5 fausses idées reçues sur les Prud’hommes

5 fausses idées reçues sur les Prud’hommes - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 12-07-2012 à 21:31:40    

La simple évocation du mot de « Prud’hommes » donne des sueurs froides à la majorité des chefs d’entreprise de toutes tailles et de tous horizons.
La croyance populaire en a fait le lieu de sacrifice du patronat sur l’autel du salarié et de son représentant tout puissant, le syndicat.
Il convient de rectifier ces préjugés et de rétablir le rôle des conseillers prud’homaux employeurs, défendeurs de la cause des entreprises devant cette institution.
 
1) Les Prud’hommes sont acquis à la cause des salariés.
    FAUX Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, les "conseillers prud'homaux", représentant, en nombre égal et pour moitié,    
    les employeurs et les salariés. Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix.
    A noter que 98% des recours sont engagés par des salariés, et que 70% environ se soldent en leur faveur.
2) En tant qu’employeur, je n’ai pas la possibilité de me défendre devant les Prud’hommes.
    FAUX  et doublement faux, car à tous les stades de la procédure prud'homale, les parties sont tenues de comparaître personnellement.  
    Toutefois, elles peuvent se faire représenter en cas de motif légitime d’absence, et se faire assister dans tous les cas.
    Généralement, les employeurs font appel à des avocats inscrits au barreau.
    Mais un membre de l'entreprise peut assister ou représenter l'employeur (penser à lui fournir un pouvoir de représentation pour la  
    procédure).
3) Pour moi, c’est perdu d’avance,  je n’ai pas l’intention de me rendre à la convocation…
    FAUX Compte tenu de ce qui précède, ce serait une erreur fondamentale que de refuser de se présenter devant le juge qui vous a convoqué ;  
    Il peut d’ailleurs en tirer des conclusions qui ne vont pas en faveur des absents, après un premier renvoi d’audience par exemple.
    L’absence non justifiée de l’employeur au procès peut lui valoir en effet d’être jugé contradictoirement en son absence, et donc sans que ses  
    éléments puissent être pris en compte par le Juge.
4) Je me moque des Prud’hommes, les choses sérieuses commencent devant la cour d’Appel…
    FAUX Grave erreur derechef ! les conseillers prud’hommes sont élus par leurs pairs : salariés et chefs d’entreprise désignent des hommes et  
    des femmes de terrain, engagés dans la vie professionnelle des entreprises françaises.
    Remettre son procès dans les mains des juges professionnels des cours d’Appel peut se révéler pour le moins hasardeux pour l’employeur !
    Ces excellents juristes n’ont, en effet, parfois pas la connaissance indispensable du terrain social local, ni le bon sens qui caractérisent les  
    conseillers prud’homaux. Lesquels aboutissent souvent à des compromis acceptables par chacune des parties, tout en respectant les règles du  
    code du travail.
5) Je ne concilierai jamais ! allons tout droit en jugement
    FAUX (encore !) ; selon le vieil adage détourné, un « bon arrangement vaut souvent mieux qu’un mauvais procès » ! (le « vrai » proverbe est  
    : « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès »).
    La conciliation, sorte de médiation entre les parties, est un passage obligatoire dans le procès prud’homal (sauf dans le cas de la re-
    qualification d’un contrat de travail qui passe directement en jugement).Néanmoins, cette étape est souvent mal appréhendée par  
    l’employeur.Trainé devant le tribunal, tout le mal que l’on pense de lui va être, pour la première fois, étalé sur la place publique. De même  
    que les demandes présentées par le salarié, qu’il juge souvent lui même exorbitantes.
 
