Faute réelle et sérieuse - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 04-10-2004 à 12:35:06
seules les licenciements pour faute grave et faute lourde ne donnent pas droit au chomage, la faute lourde dispense aussi l'employeur de verser les CP restant au salarié.
Marsh Posté le 04-10-2004 à 12:43:05
OK merci
Et en ce qui concerne les procédures (délais, indemnités etc), comment ça se passe ?
Marsh Posté le 04-10-2004 à 13:11:26
nagadef a écrit : seules les licenciements pour faute grave et faute lourde ne donnent pas droit au chomage, la faute lourde dispense aussi l'employeur de verser les CP restant au salarié. |
Non, la faute lourde évite le préavis, et dispense l'employeur de verser les CP, mais la personne licenciée conserve tout à fait ses droits au chômage. En fait, je ne connais pas de licenciement qui supprime ces droits.
Concernant la faute sérieuse, je crois me souvenir qu'elle laisse intacte toutes les indemnités auxquelles tu as droit, ainsi que ton préavis.
Marsh Posté le 04-10-2004 à 05:46:38
Est-ce que cette raison de licenciement donne droit aux ASSEDIC ?
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Il est urgent de ne rien faire oÔ