Bonsoir,
je dois donne ma demission d'un poste en cdi pour un autre poste en cdi je voudrai savoir si j'ai droit au chomage si ma periode d'essai n'est pas concluante pour mon futur patron  
merci de votre aide

A confirmer mais suite a une démission on a pas le droit au chomage...

 
Effectivement, c'est complètement faux.
 
http://www.cadremploi.fr/emploi/vi [...] d=11052851
 

 
Pour l'auteur de ce sujet : . J'ai cherché "chomage démission période d'essai". Super compliqué

Comme quoi j'ai bien fait de dire qu'il fallait confirmer car je pensais que comme dans son cas il demissionne de son CDI actuel il ne peut prétendre au chomage puisque son affiliation ne compte pas après une démission. Ce fut mon cas pour un CDD

 
 
vu que ton renvois date de 2000.
 
je vérifierai

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/ [...] 17,00.html
 
C'est bien ça, trois années de cotisation continue ==> droit aux assedics.
 
Si tu veux des liens plus officiels, vérifie sur www.travail.gouv.fr

suivant ma recherche
 
il faut que ce soit l'employeur qui romp la période d'essai avant le 91ème jour, et à condition que tu justifies de 3 ans de boulots en continus au moment de ta démission..
 
dans ce cas ta précédente démission est reconnu légitime.
 
c'est ici, mise à jour le 6 juin 2006
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1096.html

 
 
exact !
 
mais en revanche ça  
 
 
 

 
 
semble que ça n'existe plus.
 
c'est alors le délai de 122jours après la démision qui s'applique
 
on en a déjà parlé
 
je sais il semble y avoir un vide entre 91jours et 122 jours.
 
(122 jours c'est le délais de carrence à la suite d'une démission non reconnue légitime)

merci pour tous cela confirme ce que l'on m'avait dis effet quand on demissionne pour un cdi l'assedic considere que c'est pour travailler alors que si c'est pour un cdd ou interim pas de chomage car on considere trop de risque

attention aussi
 
dans le cas de démissionner d'un CDI pour un autre CDI, il faut que ce soit l'employeur qui rompe la période d'essai dans les 90 jours.

voici les dernieres news de l'assedic
Suivant :
 
Accord d’application n° 15 du 18 janvier 2006
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
Cas de démission considérés comme légitimes
Chapitre A
§ 1er - Est réputée légitime, la démission
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre
ses ascendants ou la personne qui exerce la puissance parentale ;
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change
de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.
Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein
d'une entreprise ;
il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui
était antérieurement privé d'activité ;
c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son
mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de
résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de
l’emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
§ 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat
emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes pour
exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat
initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi
(CAE), d'un contrat d'avenir (CA) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité
(CIRMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois
ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation
qualifiante au sens des 4 premiers alinéas de l’article L. 900-3 du code de travail.
§ 3 - Est réputée légitime pour l’application de l’article 10 § 2, le départ volontaire
de la dernière activité professionnelle salariée.
Cette présomption s’applique dans le cadre des annexes au règlement à l’exception
des annexes VIII et X.
Chapitre B
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié
intervenues dans les situations suivantes :
§ 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des
périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé
lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.
§ 2 - La démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont
le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour
lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.
1
§ 3 - La démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par
une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir
déposé une plainte auprès du procureur de la République.
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de
travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi,
entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période
d'essai n'excédant pas 91 jours.
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3
et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
§ 6 - Lorsque le contrat de travail dit "de couple ou indivisible" comporte une clause
de résiliation automatique, la cessation du contrat de travail est réputée légitime si le salarié
quitte son emploi du fait du licenciement ou de la mise à la retraite de son conjoint par
l'employeur.
§ 7 - La démission du salarié motivée par l'une des circonstances visée à
l'article L. 761-7 du code du travail à condition qu'il y ait eu versement effectif de l'indemnité
prévue à l'article L. 761-5 du code du travail.
§ 8 - Le salarié qui quitte son emploi pour conclure un ou plusieurs contrats de
volontariat de solidarité internationale pour une ou plusieurs missions de volontariat de
solidarité internationale d'une durée continue minimale d'un an.
Cette disposition s'applique également lorsque la mission a été interrompue avant
l'expiration de la durée minimale continue d'un an d'engagement prévue initialement par le
contrat de volontariat de solidarité internationale.
§ 9 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n’a pas été admis au bénéfice de
l’allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités
de publicité requises par la loi, et dont l’activité cesse pour des raisons indépendantes de la
volonté du créateur ou du repreneur.
Signataires : MEDEF, C.G.P.M.E., U.P.A., C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C.
2
 
