Bonjour,
 
Une amie a démissionné de son CDI après avoir signé une promesse d'embauche en CDI dans une autre entreprise. Le temps qu'elle fasse son préavis, l'autre entreprise s'est trouvée en difficultés financières et a rompu sa promesse d'embauche pour "cas de force majeure".
 
Je lui ai déconseillé d'aller aux Prud'hommes, elle n'aura pas gain de cause, ça prendrait des années et il lui en coûterait un avocat.
 
Pensez-vous qu'elle aura droit au chômage dans ces conditions ?
 
Merci.

J'aurais pris un avocat pour condamner l'entreprise qui se protège avec "le cas de force majeure".
 
Elle peut toujours tentée de revenir sur sa démission ou négocier une rupture conventionnelle....

Alors d'après ces éléments brefs la promesse d'embauche devait mentionner la nature d'emploi et la date d'entrée en fonction
http://vosdroits.service-public.fr/F10403.xhtml

Et puis :

Donc théoriquement il faut bien aller embêter l'autre entreprise, surtout si elle n'a pas mis la clef sous la porte.
Si ton amie ne fait pas de procédure j'ai bien peur qu'elle ne tombe dans un "trou", démissionnée mais pas embauchée, et en particulier le Pôle Emploi ne l'aidera pas, la feront poireauter et ne lui donneront rien (je pense qu'ils ne sauront tout simplement pas quoi faire de cette histoire)

Pourrait-elle devenir indemnisable, même sans l'aide de son ancienne entreprise : je n'en sais rien mais si sa situation est reconnue, non respect de promesse d'embauche équivalent à un licenciement, cela serait logique.
Enfin, le cas de force majeure a l'air farfelu, c'est plutôt pour les explosions de conduites de gaz, glissements de terrain et autres catastrophes ; on dirait que ton amie subit plutôt un "licenciement économique" (avant même d'être embauchée)

En tout cas je lui souhaite du courage, puisque si elle ne fait rien elle va probablement se retrouver sans rien (mais au moins le RSA après trois mois sans revenu) et je suis d'accord avec tomaxt que faire annuler la démission (dans un sens ou dans l'autre) est une piste à voir de toute urgence, sinon voir un avocat, syndicat, aide juridique..

Merci beaucoup pour vos réponses !
 
La promesse d'embauche a été faite en bonne et due forme. Mon amie s'était renseignée sur la santé financière de l'entreprise avant de postuler mais celle-ci a chuté en l'espace de 2 mois, le temps de son préavis (non, ce n'est pas Spanghero). C'est exactement ça, elle subit un licenciement économique avant d'être embauchée.
 
Négocier avec l'ancien employeur n'est pas une option car ils se sont quittés en mauvais termes, il a mal pris qu'elle démissionne et lui a déjà fait vivre un enfer les derniers temps. Si elle retourne lui demander un service, la réponse sera négative. Une autre piste serait de respecter la promesse d'embauche et de procéder à un licenciement immédiatement.
 
A moi aussi, le "cas de force majeure" me semble farfelu, mais je comprends également que l'entreprise ne puisse plus l'embaucher. Le minimum serait que Pôle Emploi reconnaisse qu'elle a perdu son emploi, ça correspond bien à la réalité des faits.

je ne devrais pas rire mais j'imagine l'ambiance du rapport avec l'ancien employeur.

Sinon avec un peu de google, j'ai tapé pole emploi avocat :
http://www.juritravail.com/Avocat/ [...] on-chomage

Un petit site où sont étalés plein plein d'avocats avec compétences "ASSEDIC", "droit du travail salarié", "droit social" etc. et un petit encart qui est fait pour donner de l'espoir.

Les cas de démission légitime
http://www.unedic.org/article/ndeg [...] -legitimes

alors chapitre II :

Ce serait donc la "case" où se mettre, mais c'est peut-être tendu : une "embauche effective" est demandée.
Si ton amie était embauchée pour être virée de suite (une simple fin de période d'essai) ce serait plus clair : aucun souci.
/edit : C'est la piste que tu as donnée et ça arrangerait bien les choses, en parlant plutôt de "rupture de période d'essai" (procédure légère) que de "licenciement" (lourd, très lourd)

Oui, Pôle Emploi devrait accepter, et il ne faut pas nécessairement se méfier d'eux (il vaut mieux du reste être aimable avec les gens de Pôle Emploi pour éviter de les stresser).
Mais vu comme c'est ambigu on est en droit de se méfier un peu.

Voici une autre histoire qui n'est pas vraiment la même mais assez similaire dans le principe, avec cette fois une embauche tout à fait effective et une période d'essai (et c'est le salarié qui veut s'en aller, cette fois)
http://droit-finances.commentcamar [...] a-91-jours