    Le problème est que la conciliation arrive bien souvent trop rapidement après la rupture réelle du contrat de travail. Le « clash » est encore  
    trop frais et trop présent dans les esprits. Le sentiment est plutôt à la rancœur voire la haine entre les parties, que la recherche positive et  
    objective d’une solution dite amiable.Cependant l’employeur peut avoir à ses côtés son meilleur ami et son meilleur ennemi. Paradoxalement,  
    ils ne sont pas forcément ceux que l’on croit être.En effet, le meilleur ami de l’employeur peut être le salarié. Quelquefois pressé de tourner  
    la page, souvent près de ses sous, ce dernier pourra facilement accepter une transaction financière parfois fort éloignée des prétentions  
    soufflées par ses conseillers syndicaux. Quant aux ennemis, les conseillers n’étant pas les payeurs auront peut être leur propre intérêt à voir  
    se poursuivre une procédure qui va trainer en longueur… n’en disons pas plus !
 
    Le conseil à l’employeur est donc de ne pas venir fermé et obtus à une audience de conciliation, mais de préférence attentif à l’état d’esprit de  
    son contradicteur, ouvert à la discussion et surtout habile à introduire les notions de longueur et de coûts de procédure, souvent  
    décourageantes pour le salarié.
 
    L’employeur n’est jamais sûr de l’issue d’un procès prud’homal… c’est une lapalissade ! Trainer dans son esprit pendant des mois cette épée de  
    Damoclès peut avoir un impact sur l’efficacité du chef d’entreprise et sur les résultats de cette dernière.  Il faut savoir évaluer le coût de cette  
    entrave par rapport au coût d’un bon ou d’un mauvais arrangement.


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Blog Droits et devoirs de l'employeur
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Marsh Posté le 12-07-2012 à 21:31:40   

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Marsh Posté le 12-07-2012 à 21:36:18    

Communiste :o


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Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.  
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Marsh Posté le 12-07-2012 à 21:36:59    

Et bien écoutez ... Merci, c'était instructif. [:tristou:4]


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"I can cry like Roger. It's just a shame I can't play like him" - Andy Murray, 2010
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Marsh Posté le 12-07-2012 à 21:41:39    

cool story bro
http://d-d-e.fr/prudhommes/idees-r [...] rudhommes/


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Message édité par rz1 le <INVALID FIELD TYPE> à <INVALID FIELD TYPE>  -   Message cité <INVALID VALUE> fois
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Marsh Posté le 12-07-2012 à 21:43:01    

Ma seule expérience fût lorsque je subissais un harcèlement moral à la FNAC.  
 
J'étais en CDD à durée indéterminée (en remplacement d'une personne malade mentalement) dans le rayon TV-hifi-vidéo-MP3.
 
Le chef du pôle informatique m'a proposé un poste en CDI, j'ai dit que j'allais réfléchir et c'est là que ça s'est gâté pour moi. Mon chef me convoque 45 minutes dans son bureau, me faisant rater mon dernier bus, pour me dire en résumé:
 
"Si tu décides d'accepter, quand il (l'autre chef) me demandera mon avis, je lui dirai que tu manques de maturité".
 
Le lendemain, j'ai eu le droit à un "Je vais te surveiller plus que les autres".
 
J'ai refusé de travailler un dimanche (sur la base du volontariat) car j'avais réservé des billets de train. Je lui explique mais il me sort "que c'est le genre de chose qui compromettent un avenir".
 
Mes chiffres de vente? Presque du X2 à la moyenne des autres vendeurs et X4 en extension de garantie. Jamais en retard, jamais absent sauf une fois à cause d'une gastro.
 
Je suis allé au prud'homme pour m'entendre dire qu'il n'y avait rien à faire et que je chipotais trop.
 
J'ai fini en dépression et me suis fait renvoyer pour absentéisme. En même temps, je voulais me barrer.  
 
 
Les prud'hommes, l'inspection du travail & co. c'est tellement peu réactif qu'au final, il y a un gros bordel. Beaucoup trop de mauvais patrons passent à travers les mailles du filet.
 
L'inverse et vrai également. Un employé qui n'a plus envie de bosser, selon l'ancienneté, c'est pas rentable de le virer...  

