Se faire payer les Congés Payés ou RTT ?

Se faire payer les Congés Payés ou RTT ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 07-04-2010 à 20:43:02    

Bonjour à tous,
 
Je vais quitter mon entreprise très prochainement, et on accepte de me payer mes congés payés et mes RTT que j'ai accumulés.
 
Avant mon départ, je pourrai poser 1 semaine de vacance, soit en congés payés, soit en RTT.  
J'aimerai les poser de telle façon où mes congés payés et mes RTT restants me seront payés dans la situation la plus favorable.
 
En clair, quel est le mieux pour un salarié, de se faire payer ses congés payés ou ses RTT ?
 
Merci d'avance,

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Marsh Posté le 07-04-2010 à 20:43:02   

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Marsh Posté le 07-04-2010 à 22:15:15    

RTT


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Marsh Posté le 07-04-2010 à 23:39:56    

Merci de ta réponse.
 
Pourrais-je avoir plus de précisions ? Montants, droit du travail ?
 
J'ai vu sur Wikipédia le calcul des indemnisations des congés payés, mais qu'en est-il des RTT ?

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Marsh Posté le 08-04-2010 à 02:47:34    

simplement parce-que les rtt sont normalement non payés si non pris à l'année ni reportable à l'année suivante (sauf si tu avais déjà fait une demande écrite et la société a dit non). Si tu as simplement un accord oral, fais gaffe ... je me suis déjà fait avoir (alors je ne démissionais pas ... c'était une promesse non tenue)


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Marsh Posté le 08-04-2010 à 23:56:52    

Ok et donc si on me paye les RTT, il vaudrait donc mieux que j'utilise tous mes congés payés et que je me fasse payer mes RTT, au de l'inverse si j'ai bien compris.
 
Maintenant comment se calcule le montant de l'indemnité compensatrice des RTT/CP ?

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Marsh Posté le 09-04-2010 à 00:01:16    

Je suis étonné qu'il y ait une différence entre les paiement des RTT et celui des congés payés.
Du coup, je poserais plutôt des RTT pour éviter de prolonger le préavis de départ [:figti]

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Marsh Posté le 10-04-2010 à 01:26:17    

Pascal_974 a écrit :

Ok et donc si on me paye les RTT, il vaudrait donc mieux que j'utilise tous mes congés payés et que je me fasse payer mes RTT, au de l'inverse si j'ai bien compris.
 
Maintenant comment se calcule le montant de l'indemnité compensatrice des RTT/CP ?


 
MAIS NON, c'est l'inverse, tu prends les rtt et on te paye les CP
 
salaire d'1 CP = salaire d'1 jour travaillé, c'est tout!


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Marsh Posté le 10-04-2010 à 08:04:47    

J'ai trouvé ça dans le code du travail :

Citation :


Code du travail
 
    * Partie réglementaire nouvelle
          o TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
                + LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
                      # TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
                            * Chapitre Ier : Durée du travail
                                  o Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
                                        + Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
                                              # Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos
 
 
 
Article D3121-14
Modifié par Décret n°2008-1132 du 4 novembre 2008 - art. 3
 
Le salarié dont le contrat de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier de la contrepartie obligatoire en repos à laquelle il a droit ou avant qu'il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre ce repos reçoit une indemnité en espèces dont le montant correspond à ses droits acquis.
 
Cette indemnité est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pu bénéficier de la contrepartie obligatoire en repos à laquelle il avait droit ou avant qu'il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre ce repos. Elle est alors versée à ceux des ayants droit qui auraient qualité pour obtenir le paiement des salaires arriérés.
 
Cette indemnité a le caractère de salaire.

Un juriste peut-il confirmer que les RTTs sont exigibles au solde de tout compte ?


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Marsh Posté le 10-04-2010 à 09:23:26    

cette partie ne concerne ni les CP ni les RTT


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Marsh Posté le 10-04-2010 à 09:26:55    

les RTT ne sont concernent pas la "Durée légale et heures supplémentaires" dans le cadre des 35 heures ?


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Marsh Posté le 10-04-2010 à 09:26:55   

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Marsh Posté le 10-04-2010 à 09:28:18    

Citation :

L'avis des tribunaux
 
Dispense de préavis : « attribution » des jours de RTT jusqu'à la fin
 
Maintien de la rémunération pendant tout le préavis. - Lorsque l'employeur dispense le salarié qu'il licencie d'effectuer son préavis, il lui verse une indemnité compensatrice de préavis. Celle-ci est calculée en prenant en compte tous les éléments de rémunération auxquels le salarié aurait pu prétendre s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis (avantages en nature compris). L'employeur ne peut modifier ni la structure de la rémunération, ni son montant.
 
