors des charges sociales sur son salaire (ce qui n'est pas le cas pour le taux de 30% du SMIC). C'est pourquoi il n'est pas forcément facile de négocier son salaire de stage.
 
Si des questions persistent, MP! :hello:


Message édité par PHILOU035 le 07-06-2011 à 23:34:35

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Marsh Posté le 07-06-2011 à 23:34:56    

A savoir aussi les stages dans la fonction publique territoriale sont exclus de cette législation. La rémunération reste au bon vouloir des collectivités (salaire ou gratification ou rien).

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Marsh Posté le 07-06-2011 à 23:50:57    

merci des infos philou035 je vais t'envoyer un mp car j'aurai d'autres questions

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Marsh Posté le 15-06-2011 à 19:21:05    


 
Petite précision sur le vocabulaire, il me semble qu'on ne peut pas parler de "salaire" pour un stage, mais indemnité ou gratification.


Message édité par NewsletTux le 15-06-2011 à 19:21:43

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