Demande conseil --> aucun contrat ni paie :( que faire ?

Demande conseil --> aucun contrat ni paie :( que faire ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 09-04-2007 à 18:30:12    

Salut à tous !
 
Voila je ne sais pas quoi faire et j'ai donc besoin de vos lumières.
 
J'explique donc ma situation :
 
Depuis le 28 Février, je travaille dans un magasin informatique.
Il y a le patron et moi.
Je gere le SAV et lui la parti commerciale.
 
Tout se passe bien de bonnes relations etc ...
 
2 soucis et pas des moindres :
 
- Je le "harcele" sans cesse pour qu'il me fasse un contrat : il me sort toujours des excuses ou je te le ferais demain promis ... d'ailleurs samedi il ma dit qu'on aller le faire mardi mais bon voila chaque semaine il me dis ca !
 
- De plus, depuis que j'ai commencé le 28 février, il m'a seulement fait un virement de 300Euros !!  :pt1cable:  
 
Apparemment, en le questionnant un petit peu, ces employés aupravant, il les payait au Black, donc pour lui c'est une habitude on dirais.
 
Or pendant mon entretien d'embauche courant février je lui avais bien spécifié que je désirais un Contrat et on c'était entendu sur un CDI.
 
Donc la je ne sais vraiment plus quoi faire, si je quitte le boulot, comment prouver que j'ai bien travailler 1 mois et demi auprés des assedics sans avoir eu de contrat ?
 
Je pense ne pas etre le seul dans cette situation au monde donc conseillez moi svp.
 
Merci

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Message édité par ricky_larsen2 le 09-04-2007 à 18:35:02

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Marsh Posté le 09-04-2007 à 18:30:12   

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Marsh Posté le 09-04-2007 à 18:33:10    

t'aurais pas du commencer sans avoir le contrat c tout.
MAintenant tu ne peux t'en prendre qu'a toi même

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Marsh Posté le 09-04-2007 à 18:36:58    

ok je m'attndais à ce genre de réponse mais bon quand tu commence un boulot normalement le contrat viens dans la semaine qui suit, et quand t'as absolument besoin de travailler, c'est difficile de partir comme ca, en sachant que les 1eres semaines il m'assurait qu'il était en train de le rédiger ! et concernant la paie je pouvais pas deviner aussi que ca allait se passer ainsi

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Marsh Posté le 09-04-2007 à 18:41:43    

T'ais pas sympa fab270
D'après son profil ricky_larsen2 est étudiant

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Marsh Posté le 09-04-2007 à 18:44:05    

euh je viens de terminer mes études en juin dernier :( je peux dire que je traine un chat noir derriere moi depuis la fin de mes études ...

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Marsh Posté le 09-04-2007 à 18:57:15    

de toute façon je crois qu'il n'y a pas besoin de contrat de travail. Si il n'y en a pas, l'employé est considéré comme embauché en cdi. Sinon il faut des preuves de ta présence sur les lieux, auprès de collégues (pas top si il n'y a que ton patron, c'est pas lui qui va attester que tu travailles depuis février) ou de clients. Si tu n'a pas de témoignages abondant dans ton sens, ça risque d'être plus compliqué.


Message édité par wenko287 le 09-04-2007 à 18:57:36
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Marsh Posté le 09-04-2007 à 19:02:45    

c'esy bon ya eu plein de stagiaire à mes cotés donc bon du coté des preuves ca n'en manque pas !
Mais par exemple ces preuves, je les fournis a qui ?

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Marsh Posté le 09-04-2007 à 19:39:46    

a l'inspection du travail


Message édité par fab270 le 09-04-2007 à 19:40:03
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Marsh Posté le 09-04-2007 à 19:57:50    

ok mais ils vont se rendre compte qu'il est pas réglo et donc il va devoir fermer boutique non ?

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Marsh Posté le 09-04-2007 à 20:09:23    

Euh il te paye une misère, te fait tourner en bourrique pour ton contrat, et tu t'inquiètes pour lui ?

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Marsh Posté le 09-04-2007 à 20:09:23   

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Marsh Posté le 09-04-2007 à 20:42:01    

salut sylvain, (c'est david!)
Alors toi aussi t'as un chat noir qui te suis!
Je confirme qu'un contrat écrit n'est obligatoire que pour un CDD, à défaut le contrat est un CDI.
Tu devrais essayé de trouver un accord à l'amiable, la menace de l'inspecteur du travail peut aider.
Mais si rien de ne bouge, l'inspecteur ne pourra rien faire (enfin si te conseiller), il faudra aller au prud'homme.

