Obligation de rester dans une boîte...qu'en pensez vous?

Obligation de rester dans une boîte...qu'en pensez vous? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 10-11-2005 à 14:50:54    

Voila, j'ai signé dans une SSII, et dans le contrat il est stipulé qu'au bout de six mois passés dans l'entreprise, je ne pourrais pas démissionner pendant une période de 48 mois, sous peine d'"amendes plutot salées (genre 5000 euros si je pars au bout d'un an).
 
Est-ce une pratique courante dans les SSII? Que faut-il en penser ?

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Marsh Posté le 10-11-2005 à 14:50:54   

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Marsh Posté le 10-11-2005 à 15:12:59    

zoidberg92 a écrit :

Voila, j'ai signé dans une SSII, et dans le contrat il est stipulé qu'au bout de six mois passés dans l'entreprise, je ne pourrais pas démissionner pendant une période de 48 mois, sous peine d'"amendes plutot salées (genre 5000 euros si je pars au bout d'un an).
 
Est-ce une pratique courante dans les SSII? Que faut-il en penser ?


 
ha la carrotte! Enfin c'est pas grave, rien ne t'empeche de te faire licencier pour faute lourde ?  :sol:

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Marsh Posté le 10-11-2005 à 15:17:08    

Si il ne s'agit d'une clause de dédit de formation (et donc que tu as recu une formation) c'est totalement illégale et donc caduque

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Marsh Posté le 10-11-2005 à 19:48:16    

C'est avant de signer qu'il faut se renseigner, pas après.

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Marsh Posté le 10-11-2005 à 20:45:25    

En 2002 à la signature de mon CDI dans ma SSII, j'ai eu une prime de 3050€, versée au bout d'un mois, en m'engageant sur 3 ans.
J'avais le choix entre:
_ la prendre tout de suite, et la rendre si je pars avant 3 ans
_ la prendre au bout de 3 ans
 
Je l'ai prise tout de suite bien sûr, ça travaille sur mon compte  :sol:  
Cette année ça a donc fait 3 ans, c'est définitivement acquis, en août par contre ça a figuré sur ma fiche de paie pour être imposé dessus

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Marsh Posté le 10-11-2005 à 20:58:57    

zoidberg92 a écrit :

Voila, j'ai signé dans une SSII, et dans le contrat il est stipulé qu'au bout de six mois passés dans l'entreprise, je ne pourrais pas démissionner pendant une période de 48 mois, sous peine d'"amendes plutot salées (genre 5000 euros si je pars au bout d'un an).
 
Est-ce une pratique courante dans les SSII? Que faut-il en penser ?


 
 
C'est pas possible on touche le fond :pfff: [:mlc2] [:mlc2], il n'y a même plus de fond au fond, il est infini :ouch:
 
Je suis sûr que c'est contraire aux lois du travail. :o
 
On devrait avoir le droit de démissionner en tout temps si on n'aime pas la job.


Message édité par python le 10-11-2005 à 21:00:08
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Marsh Posté le 10-11-2005 à 21:03:30    

Bah j'au quand meme une periode d'essai de trois mois, puis une periode de formation de trois mois.
En six mois tu as le temps de voir venir si le job te plait ou pas...
Dans un sens, je trouvais cette clause presque rassurante, ca fait un peu sécurité de l'emploi quoi... (et je prefere ca plutot que d'avoir une période de test de 2 ans hein), la je sais où je vais.
Vais quand meme me renseigner voir si on peut la faire sauter (on sait jamais)

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Marsh Posté le 10-11-2005 à 21:11:51    

zoidberg92 a écrit :

Bah j'au quand meme une periode d'essai de trois mois, puis une periode de formation de trois mois.
En six mois tu as le temps de voir venir si le job te plait ou pas...
Dans un sens, je trouvais cette clause presque rassurante, ca fait un peu sécurité de l'emploi quoi... (et je prefere ca plutot que d'avoir une période de test de 2 ans hein), la je sais où je vais.
Vais quand meme me renseigner voir si on peut la faire sauter (on sait jamais)


 
C'est à cause de ta formation de 3 mois, la boîte veut pas que tu viennes, prennes la formation et te barres, dans ce cas particulier, c'est (si je me souviens bien) légal mais à confirmer quand même.


