Vente matériel d'une société à un particulier

Vente matériel d'une société à un particulier - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 17-03-2011 à 13:51:38    

Bonjour,
 
J'aurai aimé savoir si une société à le droit de revendre une partie de son matériel informatique en occasion à un particulier ?
 
Si oui sous quelle forme, accompagné d'une facture, d'une lettre de cession, autre ??
 
 :hello:


Message édité par Kourtrajme le 17-03-2011 à 13:54:03

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Westside
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Marsh Posté le 17-03-2011 à 13:51:38   

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Marsh Posté le 17-03-2011 à 17:31:22    

facture+tva
 
tu es soumis au code de la consommation


Message édité par dreamer18 le 17-03-2011 à 17:31:39

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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
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Marsh Posté le 18-03-2011 à 10:49:02    

Et dans ce cas là, peut-on fixer un montant que l'on souhaite, même s'il est en dessous de la valeur actuelle des objets ?


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Westside
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Marsh Posté le 18-03-2011 à 10:50:08    

Tu dois respecter le code de commerce, donc vente à perte interdite.
 
Après c'est de l'occasion, je ne sais pas comment ça se passe. Tu dois surement le vendre au montant estimé à l'actif après dépreciation.


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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
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Marsh Posté le 18-03-2011 à 10:53:18    

Sachant que c'est une société qui n'a pas de "boutique" et donc pas spécialisée dans la vente physique.  
 
Comment chiffrer exactement alors ? C'est impossible puisqu'il n'y a pas d'argus de PC ou de portables lol. Donc c'est à la société de fixer son prix non ? Et de toute façon, vu que c'est vendu en occasion à un prix inférieur que celui de l'achat, c'est forcément vente à perte


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Westside
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Marsh Posté le 19-03-2011 à 13:47:17    

Si c'est du matériel immobilisé, il y'a une durée "légale" d'amortissement (si trop court ou trop long, l'administration fiscale peut redresser), du coup il reste une valeur résiduelle au matériel.

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