durée maxi pour réclamer le paiement de congés payés non-payés ?

durée maxi pour réclamer le paiement de congés payés non-payés ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 22-01-2007 à 14:42:10    

Bonjour à tous
 
Je suis dans une petite société (3 personnes, dont le patron), où tout se fait par oral et où l'envoi d'un recommandé est tout de suite très mal vu.
 
Je suis rentré dans cette société en contrat de qualification pendant 15 mois, et pendant tout ce temps je n'ai pris que 3 semaines de vacances (en un bloc, l'été)
A la fin de mon contrat de qualification, j'ai eu droit à un magnifique contrat CNE (deuxième entubage :o ), ce qui me gène aussi pour réclamer ce qui m'est dû par recommandé. Je suis actuellement toujours en poste avec ce contrat.
 
En faisant le contrat, mon patron m'a dit oralement qu'il reportait mes vacances non-prises du contrat de qualif sur le nouveau, et qu'elles resteront à prendre. A chaque fois qu'il calcule mes congés restant, il se trompe, et malgrés mes explications et calculs il refuse d'y croire, raconte qu'il va voir ça avec le comptable, etc etc... mais ne voit jamais rien (troisieme entubage en vue :na: )
 
Si je ne me trompe pas, les vacances non-prises pendant le contrat de qualification doivent être payées, ou transférées sur le nouveau contrat avec confirmation par écrit ? :??:
Si il me casse encore les noix et m'annonce qu'il ne veut finalement plus les compter, je peux encore réclamer le paiement de ces congés pendant combien de temps ?
 
Merci

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Marsh Posté le 22-01-2007 à 14:42:10   

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Marsh Posté le 22-01-2007 à 16:52:48    

bonjour
 
alors pour pouvoir te répondre, dis nous quand a commencé ton contrat de qualif.  
 
hypothèse : si tu avais commencé le 1er novembre 2005, tu avais le droit à 3 semaines de congés, que tu as épuisé en prenant 3 semaines cet été.
 
donc tes prochains congés seront en été 2007.
 
si comme tu dis qu'il te reste bien des congés à prendre à l'issu du contrat de qualif, tu conserves le droits à ses congés sans aucun problème.
 
En principe les congés acquis au 31 Mai 2006 sont à prendre avant le 1er Mai 2007, sinon ils pourraient être perdus.
 
On a beaucoup dénigré le CNE !
 
peut être sans ce CNE  ton patron ne t'aurait pas embauché après ton contrat de qualif, il t'aurait remercié et réembauché un autre contrat de qualif.
 
Le CNE c'est un contrat à durée indéterminé !
 
même si aujourd'hui le contrat de qualif n'existe plus, il y a d'autre contrat du même qui lui couterait moins cher que ton CNE.
 
 
si il te l'a proposé c'est que tu as de la valeur.
 
 

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Marsh Posté le 22-01-2007 à 18:27:28    

non, il m'a proposé ça pour que je ne puisse pas lui réclamer de manière officielle les heures supp non-payées et non-récupérées que je fais en masse comme mon collègue (qui lui est en cdi, dans la boite depuis plus longtemps), ainsi qu'une foule d'autres raisons.
Ma valeur il va la connaitre quand je vais partir (projet en cours)
 
Je précise que dans cette boite on bosse tellement qu'on ne peut même pas prendre nos vacances (la semaine de retour de vacances il y'a tellement de boulot à rattraper qu'on fait des journées de 12h et on mets des semaines à récupérer, ca donne même pas envie de les prendre :/ )
On est 2 techniciens à faire tout le boulot, et un patron qui vient "bosser" 2h par jour ("bosser" veut dire pour lui faire des erreurs qui nous font perdre du temps, faire du yahoo avec ses potes, etc... il faut le voir pour le croire tellement c'est énorme :sarcastic: ) et se verse tout le bénéfice comme salaire, pour après nous dire "non pas d'augmentation ni de prime, y'a pas d'argent".
 
Mon contrat de qualif est bien loin derrière (commencé en octobre 2004), ces vacances sont acquises depuis longtemps ;)
Je n'ai eu que 3 semaines de vacances pour 15 mois de travail, et justement quand on me dit "En principe les congés acquis au 31 Mai 2006 sont à prendre avant le 1er Mai 2007, sinon ils pourraient être perdus. ", je m'interroge sur ce "perdu": est-ce que ca veut dire que je n'ai aucun recours et que ces vacances partent à la poubelle, ou que je peux réclamer leur paiement par l'employeur vu qu'elles n'ont pas été prises, ou autre réponse ?
 
