Indemnités de transport supprimées!!

Indemnités de transport supprimées!! - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 10-05-2004 à 23:04:41    

Coucou tout le monde!
 
Bon dans ma super SSII, je suis confronté à un 'tit problème épineux:
 
Auparavant j'avais 100 € net par mois en note de frais dites indemnités de transport qui au fil du temps est devenu 5€ par jour travaillé d'indemnité de transport ( Bof bof, mais c'est toujours ça!).
A la base, j'avais cette indeminités pour palier un salaire brut faible (28k€).
C'est pas exceptionnel, mais bon toujours bon à prendre!!( ca paie les factures edf/telecom).
 
Mais voila, depuis avril, j'ai commencé une nouvelle début avril, et j'ai appris qu'on me supprimait tout simplement mes  indemnités de transport suite à des accords du CE de la boite pour respecter les normes imposées par l'URSSAF sur les notes de frais. :ouch:  
 
ET la, je l'ai dans le cul.
 
Bon j'ai essayer de voir cela avec mon commercial d'abord, et nada, rien à faire, c'est mesures imposé par l'ursaff, même lui est soumis au même régime, tout ce que l'on peut te proposer c'est 50% de la carte orange soit 34€ par mois (Top, je perd donc 65€ par mois!!!).
On ne peut plus te filer ton indemnités comme avant, car s'il y a un controle urssaff, on est illegale!!!  :sarcastic:  
 
Donc super en janvier j'ai été augmenté de 83 € brut par mois (soit 64€ net par mois) et là finalement, on m'en retire 65 €!!!
 
Vive les SSII!!!!
Donc la question là, c'est comment négocier ou faire le forcing pour récuperer cette indemnité ou cette remuneration par mois???
 
(Bon par la peine de me repondre DTC, merci!!)
 

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Marsh Posté le 10-05-2004 à 23:04:41   

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Marsh Posté le 10-05-2004 à 23:18:05    

La SSII n'y est pour rien. L'URSAF ne peut accépter cela, c'est du salaire déguisé. Lors de controle des SSII c'est souvant le point le plus regardé car les boites utilisent ca pour mieux rémunurer sans charges et sans impots. Car tes 100 euros étaient net d'impot... ce qui n'est pas le cas de tes 65 euros net... mais c'est la loi. Avant ce que ta boite faisait était limide fraude

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Marsh Posté le 10-05-2004 à 23:33:21    

tu peux toujours demander à ce que ce soit transformé en prime mensuelle [:spamafote]

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Marsh Posté le 10-05-2004 à 23:34:28    

starone a écrit :

La SSII n'y est pour rien. L'URSAF ne peut accépter cela, c'est du salaire déguisé. Lors de controle des SSII c'est souvant le point le plus regardé car les boites utilisent ca pour mieux rémunurer sans charges et sans impots. Car tes 100 euros étaient net d'impot... ce qui n'est pas le cas de tes 65 euros net... mais c'est la loi. Avant ce que ta boite faisait était limide fraude


 
Oui je suis d'accord, c'est du salaire déguisé, mais ma SSII ne pose aucune alternative en remplacement de ces indemnités. Il peuvent très bien te rembourser aussi 15€ par jour en note de frais pour le repas, et ca reste tout à fait légal s'il le declare derrière (juste qu'à preuve du contraire, on peut très bien avoir un forfait repas par jour lorsqu'on est en déplacement?)
 
Et c'est pas non plus 300 € par mois ou plus comme j'ai pu voir pour certains consultants!!!
 
 
jerme34> le suel truc que mon commercial a trouvé, c'est de me proposer une "prime exceptionnel" parce que c'est toi de 300 € à la fin de ma mission (càd dans un an!!!).  
Mais bof bof deja, et puis comme on dit, "un tien vaut mieux que deux tu l'auras!"


Message édité par filpinpin le 10-05-2004 à 23:36:39
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Marsh Posté le 10-05-2004 à 23:36:27    

filpinpin a écrit :

Oui je suis d'accord, c'est du salaire déguisé, mais ma SSII ne pose aucune alternative en remplacement de ces indemnités. Il peuvent très bien te rembourser aussi 15€ par jour en note de frais pour le repas, et ca reste tout à fait légal s'il le declare derrière (juste qu'à preuve du contraire, on peut très bien avoir un forfait repas par jour lorsqu'on est en déplacement?)
 
Et c'est pas non plus 300 € par mois ou plus comme j'ai pu voir pour certains consultants!!!


 
mmm si tu es en deplacement oui, 15 euros ca va. Si tu es sur ton lieu de travail habituel ca doit être plafoné dans les 7 euros je crois. Mais t'as pas des tickets restaurant?

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Marsh Posté le 10-05-2004 à 23:38:32    

starone a écrit :

mmm si tu es en deplacement oui, 15 euros ca va. Si tu es sur ton lieu de travail habituel ca doit être plafoné dans les 7 euros je crois. Mais t'as pas des tickets restaurant?


Si j'ai des tickets Restau, mais bon il peuvent très bien substituer les TR à une note de frais repas par jour!
 
Mais justement, concernant les déplacements en SSII, comment cela est gérer, puisqu'on bosse chez un client? Est-ce considéré comme un déplacement?

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Marsh Posté le 10-05-2004 à 23:41:28    

filpinpin a écrit :

Si j'ai des tickets Restau, mais bon il peuvent très bien substituer les TR à une note de frais repas par jour!
 
Mais justement, concernant les déplacements en SSII, comment cela est gérer, puisqu'on bosse chez un client? Est-ce considéré comme un déplacement?


 
Il peuvent pas substituer une note de fairs à un TR. Il doivent déduire de la note de fairs le montant du TR qu'il te donne.
 
Pour le client... ben si tu es sur paris et que le client est sur Paris, c'est la zone flou. Ca dépend du bon vouloir de la SSII et de l'URSAFF... en général il gère ca au km à partir du siège. Quan j'étais chez teamlog, ils utiliser les zones de la ratp pour calculer une indémnité, l'URSAFF avait accepté.

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