 
 
Notice A23
Mise à jour UNIjuridis janvier 2007
La démission
Sauf exceptions prévues expressément par les textes, seules les personnes involontairement
privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif
économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.
(Art. 4 e) du règlement AC - accord d'application n° 15 de l'assurance chômage.
Est prise en compte, non seulement la démission du dernier emploi, mais également la
démission de l’avant dernier dès lors qu’il ne peut être justifié de 91 jours d’activité.
En cas de démission, la situation du chômeur peut être examinée après 4 mois de chômage
(121 jours). Selon les efforts de reclassement, la commission paritaire peut décider d’attribuer
ou non les allocations à partir du 5e mois de chômage. (Accord d’application n° 13 § 1
de l’AC)
Cas des démissions présumées légitimes
Démission pour changement de résidence
• Démission pour suivre les parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel
que soit le motif du changement de résidence) du jeune âgé de moins de 18 ans. (Accord
d’application n° 15, chap. A § 1 de l’AC)
La démission doit être en rapport direct avec le changement de domicile. Toutefois, la
démission peut ne pas avoir lieu immédiatement après le déménagement. Dans ce cas, la
notion de délai raisonnable est prise en compte.
• Démission pour suivre le conjoint (ou la personne avec laquelle un PACS a été conclu ou
encore le concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel (activité salariée
ou non) :
mutation au sein d’une entreprise, changement d’employeur, reprise d’emploi après une
période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur
indépendant.
(Accord d’application n° 15, chap. A § 1 de l’AC)
En revanche, ne sont pas des motifs professionnels, par exemple : le départ à la retraite, la
formation effectuée par le conjoint sans emploi ou en congé individuel de formation, le
service national au titre de la coopération.
• Démission en raison d’un mariage entraînant un changement de résidence, sous réserve
que le délai entre la fin de l’emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.
Cette présomption suppose que le nouveau lieu de résidence du ménage soit incompatible
avec la poursuite de l’activité.
(Accord d’application n° 15, chap. A § 1er c) de l’AC)
La démission peut intervenir avant ou après le mariage.
1
Démission dans le cadre d’un CES, CIA, contrat emploi jeunes, CIE à durée déterminée,
CAE, CA, CIRMA
(accord d'application n° 15, chapitre A, § 2 de l'AC).
• Pour les CES, CIA, contrat emploi jeunes, la démission doit être justifiée par une reprise
d’emploi ou une entrée en formation.
• Pour les CIE, CAE, CA, CIRMA, la démission doit être motivée par la reprise d’un emploi
à durée indéterminée ou un emploi en CDD d’au moins 6 mois ou pour suivre une formation
qualifiante.
Démission dans le cadre d’une reprise de droits
Une personne qui, après s’être ouvert des droits retrouve un travail, peut être amenée à
démissionner.
• Si la période de travail ne permet pas de réadmission (moins de 182 jours dans les
22 derniers mois), une reprise des droits est effectuée automatiquement. (Accord d’application
n° 15, chap. A § 3 de l’AC)
• Si la période de travail permet une réadmission, les règles relatives à la démission sont
applicables.
Démission à la suite du non-paiement des salaires
L’intéressé a cessé son activité, car l’employeur ne lui versait plus son salaire. Il doit justifier
de cette situation par une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud’hommes
condamnant son employeur à lui verser les rémunérations non réglées.
(Accord d’application n° 15, chap. B § 1er de l’AC)
Démission à la suite d’actes délictueux dans le cadre du contrat de travail
Victime, à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail, d’un acte susceptible d’être
jugé délictueux, notamment violences physiques, harcèlement sexuel, l’intéressé a été amené
à démissionner. Un récépissé de dépôt de plainte auprès du procureur de la République doit
être joint à la demande d’allocations.
(Accord d’application n° 15, chap. B § 2 de l’AC)
Démission à la suite de violences conjugales
Victime de violences conjugales, le salarié s’est vu obligé de démissionner. Un récépissé
de dépôt de plainte auprès du procureur de la République doit être joint à la demande
d’allocations.
(Accord d’application n° 15, chap. B § 3 de l’AC)
Démission durant une période d’essai faisant suite à un licenciement ou à un CDD
Au cours ou à la fin d’une période d’essai effectuée après un licenciement ou un CDD
n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi, l’intéressé prend
l’initiative de cesser son activité. Il peut bénéficier des allocations de chômage.
Une condition : la période d’essai ne doit pas excéder 91 jours.
(Accord d’application n° 15, chap. B § 4 de l’AC)
 
Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée
L’employeur met fin au contrat durant la période d’essai (et avant l’expiration d’un délai
de 91 jours1). Le salarié privé d’emploi qui ne s’est pas inscrit comme demandeur d’emploi
entre sa démission et sa reprise d’emploi peut bénéficier des allocations si précédemment
il a travaillé sans interruption durant 3 ans ou plus.
(Accord d’application n° 15, chap. B § 5 de l’AC)
 
Démission dans le cadre d’un contrat dit “de couple ou indivisible”
L’intéressé travaille en couple. Son conjoint a été licencié ou mis à la retraite ou encore a
cessé son activité dans le cadre de l’ARPE (préretraite contre embauche), et le contrat de
travail comportait une clause de résiliation automatique du contrat du conjoint.
(Accord d’application n° 15, chap. B § 6 de l’AC)
Démission d’un journaliste faisant jouer la clause de conscience
L’intéressé doit avoir perçu l’indemnité de congédiement.
(Accord d’application n° 15, chap. B § 7 de l’AC)
Démission d’un emploi pour effectuer une mission de volontariat pour la solidarité
internationale d’une durée minimale d’un an
Cette disposition s’applique également lorsque la mission a été interrompue avant l’expiration
de la durée minimale.
(Accord d’application n° 15, chap. B § 8 de l’AC)
Démission pour créer ou reprendre une entreprise ayant donné lieu aux formalités de
publicité requises par la loi
L’activité doit cesser pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du
repreneur.
(Accord d’application n° 15, chap. B § 9 de l’AC)
Les autres conditions doivent être remplies, notamment la cessation d’activité qui doit
intervenir dans les 3 ans suivant la démission. (Art. 8 § 4 b) du règlement AC)
 
Démission, examen au 122e jour
Lors de la notification de décision de refus des allocations, l’intéressé est informé de la
possibilité de réexamen de sa situation au 122e jour.
A l’exception des motifs de démission considérés comme légitimes, une démission n’ouvre
pas droit aux allocations. Toutefois, la situation des personnes toujours à la recherche d’un
emploi 4 mois après leur cessation volontaire d’activité peut être réexaminée sur leur
demande :
- au vu des efforts de reclassement effectués,
- 121 jours après la fin du contrat au titre de laquelle les allocations ont été refusées.
Ce délai de 121 jours est un délai préfix dont le point de départ est la fin du contrat de travail
au titre de laquelle les allocations ont été refusées.
En cas de décision favorable, les allocations sont attribuées à compter du 122e jour.
(Accord d’application n° 13, § 1er de l’AC)
1 Après 91 jours, la démission de l’avant dernier emploi n’est plus opposable puisque seul le
motif de la dernière rupture est pris en compte.
3
Allongement du délai en cas de maladie
Le délai de 121 jours est allongé des périodes indemnisées par la sécurité sociale d’une
durée égale ou supérieure à 21 jours consécutifs. Le point de départ du versement des
allocations est décalé du nombre de jours correspondant.
(Accord d’application n° 13, § 1er de l’AC)
Quelques chiffres - Départs volontaires
Motif 2003 2004 2005
Taux moyen
à l’entrée (€)
Nb de prises
en charge
Taux moyen
à l’entrée (€)
Nb de prises
en charge
Taux moyen
à l’entrée (€)
Nb de prises
en charge
Accord 6 185 31,10 6 647 30,75 6 172 31,40
d’application
n° 15, chap.
A
Accord 2 442 33,12 2 378 33,01 2 377 35,12
d’application
n° 15, chap.
B
Départ non 34 664 26,09 35 526 26,73 31 848 27,22
légitimé,
prise en
charge après
4 mois
4
 

 
 
Dans l'absolu sinon, tu peux, même après démission pour rien du tout, demander des indeminités assedic après 120 jours.

c'est un réexamen du dossier mais ca ne veut pas dire l'ouverture des droits

ben si tu déposes une demande d'ouverture des droits. Après c'est peut-être pas systématique mais si tu prouves bien que t'as recherché du boulot en vain, ca passe.

 
vu que les entreprises répondent de moins en moins aux demandes d'emploi, c'est difficile à prouver...

il faut postuler de plus en plus par mail avec preuve reception