Se faire payer les Congés Payés ou RTT ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 07-04-2010 à 23:39:56
Merci de ta réponse.
Pourrais-je avoir plus de précisions ? Montants, droit du travail ?
J'ai vu sur Wikipédia le calcul des indemnisations des congés payés, mais qu'en est-il des RTT ?
Marsh Posté le 08-04-2010 à 02:47:34
simplement parce-que les rtt sont normalement non payés si non pris à l'année ni reportable à l'année suivante (sauf si tu avais déjà fait une demande écrite et la société a dit non). Si tu as simplement un accord oral, fais gaffe ... je me suis déjà fait avoir (alors je ne démissionais pas ... c'était une promesse non tenue)
Marsh Posté le 08-04-2010 à 23:56:52
Ok et donc si on me paye les RTT, il vaudrait donc mieux que j'utilise tous mes congés payés et que je me fasse payer mes RTT, au de l'inverse si j'ai bien compris.
Maintenant comment se calcule le montant de l'indemnité compensatrice des RTT/CP ?
Marsh Posté le 09-04-2010 à 00:01:16
Je suis étonné qu'il y ait une différence entre les paiement des RTT et celui des congés payés.
Du coup, je poserais plutôt des RTT pour éviter de prolonger le préavis de départ
Marsh Posté le 10-04-2010 à 01:26:17
Pascal_974 a écrit : Ok et donc si on me paye les RTT, il vaudrait donc mieux que j'utilise tous mes congés payés et que je me fasse payer mes RTT, au de l'inverse si j'ai bien compris. |
MAIS NON, c'est l'inverse, tu prends les rtt et on te paye les CP
salaire d'1 CP = salaire d'1 jour travaillé, c'est tout!
Marsh Posté le 10-04-2010 à 08:04:47
J'ai trouvé ça dans le code du travail :
Citation : |
Un juriste peut-il confirmer que les RTTs sont exigibles au solde de tout compte ?
Marsh Posté le 10-04-2010 à 09:26:55
les RTT ne sont concernent pas la "Durée légale et heures supplémentaires" dans le cadre des 35 heures ?
Marsh Posté le 10-04-2010 à 09:28:18
Citation : L'avis des tribunaux |
Marsh Posté le 11-04-2010 à 12:16:21
c'est l'avis du ribunal et non pas une loi ... même si c'est logique.
Revenons à ta question, tu vux prendre congés et tu as demandé s'il vaut mieux déposer des CP ou RTT. Je rappel aussi que le RTT, tu peux le déposer 24 heure avant (sauf erreur de ma part). Les CP, un mois à l'avance!
Donc je suggère de déposer les RTT et tu auras les CP compensés en salaire.
Marsh Posté le 16-04-2010 à 17:13:51
J'ai pu appeler l'administration de ma boîte et voici ce qu'elle m'a dit :
Ma boîte me paiera tous mes congés payés et mes RTT restants. Pas de contraintes de préavis, de nombres de jours travaillés etc...
Concernant la rémunération, elle me dit que mes congés payés seront payés au même montant que les RTT.
J'ai donc le choix de solder mes CP ou RTT, mais d'après elle, il n'y aura pas de différences de montant des CP et RTT restants qui seront payés.
Qu'en pensez-vous ?
Marsh Posté le 16-04-2010 à 20:05:00
Justement, je ne sais pas si c'est une histoire de quelques euros ou bcp plus...
Marsh Posté le 16-04-2010 à 21:07:04
Ok donc c'est réglé.
( D'un côté c'était mon unique question depuis mon 1er post )
Marsh Posté le 16-04-2010 à 23:05:47
Citation : quel est le mieux pour un salarié, de se faire payer ses congés payés ou ses RTT ? |
Citation : RTT |
..... Dans chacune de mes réponses, je parle de montants, d'indemnisation, etc...
Mais bon, laissons tomber.
Marsh Posté le 17-04-2010 à 09:36:17
Preceptor a écrit : c'est l'avis du ribunal et non pas une loi ... même si c'est logique. |
Je pense qu'il faut réviser quelques cours de droit.
La cour de cassation n'est pas un tribunal commun.
Ses décisions font jurisprudence.
Autrement dit, elles exposent et s'imposent comme interprétation de la loi.