Comment prendre en compte les jours de réduction du temps de travail (RTT) qui correspondent à la période de dispense de préavis ? En d'autres termes, le salarié pouvait-il réclamer le paiement d'un rappel de RTT pour la période de préavis ?
 
Prise en compte des jours de RTT de la période de dispense de préavis. - En principe, ce sont les heures de travail effectif ou assimilées effectuées au-delà de 35 h qui ouvrent droit à des jours de RTT.
 
Concernant les jours de RTT correspondant à la période de dispense de préavis, et malgré l'absence de travail effectif de cette période, la Cour de cassation estime que l'indemnité compensatrice de jours de RTT doit tenir compte de ces jours.
 
L'indemnité compensatrice de jours de RTT comprend donc tous les RTT non pris acquis avant la période de préavis ainsi que ceux correspondant à la période de préavis.
 
Pour la Cour de cassation, les jours de RTT correspondent à l'acquisition des heures de travail accomplies entre la 35e et la 39e heure de chaque semaine. Il s'agit donc de la rémunération habituelle et normale du salarié.
 
Cass. soc. 8 avril 2009, n° 07-44068 FSPB


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Marsh Posté le 11-04-2010 à 12:16:21    

c'est l'avis du ribunal et non pas une loi ... même si c'est logique.
 
Revenons à ta question, tu vux prendre congés et tu as demandé s'il vaut mieux déposer des CP ou RTT. Je rappel aussi que le RTT, tu peux le déposer 24 heure avant (sauf erreur de ma part). Les CP, un mois à l'avance!
 
Donc je suggère de déposer les RTT et tu auras les CP compensés en salaire.


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Marsh Posté le 16-04-2010 à 17:13:51    

J'ai pu appeler l'administration de ma boîte et voici ce qu'elle m'a dit :
 
Ma boîte me paiera tous mes congés payés et mes RTT restants. Pas de contraintes de préavis, de nombres de jours travaillés etc...
 
Concernant la rémunération, elle me dit que mes congés payés seront payés au même montant que les RTT.
J'ai donc le choix de solder mes CP ou RTT, mais d'après elle, il n'y aura pas de différences de montant des CP et RTT restants qui seront payés.
 
Qu'en pensez-vous ?
 

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Marsh Posté le 16-04-2010 à 18:02:21    

Que au pire c'est une histoire de quelques euros...

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Marsh Posté le 16-04-2010 à 20:05:00    

Justement, je ne sais pas si c'est une histoire de quelques euros ou bcp plus...

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 20:08:06    

c'est vrai rtt et cp vaut un jour travaillé ...  
 
1cp = 1rtt = 1 jour travaillé


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Marsh Posté le 16-04-2010 à 21:07:04    

Ok donc c'est réglé.
( D'un côté c'était mon unique question depuis mon 1er post )  :lol:

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Marsh Posté le 16-04-2010 à 21:21:02    

c'est pourtant évident et connu ...


Message édité par Preceptor le 16-04-2010 à 21:53:22

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Marsh Posté le 16-04-2010 à 21:45:40    

Pas de toi en dirait, si on regarde ta 1ère réponse.  :lol:

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Marsh Posté le 16-04-2010 à 22:21:04    

tu as demandé lequel choisir, pas si c'est la même paie ...
 
avec mon ancienne société, rtt non pris, rtt perdus ... cp non pris, cp payés ...


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Marsh Posté le 16-04-2010 à 23:05:47    

Citation :

quel est le mieux pour un salarié, de se faire payer ses congés payés ou ses RTT ?


 

Citation :

RTT


 
..... Dans chacune de mes réponses, je parle de montants, d'indemnisation, etc...
 
Mais bon, laissons tomber.  :D

Reply

Marsh Posté le 16-04-2010 à 23:20:45    

je t'ai dit que les rtt ne sont pas payés, les rtt doivent être pris ... bref
...


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Marsh Posté le 17-04-2010 à 09:36:17    

Preceptor a écrit :

c'est l'avis du ribunal et non pas une loi ... même si c'est logique.


 
Je pense qu'il faut réviser quelques cours de droit.
 
La cour de cassation n'est pas un tribunal commun.
Ses décisions font jurisprudence.
Autrement dit, elles exposent et s'imposent comme interprétation de la loi.

Reply

Marsh Posté le 19-04-2010 à 14:19:31    

Preceptor a écrit :

c'est vrai rtt et cp vaut un jour travaillé ...  
 