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Marsh Posté le 09-04-2007 à 21:34:08    

salut david !  
Dis donc cette coincidence c'est fou :) le monde d'internet est petit !
Ben écoute demain sera fatidique !
Je vous tiens au courant !
Bye

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Marsh Posté le 10-04-2007 à 06:50:36    

De mémoire, si au bout d'un mois de travail sans contrat, tu es considéré embauché en CDI (à confirmer cependant), donc tout benef pour toi, si tu n'as pas de contrat (et qu'il comptait te prendre en CDD, vorie pire, te virer des qu'il n'aurait plus besoin de toi)
 
Pour les preuves de ta présence au boulot, ne compte pas trop sur les autres, car il pourrait faire pression sur eux (surtout s'ils sont en stage...)
 
Bon courage !

Reply

Marsh Posté le 10-04-2007 à 09:24:38    

zoidberg92 a écrit :

De mémoire, si au bout d'un mois de travail sans contrat, tu es considéré embauché en CDI (à confirmer cependant


 
Le CDI est le contrat par defaut en France, donc du moment que tu travailles un jour tu es considéré comme embauché.  :jap:

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Marsh Posté le 10-04-2007 à 09:25:34    

zoidberg92 a écrit :

De mémoire, si au bout d'un mois de travail sans contrat, tu es considéré embauché en CDI (à confirmer cependant)


 
ce n'est pas au bout d'un mois. C'est au bout de 3j et la fiche de paie fait office (preuve) de contrat de travail (d'ou les 1 mois).

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Marsh Posté le 10-04-2007 à 11:18:11    

Suis d'accord avec capitaineigloo: il faut au moins une preuve par bulletin de paye. Sinon à mon avis, c'est chaud pour démontrer ta bonne foi et celles des gens qui témoigneront pour toi devant les prud'hommes....
 
Par contre renseigne toi car si ton patron fait ça avec toi, il a du le faire avec d'autres.... Et là par contre ça pourrait etre interressant pour toi dans la mesure où tu ne serais pas seul.

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Marsh Posté le 10-04-2007 à 11:54:46    

Au cours de ton travail, tu as peut-être produit des documents qui portent ton nom : compte rendu d'intervention, devis, facture, emails ...
 
Cela pourrait te servir pour prouver que tu as travaillé dans cette société ...

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Marsh Posté le 10-04-2007 à 16:29:55    

allez c'est parti je vais le voir en live pour en parler je vous tiens au courant !


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Marsh Posté le 11-04-2007 à 12:35:47    

Bon toujours pas de contrat encore du bla bla.
Ce matin il me propose de me payer en materiel informatique !
J'hallucine !
Cet aprés midi je vais à l'inspection du travail pour demander conseil.
 
Cependant je suis en train de calculer le montant exact qu'il me doit.
 
Sachant que le salaire que l'on c'était fixé était de 1300E net.
 
J'ai commencé le 28février, nous sommes le 11 avril, soit 43jours en tout.
 
D'aprés mes calculs, il me doit 1863€ en arrondissant.
 
Mon calcul est il exact ?


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Marsh Posté le 11-04-2007 à 14:21:53    

Ah ben oue, s'il veut pas te payer, te casse pas le luc, go go inspection du travail.

Reply

Marsh Posté le 11-04-2007 à 14:37:32    

ricky_larsen2 a écrit :

Bon toujours pas de contrat encore du bla bla.
Ce matin il me propose de me payer en materiel informatique !
J'hallucine !
Cet aprés midi je vais à l'inspection du travail pour demander conseil.
 
Cependant je suis en train de calculer le montant exact qu'il me doit.
 
Sachant que le salaire que l'on c'était fixé était de 1300E net.
 
J'ai commencé le 28février, nous sommes le 11 avril, soit 43jours en tout.
 
D'aprés mes calculs, il me doit 1863€ en arrondissant.
 
