Bonjour,
 
Je cherche à connaître la réponse à la question suivante: Existe-t-il une durée maximale de mission pour un prestataire type SSII en mission d'assistance technique chez son client?
 
En d'autres termes, existe-t-il dans les textes ou la convention collective des éléments de réponse?
 
Est-il raisonnable de penser qu'un presta en mission chez un client peut y rester toute sa carrière?
 
Merci à vous, et désolé mais google n'a pas vraiment répondu à mes interrogations. Ou plutôt si, mais par "oui" et "non" ex-aequo...

D'après la loi, si un client veut garder un presta plus de 3 ans, il est obligé de l'employer en interne.

 
Cela est écrit au code du travail?

Chez le client où je suis, certains sont prestas depuis plus de 10 ans d'affilée, au point que le prix de leur prestations n'augmentent plus ( ainsi que leur salaire... ). Du coup je doute qu'il y ait une limite dans le temps à la prestation car sinon le nombre de procès que risquerait le client le forcerait à les virer tous... Cela dit, je n'ai pas vu de texte de lois mais ce sujet m'intéresse.

 
C'est un petit peu ce type de contexte qui me fait poser la question.
 
Merci à tous en tout cas

 
J'en connais effectivement qui les refusent. Je comprends leur raisonnement car en tant que prestataire on a moins d'emmerdes, tandis que certains postes de presta sont parfois plus intéressants 5 à voir seoln le point de vue ) que celui de pas mal d'embauchers. Après faut être sûr de son coup: si l'application sur laquelle tu bosses depus 15 ans est arrètée ou est vendue, tu es dans la merde pour trouver un autre poste alors qu'un embauchers peut être reclassé.

je suis tombé sur un cas chez un client, deux personnes prestataires depuis respectivement 8 et 9 ans (qui étaient traités comme des employés, avec mail et tout...).
 
on leur a dit -> fin de mission, ils ont dit prud'hommes contre le client et leur employeur, ils ont gagnés (gros)

pour votre information, si plus de 3 ans pour le même poste, il doit être embauché. Si la personne change de poste, le comptage se remet à 0.

Je connais un ex-collègue. Il est resté en presta pendant près de 6-7 ans. Récemment, son poste a été internalisé. Il n'a pas été retenu pour l'embauche ...
Il a décidé de changer de missions et de quitter l'entreprise cliente. Comme quoi, ce n'est pas toujours le presta qui ne veut pas être embauché, c'est parfois l'entreprise qui n'est pas réglo !

Ce qui me surprend, c'est que rien ne soit gravé dans le marbre, à vous voir discuter.
 
Typiquement, il suffit qu'un presta change de projet pour que son ordre de mission soit modifié et que son ancienneté reparte à zéro? Ca me paraît peu probable... M'enfin bon.

non, pas changement de projet, mais changement de poste.
 
Le changement de poste implique changement de projet. Mais pas forcement d'équipe.
 
Officiellement, il a une autre fonction. Officeusement, il fait toujours la même chose.
 
Il peut être développeur, programmeur, puis analyste développeur. Il suffit de changer de titre.

à moins qu'il y ait une jurisprudence, il n'y a aucune mention de durée dans les articles du code du travail auxquels j'ai jeté un œil. (cherchez l'Article L8211-1 du code du travail)

Je connais des techniciens qui sont en poste depuis plus de 3ans, je ne sais pas comment ça fonctionne au niveau de leurs contrats. Par contre je me suis toujours demandé pourquoi le client ne les embauche pas

plus facile à dégager!

Comme dit avant, la sous traitance est un coût bien plus facilement maitrisable que la masse salariale.

Le client (banque) chez lequel je suis a une limite de 3 ans (après c'est out ou embauche)

Beaucoup de grosses boites fixent la limite à 3 ans pour éviter les problèmes aux prud'hommes. Il doit y avoir une raison pour cela, peut être des jurisprudences.

 
Apres 3 ans, le client est oblige de faire une proposition d'embauche. Par contre le presta n'est pas oblige de l'accepter et peut tres bien continuer en tant que prestataire.

on peut avoir une source pour ça ? comme dit précédemment je n'ai rien trouvé à ce sujet dans le code du travail.

 
Et c'est facile de changer l'intitulé de la prestation..., donc c'est plutôt inexploitable cette durée de 3 ans (d'ailleurs il me semblait que c'était 2 ans)

Oui, mais les clients, notamment les gros comptes publics, vont être de plus en plus vigilants envers le risque de délit de marchandage. Donc au bout de trois ans : exit, quel que soit le poste. En effet, si le presta qui est la depuis 8 ans porte plainte, il risque fort de gagner. Ca c'est vu pour des CDD.
 
De plus, en SSII rester trop longtemps chez un client, c'est cumuler les inconvénients du poste fixe et du client. Pensez à bouger, s'il y a bien un (seul) avantage en SSII c'est celui là : se faire une experience sur un métier, dans des contextes clients différents!
 
Enfin, les sociétés vont de moins en moins faire appel à des CV, et de plus en plus acheter de vrai prestations (TMA, forfaits), ce qui risque de faire le ménage de pas mal de SSII trop viandardes.

 
Source ?  
J'ai jamais rien vu de tel. Et si c'est le cas, je doute que ca soit pour du niveau 1 ou 2.

 
Ok, merci. Je connaissais pas. Par contre, sauf erreur de ma part, cette loi est à présent caduque :
 

 
Perso, l'externalisation, je trouve ça dangeureux. Je vois des collègues qui font du forfait hors site et les employés du client s'en plaignent énormément à cause de la perte de maitrise du projet.