Dois je rembourser un cheque sans provision

Dois je rembourser un cheque sans provision - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 10-03-2006 à 12:49:07    

bonjour à tous
 
je ne sais pas si c'est vraiment le bon endroit pour poser ma question mais bon on ne sait jamais
 
voilà je suis actuellement employé libre service dans un supermarché, payé au smic.
 
il arrive que parfois on ait juste au dessus de notre clavier des posts-it avec les noms des personnes ayant émis des cheques sans provision
 
nous avons donc instruction d'appeler un responsable si la personne en question tente de renouveler un achat par cheque.
 
Lorsqu'il y a du monde en file d'attente, bref, l'affolement je ne vérifie pas toujours les noms sur les cheques, Or il se trouve que j'ai encaissé un cheque sans provision alors que le nom était marqué sur un des post-it. pour un montant de 96 euros. donc en gros j'ai validé le cheque alors que la personne était considérée comme non solvable
 
bref j'ai fait une faute. :(
 
j'ai dit à mon employeur que je rembourserai mais j'aimerais savoir si c'est bien légal
 
dois-je dois rembourser les 96 euros au supermarché du montant qu'il n'a pas pu percevoir, sachant que c en partie de ma faute ?
 
Merci pour vos réponses


Message édité par greatxerox le 10-03-2006 à 12:50:57

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 12:49:07   

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 15:33:38    

Nan, toute sanction financière de la part de l'employeur est interdite, que tu sois en tort ou non.

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 15:35:47    

Ne rembourse pas
S'il n'a pas été payé, ton patron se démerde !

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 15:40:13    

Le remboursement c'est illégal, c'est sûr.
Après pour l'histoire des post-it je ne sais pas, mais ça ne me parait pas du tout légal non plus cette histoire :heink:

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 15:48:11    

+1000
Définitivement, tu n'as pas à rembourser. Comme dit plus haut, les sanctions financières sont illégales.
Si tu rembourses, je ne sais même pas comment ils vont l'enregistrer...
 
Concernant la perte financière, rassure toi, elle n'est pas de 96€. Avec des marges souvent à 50% dans la grande distrib et la TVA en moins, la perte seche n'est pas si lourde  :D

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 16:00:56    

Zogzog4 a écrit :

Concernant la perte financière, rassure toi, elle n'est pas de 96€. Avec des marges souvent à 50% dans la grande distrib et la TVA en moins, la perte seche n'est pas si lourde  :D


C'est surtout que eux peuvent se retourner contre l'emmeteur du chaque et lui demander le paiement de sa dete.
Alors même si tu décidais de le faire, d'une part, toi tu ne peux pas demander au gars de te rembourser, et en plus si jamais le mauvis payeur finissait par payer ce qu'il doit, que deviendrait les 96 € que tu aurais déboursé ?
 
Ton entreprise peut estimer que cela contitue une faute et te le notifier (et je penses que la faute ne pourrait être remise en cause par les prudhomes) et si tu cumules un nombre non négligeable de fautes, ils peuvent entamer une procédure de licenciement.

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 16:03:08    

+1 pour le fait qu'ils vont surement se faire rembourser par la banque du mauvais payeur
Edit: +1 pour le blâme possible [:spamafote]


Message édité par la buvette le 10-03-2006 à 16:03:35
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Marsh Posté le 10-03-2006 à 16:34:48    

La methode des Post It est illégale !
 
Seul les banques ont accés au Fichier de la Banque de France !!!
 
Il y a de fortes chances pour que le magasin soit tout de même payé...seulement ils vont peut etre devoir lui courir après...
Le chèque constitue en lui même une reconnaissance de dette...
 
Pour info, si vraiment l'employeur veut se proteger contre ce risque, il existe des sytème...les machines qui remplissent les cheques peuvent verifier les cheques.
Mais bien sur louer ces machines à un cout.... ( qui soit dit en passant n'est pas collossal non plus ! )  
Apparemment il prefere demander l'impossible à ses employés !!!
 
En aucun cas tu n'as a payer ce chèque !

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 21:22:44    

merci pour vos réponses, je suis tout de même soulagé.
 
Darkbrain,  Concernant la méthode des post-it , il n'y a de noté uniquement que "M.Machin, 2 rue St martin". Pourquoi serait ce illégal étant donné que le seul but du magasin est de se protéger des mauvais payeurs, en informant les hôtes de caisse ? c'est juste que ces personnes là ont deja fait un cheque en bois au magasin, et que les noms sont indiqués sur les post-it afin que cela ne se renouvele pas.
 
 
 
Enfin il m'ait deja arrivé de rembourser 7 euros de ma poche, car il manquait 4 euros un jour et 3 euros le lendemain dans ma caisse, lors du comptage.
Enfin c moi qui ait proposé pour ne pas avoir de souci. Apres tout c'est moi qui ait dû faire la faute. mais c vrai que pour 96 euros ca fait tout de meme une somme non négligeable lorsqu'on ne gagne que le smic.
 
merci à tous.

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Message édité par greatxerox le 10-03-2006 à 21:27:35

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 21:35:03    

greatxerox a écrit :

merci pour vos réponses, je suis tout de même soulagé.
Concernant la méthode des post-it , il n'y a de noté uniquement que "M.Machin, 2 rue St martin". Pourquoi serait ce illégal étant donné que le seul but du magasin est de se protéger des mauvais payeurs, en informant les hôtes de caisse ?


Déjà, ça fait un beau petit fichier illégal car pas déclaré à la CNIL.
Deuxièmement, comment le magasin pourrait-il légalement refuser un chèque sous prétexte que le nom du nom est écrit sur post-it (et donc sans vérification qu'il est interdit bancaire) ? Si le supermarché accepte normalement les chèques, ça ne serait pas un refus de vente dans ce cas ?

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 21:35:03   

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 22:20:11    

en ce moment, il n'y a que 2 ou 3 noms de personne notés sur les posts it, ca s'arrête là. je reste étonné qu'il soit illégal de noter les mauvais payeurs.
 
peut être me suis je mal fait comprendre, il s'agit uniquement des 2 ou 3 personnes qui ont déjà émis des cheques sans provision aupres du magasin (qui n'a donc pas pu encaisser)
 
le directeur m'avait montré -au moment où il m'a dit que ct moi qui avait validé le cheque incriminé- un fax de la banque du magasin montrant que le cheque n'avait pas pu être encaissé.

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Message édité par greatxerox le 10-03-2006 à 22:26:55

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Marsh Posté le 10-03-2006 à 22:25:53    

greatxerox a écrit :

je reste étonné qu'il soit illégal de noter les mauvais payeurs.


Si le magasin obtient le droit et le moyen de vérifier que le client n'est pas interdit de chèquier/fiché banque de France : OK.  
Sinon, sur quels critères se fonder pour qualifier quelqu'un de mauvais payeur ? C'est la porte ouverte aux abus.

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Marsh Posté le 11-03-2006 à 19:38:57    

Si ca devient un vrai fichier, c'est illégal...
 
Le client peut avoir régularisé le lendemain...
 
Si ca se limite à 2 Post It...
Disons qu'un commercant ne peut pas faire sa propre Police en gros

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