Amis Juristes
 
Je me retrouve dans une situation un peu particulière et j'aurai besoin d'explications sur les forfaits annuels cadre...
 
Je suis jeune diplômé (Groupe A), sur Sophia, et j'ai fait mon PFE chez le client final.
 
Un poste de sous-traitance s'ouvre à la suite de mon stage, et je devais originellement être recruté par une société de conseil de sophia, qui faisait une offre assez béton. Mon chef de service insiste pour que je passe par une autre société de conseil - qui est dans le même groupe que le client - afin de faciliter ma mutation en interne, dans quelques mois, lorsque le poste qu'il attend s'ouvrira.
 
Je contacte donc, un peu à regret, cette nouvelle société de conseil, et nous nous entendons "oralement" et un peu péniblement sur une offre plus basse, mais autre convention (Metallurgie contre Syntec) et un forfait jour inférieur 210j contre 218j originalement. Le client final ne me laissant pas tellement le choix... Je cède...Me disant que deux semaines de vacances en plus, c'est bien aussi.
 
Je reçois ensuite un contrat, la somme est la bonne, mais là, il s'agit d'un forfait heures, à 1670heures sur un maximum de 214 jours. Alors pour ceux qui s'y connaissent...
 
1 - Est-ce que les deux offres sont réellement comparables ????
                Oui, disons, 8 heures sur 210 jours, ça fait 1720 heures annuelles ...
 
2 - Qu'en est-il de la loi sur les 35h ??
 
          En effet, je comprend l'établissement des forfaits jours, avec les RTT, où les gens se disent : Ok, les cadres bossent plus que 35h, donc on va dire qu'ils font des semaines de 39h et on leur donne des récups...
          Par contre, pour un forfait heure...
         la "Loi" sur les 35 heures - ou du moins celle respectée par ma convention collective, encore valable- équivaut à un travail annuel de 1607 heures. Donc le contrat stipule 63 heures de plus, non ? Par conséquent, est-il logique de dire que, relativement à une somme discutée sur la base des 35h ( forfait 210j), cette somme forfaitaire devrait êter augmentée du prorata-temporis en heures supplémentaires ?? (sans majoration car le quota en métallurgie est de 200 heures). Où est-il plus logique de demander à ce qu le forfait soit indexé sur 1607 heures ? En effet, le code du travail dit clairement que pour les cadres au forfait heure, le salaire forfaitaire doit clairement inclure les heures supplementaires ( qui ne peuvent donc pas être demandées après coup)...
      Loin de moi l'idée de compter mes heuers -quoique :=) - mais je perd déjà beaucoup en passant par cette SSII (-3.5 kE sur le brut, et -2-3 de primes), et j'ai le sentiment de me faire encore plus avoir avec ce forfait...
 
En espérant avoir été assez clair ...