1cp = 1rtt = 1 jour travaillé


 
Pas tout à fait...
 
1 CP pris = 1 jour travaillé, mais 1 CP payé (dans le solde de tout compte) > 1 jour travaillé.
 
En effet, la méthode au maintien est la suivante : (Nb de jours de CP restant sur la période x dernier salaire)/nb de jours travaillés par mois.
 
Généralement, soit on acquiert 2,5 jours/mois (les samedis sont inclus) soit 2,08 jours/mois (les samedis sont exclus).
Pour 2,08 jours de congés acquis, le nombre de jours travaillés est égal à : 52 semaines de 5 jours / 12 mois = 21.67 jours/mois. De fait, le nombre de jours travaillés est égal à 26 si l'on acquiert 2,5 jours par mois.
 
Je continue sur la base de 2,08j/mois : imaginons que la personne ait son compteur de CP plein pour la période passée (01/06/08 au 31/05/09) soit 2,08 x 12 = 25 jours.
 
Le calcul sera alors le suivant : CP à payer dans le solde de tout compte = 25 x salaire / 21.67 soit 1,15 x salaire de base ;)
 
C'est pour cela que l'on conseille toujours aux gens qui partent de ne pas prendre leur CP avant :D


Message édité par Nico-Rep le 19-04-2010 à 14:20:39

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Topic de vente HW - Ancien feed
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Marsh Posté le 19-04-2010 à 14:58:29    

Ola, merci du conseil! :D


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Ne cultivons que le jardin de nos instincts et marchons sans respect sur les plates-bandes où sont alignées symétriquement les idées en cravates blanches - https://www.youtube.com/watch?v=wHr5O5QLTVc
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Marsh Posté le 04-10-2010 à 08:42:53    

En parlant de congés, je connaissais la méthode du 10ème (pour 30 jours ouvrables soit 25 jours ouvrés) par contre pour le maintien de salaire je pensais faire  
 
(salaire brut + tous avantages en nature) / (nbre de jours travaillés dans le forfait)
 
Ce n'est pas ça ?


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Marsh Posté le 09-10-2010 à 19:29:42    


pour Le maintien du salaire,
 
Tu comptes le nombre de jours  ouvré dans le mois courant
tu divises ton salaire par le nombre de jours ouvrés/mois
tu obtiens le montant moyen d'une journée ouvrés.
 
 
 
 
 
 

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Marsh Posté le 09-10-2010 à 22:06:56    

bon en fait c'est normal : voilà les calculs : (S_a est la salaire annuel brut de référence)
 
CP via la méthode du dixième : (S_a / 10) / 25
 
CP via le maintien de salaire : (S_a / 12) / (65/3)


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Marsh Posté le 10-10-2010 à 08:01:59    

non ce n'est pas bon
 

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Marsh Posté le 10-10-2010 à 08:52:05    

Il y a bien (52 * 5) / 12 = 65/3 jours ouvrés par mois quand on provisionne 2,08 jours / mois. à salaire fixe sur l'année la méthode du dixième est toujours plus favorable que le maintien de salaire :)


Message édité par dreamer18 le 10-10-2010 à 08:52:41

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Marsh Posté le 10-10-2010 à 12:44:39    

non du tout
 
d'abord je pensais que tu parlais des jours de RTT à payer
 
Quand bien même :
Les congés payés, sont calculés en jours ouvrables.  (jours ouvrés peut être retenu mais toujours en comparaison aux jours ouvrables seul calcul de droit).
 
Le maintien du salaire passe tout simplement à maintenir la même ligne correspondante aux journées d'absence pour congés.
 
En l'occurrence les journées se calculent en décomptant le nombre de jours ouvrés correspondant au mois en cours, ainsi on a le prix journalier.
 
le maintien de salaire donc impose à répliquer le montant retenu pour absence de congé payé.
 
 
Le maintien du salaire est le plus souvent la règle la plus favorable.
Le seul cas que la règle du 10ème est plus favorable, c'est que dans l'année de référence, il y a eu un certain nombre d'heure sup


Message édité par chrissud le 10-10-2010 à 12:46:17
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Marsh Posté le 10-10-2010 à 15:49:35    

Ce lien a l'air de confirmer ma théorie :D
http://www.gestiondelapaie.com/forum/topic664.html
 
D'ailleurs en utilisant ma méthode des 65/3 je retrouve les mêmes nombres que sur les sites décrivant les mécanismes de paye.


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Marsh Posté le 15-10-2010 à 14:58:36    


C'est ta théorie
moi c'est 26 ans de métier

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Marsh Posté le    

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