Marsh Posté le 19-04-2010 à 14:19:31
Preceptor a écrit : c'est vrai rtt et cp vaut un jour travaillé ... |
Pas tout à fait...
1 CP pris = 1 jour travaillé, mais 1 CP payé (dans le solde de tout compte) > 1 jour travaillé.
En effet, la méthode au maintien est la suivante : (Nb de jours de CP restant sur la période x dernier salaire)/nb de jours travaillés par mois.
Généralement, soit on acquiert 2,5 jours/mois (les samedis sont inclus) soit 2,08 jours/mois (les samedis sont exclus).
Pour 2,08 jours de congés acquis, le nombre de jours travaillés est égal à : 52 semaines de 5 jours / 12 mois = 21.67 jours/mois. De fait, le nombre de jours travaillés est égal à 26 si l'on acquiert 2,5 jours par mois.
Je continue sur la base de 2,08j/mois : imaginons que la personne ait son compteur de CP plein pour la période passée (01/06/08 au 31/05/09) soit 2,08 x 12 = 25 jours.
Le calcul sera alors le suivant : CP à payer dans le solde de tout compte = 25 x salaire / 21.67 soit 1,15 x salaire de base
C'est pour cela que l'on conseille toujours aux gens qui partent de ne pas prendre leur CP avant
Marsh Posté le 19-04-2010 à 14:58:29
Ola, merci du conseil!
Marsh Posté le 04-10-2010 à 08:42:53
En parlant de congés, je connaissais la méthode du 10ème (pour 30 jours ouvrables soit 25 jours ouvrés) par contre pour le maintien de salaire je pensais faire
(salaire brut + tous avantages en nature) / (nbre de jours travaillés dans le forfait)
Ce n'est pas ça ?
Marsh Posté le 09-10-2010 à 19:29:42
pour Le maintien du salaire,
Tu comptes le nombre de jours ouvré dans le mois courant
tu divises ton salaire par le nombre de jours ouvrés/mois
tu obtiens le montant moyen d'une journée ouvrés.
Marsh Posté le 09-10-2010 à 22:06:56
bon en fait c'est normal : voilà les calculs : (S_a est la salaire annuel brut de référence)
CP via la méthode du dixième : (S_a / 10) / 25
CP via le maintien de salaire : (S_a / 12) / (65/3)
Marsh Posté le 10-10-2010 à 08:52:05
Il y a bien (52 * 5) / 12 = 65/3 jours ouvrés par mois quand on provisionne 2,08 jours / mois. à salaire fixe sur l'année la méthode du dixième est toujours plus favorable que le maintien de salaire
Marsh Posté le 10-10-2010 à 12:44:39
non du tout
d'abord je pensais que tu parlais des jours de RTT à payer
Quand bien même :
Les congés payés, sont calculés en jours ouvrables. (jours ouvrés peut être retenu mais toujours en comparaison aux jours ouvrables seul calcul de droit).
Le maintien du salaire passe tout simplement à maintenir la même ligne correspondante aux journées d'absence pour congés.
En l'occurrence les journées se calculent en décomptant le nombre de jours ouvrés correspondant au mois en cours, ainsi on a le prix journalier.
le maintien de salaire donc impose à répliquer le montant retenu pour absence de congé payé.
Le maintien du salaire est le plus souvent la règle la plus favorable.
Le seul cas que la règle du 10ème est plus favorable, c'est que dans l'année de référence, il y a eu un certain nombre d'heure sup
Marsh Posté le 10-10-2010 à 15:49:35
Ce lien a l'air de confirmer ma théorie
http://www.gestiondelapaie.com/forum/topic664.html
D'ailleurs en utilisant ma méthode des 65/3 je retrouve les mêmes nombres que sur les sites décrivant les mécanismes de paye.
Marsh Posté le 07-04-2010 à 20:43:02
Bonjour à tous,
Je vais quitter mon entreprise très prochainement, et on accepte de me payer mes congés payés et mes RTT que j'ai accumulés.
Avant mon départ, je pourrai poser 1 semaine de vacance, soit en congés payés, soit en RTT.
J'aimerai les poser de telle façon où mes congés payés et mes RTT restants me seront payés dans la situation la plus favorable.
En clair, quel est le mieux pour un salarié, de se faire payer ses congés payés ou ses RTT ?
Merci d'avance,