jai eu la desagreable surprise d'apprendre que ma SSII ne rembourse que la moitie de la carte orange (et pas l'essence donc), a condition qu'on l'achete evidemment.
 
Le probleme c'est que moi je prends ma voiture (je passerai le double de mon temps de trajet dans les transports en commun). Donc je ne touche aucune indemnite a part la moitie de ma carte Zone 1-2 que j'ai pour le WE, pas pour le boulot ... Et vu que je fais 30km par jour, je me fais ***.
 
Quelles sont les solutions ? Je pense que j'ai le droit de gueuler mais je veux etre sur avant ...

Seule la carte orange peut etre remboursée a hauteur de 50%.
C'est tout (et c'est deja mieux que rien).
 
Pour tes trajets en voiture, tu peux demander qq chose a ton employeur, mais rien exiger. Donc tu n'as pas le droit de gueuler.

Moi, ce que je te conseille, c'est de lui faire comprendre que vous avez un intérèt commun à ce que tu utilise ta voiture pour te rendre au travail, et qu'il te remboursse les frais KM à la place de la carte orange.
 
Explique lui, qu'avec les grèves, et tout les autres problèmes de transports, tout le monde y gagne.

il a rien a gagner a me rembourser une carte que je n'aurai pas achetee ... va donc falloir negocier

Bon courage... en ce qui me concerne (je suis en province), j'ai été mis quasiment du jour au lendemain sur un nouveau contrat qui était à 30 km de mon lieu d'habitation. J'ai bien essayé de négocier qqchose, justement en me basant aussi sur le fait qu'en province on ne peut pas bénéficier de la carte orange. Au final j'ai obtenu le versement de 6 euros par jour pendant 1 mois..super.. quand on sait ce que ça coute de faire 60 km par jour avec une essence de 8ch fiscaux. Il m'ont finalement poussé à déménager en me remboursant 450 euros sur tous les frais de déménagement. autant dire que ça ne couvre pas tous les frais de déménagement et de nouvelle location...
Vive les SSII...

Pour info, dans le BTP, la carte orange est rembourssé intégralement pour le personnel de chantier.

la carte orange est remboursée à 50% uniquement sur Paris, cela n'existe pas en province, c'est la loi, c'est comme ça, ce ne sont pas les SSII qui choisissent
 
d'autre part, l'urssaf considère que le trajet domicile-lieu de travail ne donne pas droit à des défraiements, c'est la règle de base
 
quant il y a déplacement chez un client, plusieurs cas sont possibles :  
affectation du lieu de travail chez le client : pas de défraiement si le trajet équivaut à celui domicile-ssii, sinon défraiement à négocier avec la ssii
affectation du lieu de travail dans la ssii et déplcameent chez un client : défraiement obligatoire
 
avant toute mission, le collaborateur doit vérifier sur son ordre de mission (OBLIGATOIRE) les règles de remboursement des déplacements en fonction des règles édictées si dessus
s'il y a désaccord, cela doit être réglé AVANT le début de la mission, après c'est trop tard

Qui plus est, certes on paie plein pot l'essence, mais on peut s'y retrouver au niveau fiscal : frais réel.

 
 
pour l'instant je paie pas l'impot, mais rassure toi, ej connais cette clause et compte bien en profiter dans qlq tps

Grâce à ça, je paie pas encore d'impôt. Mais la prochaine, je vais m'en prendre plein la tronche. ;-))

sinon tout ça est dans les conventions

si c'est un trajet professionnel fait avec ta voiture : OK ils doivent rembourser.
 
Si c'est pour te rendre au boulot : non, ils te dovient strictement rien si pas précisé dans le contrat. Manquerai pmus que ca, qu'ils paient pour leur localisation géographique et pour que leur employés viennent bosser

 
sauf a paris ou on te rembourse 50% de la carte orange.
Bizarre cette spécificité. Je me demande pourquoi ya pas ca en province d'ailleurs.

 
Souvent on recoit l'ordre de mission 6 mois apres le debut de la mission ...  

 
Je suis en province et je travaille a 50km de mon domicile. J'ai un a/r rembourse par jour au forfait kilometrique (plafonne au forfait accoss).  
 
Par contre c'est vrai qu'a paris les frais c'est la misere (quasiment rien...). La carte orange a bon dos pour refuser de rembourser d'autres frais. Car je pourrais bosser en region parisienne et a 50km de mon domicile et je n'aurais pas de frais.
 