Mon calcul est il exact ?


 
je ne sais pas comment tu as fait ton calcul mais si tu prends une base de 218 j par an avec un salaire annuel de 1,3k€*12 et que tu te fais un brave ratio, tu auras le dû en salaire...il reste apres à valider le status (pour les 218j cest le status cadre), et il manquera les rtt et les CP
mais si tu es monteur je pense que tu dois etre tech ou tech sup, donc il te faut le nombre d'heures travaillées par mois (de souvenir je crois que cest 169, mais j'ai un doute...35h toussa :D)
 
mais a la louche, 43j grosso modo deux mois de taf = 1,3k€x2... plus CP
 

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Marsh Posté le 11-04-2007 à 17:47:50    

39h/semaine --> 156h/mois
 
Mon total donc :  
28 février : 8h
1mars - 31 mars : 156h
1avril - 11avril : 7 jour travaillé donc 8*7 = 56h
 
TOTAL : 8 + 156 + 56 = 220h
 
Donc pour 1 mois travaillé j'ai 1300€ net normalement lol soit pour 156h
donc l'heure revient à 8.33333€ net
 
Donc dernier calcul : 220 * 8.3333 = 1833.33333 € net


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Marsh Posté le 12-04-2007 à 18:28:56    

bon je viens de rediscuter de facon + ferme avec lui, il est encore vague sur la date de mon paiement, il sait meme pas si il pourra me payer le mois prochain, il me dis oui oui mais j'en ai marre je veux stopper cette comédie.
 
Que dois je faire la ?  
 
Je veux etre payer j'ai pas travailler pour rien !
 
J'ai réussi a avoir le contrat hier sans toutefois le sogné mais il stipule bien ma date d'arrivée à l'entreprise !
 
J'ai des photos datés, des témoignages de stagiaires etc ...
 
Est ce suffisant auprés de l'inspection du travail ?
 
Je veux plus continuer ainsi.
 
Merci


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Marsh Posté le 12-04-2007 à 18:39:32    

si on pouvait me répondre avant 19h car jcompte pas revenir demain !  
sur le contrat il y a tout de stipulé sauf nos signatures, évidemment hier il m'a sorti encore 1 bla bla comme quoi il avait pas le temps de le signer.


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Marsh Posté le 12-04-2007 à 18:41:47    

La c'est difficile à comprendre, quand tu dis
 
"J'ai réussi a avoir le contrat hier sans toutefois le sogné mais il stipule bien ma date d'arrivée à l'entreprise"
 
Il mentionne quoi ce contrat ??
 


Message édité par bidulux le 12-04-2007 à 18:42:50
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Marsh Posté le 12-04-2007 à 18:45:32    

ben c le cdi que j'attendais.
un cdi typique : date darrivée, heure de travail, les différents taches qui me sont données, le statut de l'entreprise etc ...
 
sauf qu'il a pas "voulu" le signer hier.
 
Je pense qu'il doit se dire, hop jlui fait un faux contrat et voila


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Marsh Posté le 12-04-2007 à 20:31:08    

C'est sur que s'il n'y a pas de signature, ca n'a pas une grande valeur :/

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Marsh Posté le 12-04-2007 à 21:50:21    

bon demain matin je vais a l'inspection du travail


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Marsh Posté le 13-04-2007 à 07:46:44    

bonjour,
 
L'inspection du travail, pourra que téléphoner à l'employeur pour lui faire comprendre de payer à date régulière son employé, sinon c'est en référé au prud'homme.
 
Plusieurs choses, comme il est dit plus haut, la rédaction d'un contrat de travail n'est pas obligatoire en France tant qu'il sagit pas d'un CDD, CNE etc...
dès lors tu es embauché en CDI.
(En revanche il y a une directive européenne qui oblige le contrat écrit, mais c'est toujours pas transcrit en droit Français).  
 
Le contrat de travail qu'il t'a remis même sans être signé, c'est un début une bonne chose.
Il est bien évidant que tu dois être payé chaque mois à date régulière.
 
1300€ net, déjà on ne parle jamais de salaire net dans le monde du travail.
1300 € net représente +/- 1666€ brut.
les entreprises de moins de 20 personnes font 39h par semaine, sauf accord sur les 35heures.
donc pour le :
 
+ 1er mars au 31 mars tu dois toucher un mois complet +/-1666€ brut - charges sociales = +/- 1300€ net .
+ 1er avril au 13 avril soit 2*39h = 78
   (+/- 1666 x 78 : 169) = +/- 769 € - charges sociales = +/- 600€ net
+ 10 % pour les congés payés
 
 
(+/-1300€+ +/-600€+ +/-190€)=+/- 2090 € net
 
La période d'essai selon le code du travail n'existe pas, seul le contrat de travail peu la prévoir dès lors puisque tu n'a pas signé de contrat de travail le 1er jour d'embauche, tu es embauché définitivement en CDI, donc ton employeur ne peut plus rompre ton contrat de travail sans procéder à un licenciement régulier, c'est à dire avec une procédure et en invoquant une cause réelle et sérieuse.
moins de 2 ans d'anciennté tu aurais droit à aucune indemnité de licenciement.
 
