Préavis pour rupture de contrat de travail ? (pour démissionner)
Préavis pour rupture de contrat de travail ? (pour démissionner) - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
MarshPosté le 16-12-2005 à 12:22:37
Citation :
Article 16 - Rupture du contrat de travail
Topheee et la société TOTO peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société TOTO ou par Topheee en cas de rupture du contrat de travail est fixée par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail ainsi que par la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que Topheee aura acquise au moment de son départ.
Voilà ce que mon contrat de travail à propose des ruptures de contrat ... Mais le problème est que je n'arrive pas à savoir à combien est mon préavis ... J'ai 3 ans d'ancienneté et je suis au coeff 90 prevu par la convention collective (marqué dans le contrat)
Certains ont surement déjà rencontré ce genre de chose où ont des collègues qui ont rencontré ce genre de chose ... j'aimerai bien savoir à combien est mon préavis, parce que je suis en poste et je regarde pour un autre travail et il faut pouvoir dire quand on sera libre ...
Marsh Posté le 16-12-2005 à 12:22:37
Article 16 - Rupture du contrat de travail
Topheee et la société TOTO peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Le délai de préavis dû par la société TOTO ou par Topheee en cas de rupture du contrat de travail est fixée par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail ainsi que par la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que Topheee aura acquise au moment de son départ.
Voilà ce que mon contrat de travail à propose des ruptures de contrat ... Mais le problème est que je n'arrive pas à savoir à combien est mon préavis ...
J'ai 3 ans d'ancienneté et je suis au coeff 90 prevu par la convention collective (marqué dans le contrat)
Certains ont surement déjà rencontré ce genre de chose où ont des collègues qui ont rencontré ce genre de chose ... j'aimerai bien savoir à combien est mon préavis, parce que je suis en poste et je regarde pour un autre travail et il faut pouvoir dire quand on sera libre ...
Topheee