D'ailleurs j'ai demande une mutation sur Paris

 
exige le avant le début de la mission, c'est obligatoire
article 51 Syntec
 
le problème est l'intéprétation de l'article :"Avant l?envoi d?un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi ..."
le mot "normalement" est diversement interprété par les SSII, jusqu'à dire que c'est facultatif
l'urssaf a tranché (je le vis en ce moment) : obligatoire

 
On peut aussi avoir 1 ordre de mission permanent :  
 
Extraits de l'art. 51 :
"L?ordre de mission pourra être permanent pour les salariés dont les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles."
 
Donc un seul suffit pour tous les déplacements.

bien sûr, mais en général cet OM est défini pour les profils consultants
donc des gens qui sont continuellement en déplacement
mais pour être accepté par l'urssaf, il doit être réactualisé tous les ans et doit préciser les conditions de remboursement des frais

 
et c'est quoi les conséquences pour l'entreprise si aucun ordre de mission n'est jamais établi ?

prud'hommes en cas de litige entre le salarié et la ssii
redressement urssaf si dépenses injustifiées
 
les conséquences à court terme sont toujours pour le salarié : non ou mauvais remboursement des frais

 
donc en gros si on effectue 1 mission durant laquelle on a des frais qui sont remboursés mais qu'il n'y a pas d'ordre mission c'est le salarié qui est redressé ?

 
non, dans la mesure où les dépenses sont raisonnables
mais il faudra aussi que la ssii veuille les rembourser (chez certaines SSII : pas d'OM, pas de frais remboursés)
 
si les frais sont remboursée mais déraisonnables, redressement urssaf pour la société et, aussi parfois pour le collaborateur : salaire déguisé

 
ok merci pour ces précisions  

 
oui oui je sais je trouve ca bizarre mais bon Je sais pas d'ou ca vient non plus.

Je fais une note de frais pour mes déplacements entre le siege de ma SSII et mon lieu de travail (négocié avec mon responsable, car pas oblifgatoire).
Mais, puis-je déclarer les frais réels entre mon domicile et le siege de la SSII tout à fait legalement meme si je fais réellement que le trajet entre mon domicile et le lieu de travail? ou plus simplement déclarer la differance entre le nb de km remboursé par ma SSII (15km) et la distance réelle parcourue (45km)?  

   
ce que tu économises avec les frais réels ça te permet de t'y retrouver par rapport à ce que tu dépenses en frais de déplacement ?
Je serais curieux de voir le calcul  

 
 
bah x - x = 0 ... c'est en tout cas ce que j'ai appris de mon cours de fiscalite : on deduit de nos impots les frais reels qu'on aurait pas eu a faire si on ne travaillait pas.

ma SSII paie X,XX? en prime de transport aux 12 que nous sommes chez le meme client.
Celui qui s'est demerdé pour trouver un appart a coté du taf et qui vient a pied c'est 100% bénéf pour lui.
Celui qui vient en voiture ca lui rembourse  + ou - ses frais d'essence selon qu'il habite + ou - loin.
Celui qui vient en métro, ca lui rembourse une partie de sa carte orange.
 
Elle en fait de meme avec les primes de repas, ceux qui mangent au resto d'entreprise ou chez eux touchent la meme chose, apres a chacun de se demerder.
 
C'est un tres bon choix qu'a fait la SSII, comme ca tout le monde touche la meme chose plutot que de rembourser QUE pour ceux qui ont la carte orange.. etc etc
 
je suis bien dans ma SSII    
J'en vois pas assez qui le disent a propos de leur SSII alors je le fais  

Tu déduis pas ça des revenus    

Bon j'ai toujours pas de réponse : c'est vraiment dans ton cours de fiscalité que tu peux déduire tes frais de tes impôts ?  

 
Bein les frais c'est net d'impots Heureusement  

Non on ne parle pas des défraiements.
Je répondais à la phrase "on déduit de nos impôts les frais réels qu'on aurait pas eu à faire etc."

 
ok

 
Attention....   En fait tu ne les déduis pas de tes impôts mais de ton revenu net imposable....    
C'est ce que l'on appelle le régime "frais réel"....   (l'autre est le régime forfaitaire)      
A+  

Toi tu n'as pas lu le topic
C'est bien ce que je dis mais j'attends la réponse de la personne qui avait le contraire dans son cours de fiscalité.
 
Bon je suis sévère : tout le monde peut se tromper.

 
Y'a pas à tortiller du cul, c'est évidemment comme le dit louzemi : déduit du revenu net imposable et c'est tout.

Y'a pas à tortiller du cul c'est évidemment que t'as pas lu le topic non plus toi.

Ca fait quand même 5 jours que je le dis mais c'est pas grave