Sauf qu'il ne respecte pas trop les régles, donc cela pourrait se transformer en licenciement abusif, donc tu pourrais demander réparation.
 
En cas de non paiement de salaire, il y a une procédure spécifique au prud'hommme, qui s'appelle le référé.
en 1 semaine l'employeur indilicat est sommé à payer son employé.
 
Je pense que tu ne cherches pas à réclamer 6 mois de salaire comme dommage et intérêt mais au moins à payer le travail que tu as fait.


Message édité par chrissud le 13-04-2007 à 07:48:57
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Marsh Posté le 13-04-2007 à 08:12:58    

ricky_larsen2 a écrit :

si on pouvait me répondre avant 19h car jcompte pas revenir demain !


 
par contre je te conseille de continuer a aller bosser. Si tu te barres comme ca c'est une "Abandon de poste" et c'est une faute (lourde ou grave je ne sais plus) et ca va se retourner contre toi.

Message cité 1 fois
Message édité par Tamahome le 13-04-2007 à 08:13:26

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 08:36:44    

pas de contrat = CDI au yeux de la loi il me semble

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 08:43:30    

Merci chrissud pour toutes tes précisions. Je réclame juste ma paie des jours travaillés. d'ici 20 minutes je vais à l'inspection du travail je vous tiens au courant.
 
Tamahome --> hier je me suis "accroché" avec le patron et il m'a dis clairement "je sais pas quand je vais te payer", "t'es pas mature", "t'es encore le fiston à papa maman" donc bon y retourner aujourdhui c'est impossible pour moi. Tout ca parce que je lui réclamer mes droits : contrat et paie.
 
De plus, les horaires sont du magasin donc en meme temps que les horaires de l'inspection.
 
je vous tiens au courant donc :)


Message édité par ricky_larsen2 le 13-04-2007 à 08:51:42

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 10:46:41    

raison de plus pour y être ! Si l'inspection du travail passe et que tu n'y es pas, ton patron n'aura aucun mal à nier les faits ! Pire : il pourra faire constater par l'inspection du travail que tu n'es pas venu.


Message édité par Tamahome le 13-04-2007 à 10:47:03

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 11:33:57    

c'est bon j'y suis aller, l'inspectrice lui a téléphoné et tout il n'a rien nier, elle doit le rappeler pour un entretien + approfondi cet aprés midi.
 
En parallèle, elle m'a dicté une lettre pour lui envoyer en AR.
 
J'espere que l'affaire sera réglé vite.


Message édité par ricky_larsen2 le 13-04-2007 à 11:34:08

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 15:39:23    

Bon, cela devrait rentrer dans l'ordre, tu devrais tout toucher car sinon cela lui conterait plus cher.
 
 
 
 

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 15:43:02    

faut pas travailler sans signer de contrat les jeunes!!!
 
je sais comment ça se passe, le patron dit toujours "demain"...
 
mais si au bout d'une semaine il a pas fait le contrat faut avoir le courage de dire "je viens pas lundi si j'ai pas de contrat"

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 15:44:31    

Tamahome a écrit :

par contre je te conseille de continuer a aller bosser. Si tu te barres comme ca c'est une "Abandon de poste" et c'est une faute (lourde ou grave je ne sais plus) et ca va se retourner contre toi.


non, c'est considéré comme une démission

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 17:11:57    

Non, car une démission implique une période de préavis, c'est une faute grave, motif de licenciement et ça s appelle bien un abandon de poste.
 
Bref, a ta place, je continuerai ma procédure et au pire tu l'assignes au prud'homme

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 18:57:39    

ben c bon le paron a craqué, l'inspectrice l'a appeler, il a tout avouer et dois tout me régler en fin de semaine prochaine :)
 
Et tout ca ne sera pas considéré comme une démission


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Marsh Posté le 14-04-2007 à 18:20:50    

abandon de poste possible mais si aucun contrat ne les lie l employé peut faire jouer cela en sa faveur  
 
il serait pas payé mais devrait aller bosser le mieux serait de claquer un arret maladie et comme ca la secu jette aussi son nez la dedans ca serait sympa ce petit jeu a 4

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Marsh Posté le    

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