---------------
«La vie est un bien perdu pour celui qui ne l'a pas vécu comme il l'aurait voulu.» Mihail Eminescu
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Marsh Posté le 10-11-2005 à 21:11:54    

Je ne vois pas en quoi ça fait sécurité d'emploi
 
ils peuvent jeter en tout temps.


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$ cat /etc/debian_version jessie/sid
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Marsh Posté le 10-11-2005 à 21:14:03    

Carrément. Il dit ça parce qu'il sait que si le boulot ne lui plait pas il peut partir, mais dans tous les cas il peut partir quand il veut de toute façon, je ne vois pas trop le rapport...

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Marsh Posté le 10-11-2005 à 21:14:03   

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Marsh Posté le 10-11-2005 à 21:51:28    

zoidberg92 a écrit :

Voila, j'ai signé dans une SSII, et dans le contrat il est stipulé qu'au bout de six mois passés dans l'entreprise, je ne pourrais pas démissionner pendant une période de 48 mois, sous peine d'"amendes plutot salées (genre 5000 euros si je pars au bout d'un an).


Article L122-42 du code du travail :
"Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite."
 
Quant à la période de 48 mois, soit tu as signé un CDD et tu dois aller au bout (et la société aussi), soit c'est un CDI et en France les dispositions visant à empêcher un salarié de démissionner d'un CDI sont interdites (même les clauses de dédit formation sont souvent abusives et sont assez facile à faire sauter).

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Marsh Posté le 10-11-2005 à 21:56:36    

ph75 a écrit :

Article L122-42 du code du travail :
"Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite."


 
Si c'est une formation, c'est pas vraiment une amende mais le remboursement d'une partie de la formation. C'est tout à fait légal.  
 

ph75 a écrit :


Quant à la période de 48 mois, soit tu as signé un CDD et tu dois aller au bout (et la société aussi)


 
Il me semble que tu peux rompre un CDD si tu as trouvé un CDI.


Message édité par papy_danone le 10-11-2005 à 21:57:59
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Marsh Posté le 10-11-2005 à 22:12:51    

Tu peux toujours les faire te virer, tu as vu la pub pour le loto "auuu reuuvoiiiiiir présidennnnnnt!!!" ? [:petrus75]

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Marsh Posté le 10-11-2005 à 22:19:22    

Ils peuvent peut etre me virer, mais s'ils prennent ce genre de dispositions, c'est qu'ils ont pas l'intention de me lourder :) Donc c'est limite rassurant dans un sens.

Reply

Marsh Posté le 10-11-2005 à 23:15:22    

zoidberg92 a écrit :

Ils peuvent peut etre me virer, mais s'ils prennent ce genre de dispositions, c'est qu'ils ont pas l'intention de me lourder :) Donc c'est limite rassurant dans un sens.


 
Et en cas de faute lourde, tu leurs dois quand même des sous?

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Marsh Posté le 11-11-2005 à 00:13:46    

Heureusement que non :) Uniquement en cas de démission venant de ma part.

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Marsh Posté le 11-11-2005 à 11:52:10    

Donc quand tu veux partir, t'a juste à venir au boulot en intercontrat, à ne rien, tu te pose dans ton fauteuil et tu fais du msn :D

Reply

Marsh Posté le 11-11-2005 à 12:05:10    

aspegic500mg a écrit :

Donc quand tu veux partir, t'a juste à venir au boulot en intercontrat, à ne rien, tu te pose dans ton fauteuil et tu fais du msn :D


 
Ou tu fais des avances à ta DRH à gros seins  :love:  

Reply

Marsh Posté le 11-11-2005 à 12:45:00    

...


Message édité par 7emeciel le 02-01-2007 à 16:36:56
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Marsh Posté le 11-11-2005 à 16:13:29    

Oui en fait dans le contrat, il n'est pas question d'amendes, mais de remboursement de frais de formation (avec des tarifs mirobolents mais passons)
Mais je voulais savoir si c'était une pratique généralisée dans les SSII ^^

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Marsh Posté le 11-11-2005 à 18:25:33    

...