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Marsh Posté le 13-07-2012 à 09:29:45    

@ doy
Bonjour et merci pour votre commentaire.
Ce que vous exposez se produit malheureusement trop souvent.  
C'est malheureusement le cas, lorsque le salarié subit la loi des "petits chefs" comme vous les nommez si bien. Or, ces "petits chefs" ne sont pas les vrais patrons. Ils sont eux-mêmes salariés, mais ils détiennent une parcelle de pouvoir, qui les rend simplement (passez moi le terme) très c.... C'est le grand problème des grandes entreprises. Je vous rassure. Même s'il y a des c... partout, ce genre de mésaventure arrive moins dans les petites sociétés, où le patron est directement accessible, et où il exerce son véritable rôle de direction.
J'espère que vous avez retrouvé du travail, et une meilleure ambiance pour vous épanouir dans votre vie professionnelle. Bon courage !

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Marsh Posté le 13-07-2012 à 12:01:16    

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Discussions vers la categorie Emploi & Etudes par Fdaniel


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Topic des restos / Topic des boutiques gastronomiques
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Marsh Posté le 15-07-2012 à 18:10:25    

CPERRIER a écrit :

le bon sens qui caractérisent les conseillers prud’homaux. Lesquels aboutissent souvent à des compromis acceptables par chacune des parties, tout en respectant les règles du code du travail.


 
Pour ma part, j'ai vu des conseillers prudhommaux nier des arrêts de cour de cassation (une instance qui leur est hautement supérieure), juger des affaires en quinze minutes et jouer avec leur téléphone portable pendant qu'on leur parle.  
 
Donc pour le professionnalisme des prudhommes, on repassera. Les conseillers prudhommaux sont pour la plupart des amateurs du droit (élus parmi patrons et salariés, ils ne sont ni avocats, ni juges), et émettent en conséquence des jugements de conviction en lieu et place de jugements de droit.
 
Le seul élément de "justice sociale", c'est que l'on peut s'y présenter sans avocat (et donc à moindres frais), contrairement aux autres juridictions.


Message édité par CyberDenix le 15-07-2012 à 18:12:19

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Directeur Technique (CTO)
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Marsh Posté le 15-07-2012 à 18:47:40    

Bonjour,
Votre remarque est malheureusement juste... Et je ne peux que le regretter.
Un certain nombre de conseillers prud'homaux ont en effet tendance à oublier qu'ils ont été élus par leur pairs, et que leur présence lors des audiences constitue non pas un acte de présence mais l'accomplissement d'un mandat. En ce sens, les partenaires sociaux comme on les nomme, syndicats ouvriers et patronaux, ne doivent pas se plaindre du manque d'intérêt que suscitent les élections prud'homales. La principale faute leur incombe en ce que la qualité des candidats laisse souvent à désirer.
 
Néanmoins, ce particularisme quasi unique en Europe (quelques cantons suisses ont aussi adopter le principe du prud'hommes) doit à mon sens perdurer, car les demandeurs sont véritablement jugés par leurs pairs, et non par des professionnels du droit, qui peuvent en premier lieu apparaître comme plus efficaces, mais qui n'en demeurent pas moins totalement étrangers au monde de l'entreprise. En ce sens, leur compréhension du litige salarié/employeur pourrait se limiter à celle d'une infraction et à la condamnation par une sanction. Ceci pourrait dans certains cas, que les conseillers prud'homaux issus du monde du travail appréhendent mieux, être dangereux et néfaste : peut-on sérieusement envisager de faire fermer une PME sous prétexte que l'un de ses ex-salariés est le droit de recevoir le pactole ? Peut-on priver d'emploi plusieurs salariés pour satisfaire les exigences d'un seul ?
La question mérite qu'on se la pose.
 
En conclusion, je ne dis pas que certaines juridictions ne soient pas à blâmer (tribunaux encombrés de la région parisienne sans doute). D'un autre côté, que vous soyez salarie ou patron, vous pouvez toujours faire remonter vos griefs aux organisations syndicales locales. Si personne ne signale les faits que vous dénoncez à juste titre, aucun changement futur n'est à prévoir.
 
Quant à se défendre sans avocat - et je n'en suis pas un - cela peut minimiser vos chances de succès dans une procédure. Mais comme vous semblez le savoir, "les parties sont libres et maîtres de leur procès..."
 
Bonne continuation
http://d-d-e.fr

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