Vente matériel d'une société à un particulier - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 17-03-2011 à 17:31:22
facture+tva
tu es soumis au code de la consommation
Marsh Posté le 18-03-2011 à 10:49:02
Et dans ce cas là, peut-on fixer un montant que l'on souhaite, même s'il est en dessous de la valeur actuelle des objets ?
Marsh Posté le 18-03-2011 à 10:50:08
Tu dois respecter le code de commerce, donc vente à perte interdite.
Après c'est de l'occasion, je ne sais pas comment ça se passe. Tu dois surement le vendre au montant estimé à l'actif après dépreciation.
Marsh Posté le 18-03-2011 à 10:53:18
Sachant que c'est une société qui n'a pas de "boutique" et donc pas spécialisée dans la vente physique.
Comment chiffrer exactement alors ? C'est impossible puisqu'il n'y a pas d'argus de PC ou de portables lol. Donc c'est à la société de fixer son prix non ? Et de toute façon, vu que c'est vendu en occasion à un prix inférieur que celui de l'achat, c'est forcément vente à perte
Marsh Posté le 19-03-2011 à 13:47:17
Si c'est du matériel immobilisé, il y'a une durée "légale" d'amortissement (si trop court ou trop long, l'administration fiscale peut redresser), du coup il reste une valeur résiduelle au matériel.
Marsh Posté le 17-03-2011 à 13:51:38
Bonjour,
J'aurai aimé savoir si une société à le droit de revendre une partie de son matériel informatique en occasion à un particulier ?
Si oui sous quelle forme, accompagné d'une facture, d'une lettre de cession, autre ??
Message édité par Kourtrajme le 17-03-2011 à 13:54:03
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