Message édité par 7emeciel le 02-01-2007 à 16:17:41
Reply

Marsh Posté le 11-11-2005 à 20:35:51    

Le contrat de mission c'est la mort des ssii alors? Les boites pourrons recruter direct les gens!

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Marsh Posté le 12-11-2005 à 09:45:33    

Je trouve assez normal de fixer certaines "contraintes" pour éviter de ne faire que profiter de la formation puis de partir sans demander son reste. Offrir une formation à l'un de ses employés coute très cher à une entreprise, elle se doit donc d'amortir ces frais. Il parait donc "normal" que certaines règles soient fixées pour éviter qu'elle ne se fasse avoir. Il me semble que c'est légal est prévu dans la loi normalement.


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Marsh Posté le 12-11-2005 à 10:51:33    

Scorpio2209 a écrit :

Je trouve assez normal de fixer certaines "contraintes" pour éviter de ne faire que profiter de la formation puis de partir sans demander son reste. Offrir une formation à l'un de ses employés coute très cher à une entreprise, elle se doit donc d'amortir ces frais. Il parait donc "normal" que certaines règles soient fixées pour éviter qu'elle ne se fasse avoir. Il me semble que c'est légal est prévu dans la loi normalement.


 
Sauf quand la formation est totalement virtuelle (par contre le tarif est volontairement surélevé, mais l'argent retoune à la ssii vu que la boite qui fait la formation leur appartient, pas fou ...) , uniquement là pour pouvoir réclamer un remboursement en cas de départ anticipé.

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Marsh Posté le 12-11-2005 à 14:55:59    

Euh oui mais non, là, la formation est effectuée par un organisme extérieur (HAL, enfin presque :)), donc c'est pas du bidonné les tarifs :D

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Marsh Posté le 12-11-2005 à 16:17:30    

zoidberg92 a écrit :

Euh oui mais non, là, la formation est effectuée par un organisme extérieur (HAL, enfin presque :)), donc c'est pas du bidonné les tarifs :D


 
Ouais mais de là à ce qu'ils aient des accords entre eux :whistle:

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Marsh Posté le 12-11-2005 à 16:47:23    

même des accords, ca ne remplace en rien une vrai formation, même si au lieu de payer 5000 euros ils en payent 4000 parcequ'ils envoient souvent des gens. Une "vraie" formation coute cher (je suis d'accord qu'il faut préciser) et une entreprise n'a en général pas tout loisir de sortir 5000 euros pour le premier venu, il lui faut donc une sécurité, ce qui reste encore une fois, compréhensible. Si pour x raison la personne part, ben ca lui reste sur les bras, elle y aura tout perdu sans rien gagner, il se comprend donc qu'il faille au moins la contrepartie financière pour ce qui a été dépensé pour l'employé.
 
Par contre il est clair que si la formation est revenue à 200 euros et qu'ils t'en font payer 5000, là c'est illégal, un dol, et dès lors tu peux te retourner contre l'employeur à priori


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Marsh Posté le 12-11-2005 à 19:17:19    

Scorpio2209 a écrit :

même des accords, ca ne remplace en rien une vrai formation, même si au lieu de payer 5000 euros ils en payent 4000 parcequ'ils envoient souvent des gens. Une "vraie" formation coute cher (je suis d'accord qu'il faut préciser) et une entreprise n'a en général pas tout loisir de sortir 5000 euros pour le premier venu, il lui faut donc une sécurité, ce qui reste encore une fois, compréhensible. Si pour x raison la personne part, ben ca lui reste sur les bras, elle y aura tout perdu sans rien gagner, il se comprend donc qu'il faille au moins la contrepartie financière pour ce qui a été dépensé pour l'employé.
 
Par contre il est clair que si la formation est revenue à 200 euros et qu'ils t'en font payer 5000, là c'est illégal, un dol, et dès lors tu peux te retourner contre l'employeur à priori


 
Improuvable, ils prennent un pékra incompétent (généralement un pote au patron, ca fait une bonne planque), qui fait une formation bidon (il lit ses powerpoint), c'est facturé 3000€, ca vaut même pas 10€, mais que peut-tu dire ? :)

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Marsh Posté le 16-11-2005 à 23:20:29    

Personne ne peut obliger qqu a payer une amende, à part l'état. je doute que ce soit légal.

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Marsh Posté le    

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