On a dit que le fait de signer un nouveau contrat (contrat de qualif fini, signature d'un cne, pour moi c'etait au premier janvier 2006), "valide" les vacances acquises depuis le 1 mai précédent (cad sans attendre le 31 avril, ce qui est logique puisque le contrat est fini)
Est-il obligatoire de noter ce report des vacances du précédent contrat sur le nouveau ? Ca me semble étrange au niveau de la loi qui ca se fasse tacitement :heink:


Message édité par aspegic500mg le 22-01-2007 à 18:32:40
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Marsh Posté le 22-01-2007 à 20:03:49    

Il y a un loup !
 
 
tu dis n'avoir eu que 3 semaines de congés pour 15 mois de travail.
 
les congés se décompte de juin à mai, donc
 
 
* d'octobre 2004 à mai 2005 = 20 jours ouvrables  
                                      (jours ouvrables du lundi au samedi)
20 jours ouvrables = 3 semaines + 2 jours
que tu aurais du prendre l'été 2005, ou au plus tard 1er mai 2005.
 
* Juin 2005 à Mai 2006 = 30 jours ouvrables  
 
au minimum 12 jours consécutif l'été 2006=2 semaines, donc à ce moment là il resterait 18 jours=3 semaines.  
mais dans la pratique il peut en rester plus ou moins selon les cas.
 
 
* Juin 2006 au 31 janvier 2007 = 20 jours ouvrables
droit acquis pour l'été 2007 et hivers 2008
 
en se qui concerne les congés pays restant dus sur le premier contrat se finissant le 31 décembre 2005, se reporte naturellement sur le nouveau contrat dès lors que la relation se poursuit.
 
par exemple, Il en va de même pour un contrat CDD qui serait renouvelé.
 
Non il y a rien à marquer sur le nouveau contrat, de toute façon les périodes de congés que tu as pris est indiqué sur la feuille de paye du mois concerné, dès lors c'est facile de faire l'historique.
 


Message édité par chrissud le 22-01-2007 à 20:09:10
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Marsh Posté le 23-01-2007 à 12:35:57    

ok ben c'est ce que je voulais savoir :jap:  
 
Pour les jours de congés, c'est précisément combien de jours par mois de travail ? (on m'a dit 2,42 ...)
 
ps: mon patron est du genre à ne jamais donner les bulletin de salaire, et quand on lui réclame il en donne une partie mais pas tout et jure avoir déjà donné le reste :pfff:

Message cité 3 fois
Message édité par aspegic500mg le 23-01-2007 à 12:36:35
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Marsh Posté le 23-01-2007 à 12:56:51    

aspegic500mg a écrit :

ok ben c'est ce que je voulais savoir :jap:  
 
Pour les jours de congés, c'est précisément combien de jours par mois de travail ? (on m'a dit 2,42 ...)
 
ps: mon patron est du genre à ne jamais donner les bulletin de salaire, et quand on lui réclame il en donne une partie mais pas tout et jure avoir déjà donné le reste :pfff:


a ta place je verifierais que tu es bien déclaré et qu'il paye bien ses cotisations car c apue cette histoire
Le bulletin de salaire est la SEULE preuve que tu ai eu une activité donc reclame les et franchement barre toi de cette boite

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Marsh Posté le 23-01-2007 à 14:03:38    

aspegic500mg a écrit :

ok ben c'est ce que je voulais savoir :jap:  
 
Pour les jours de congés, c'est précisément combien de jours par mois de travail ? (on m'a dit 2,42 ...)
 
ps: mon patron est du genre à ne jamais donner les bulletin de salaire, et quand on lui réclame il en donne une partie mais pas tout et jure avoir déjà donné le reste :pfff:


 
 
Oh là !
 
Qu'est ce que tu nous dis là !
 
Tout le monde à un bulletin de paye chaque mois !
 
 
comment ça il donne une partie ? il découpe le bulletin et te dis aujourd'hui j'enlève le haut et demain j'enlève le bas ?
 
Chaque mois tu as un bulletin avec le montant brut, repris de ton contrat CNE, en bas du bulletin tu as le net qui ressemble à deux coutes d'eaux au chèque aux centimes près.  
 
 
Une employeur qui te donnerait pas de bulletin ne peut pas s'appeller un patron, ça arrive 1 fois tous les 10 ans c'est chose là.

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Marsh Posté le 23-01-2007 à 14:14:07    

aspegic500mg a écrit :

ok ben c'est ce que je voulais savoir :jap:  
 
Pour les jours de congés, c'est précisément combien de jours par mois de travail ? (on m'a dit 2,42 ...)
 
ps: mon patron est du genre à ne jamais donner les bulletin de salaire, et quand on lui réclame il en donne une partie mais pas tout et jure avoir déjà donné le reste :pfff:


 
Tu es payé par cheque, virement ou en liquide?

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Marsh Posté le 23-01-2007 à 15:45:21    

il vas noux expliquer qu il est payé en liquide / nature  :o  
 
bref essayes de lui demander le max de papier (fiche salaire , recap des congés doivent apparaitre dessus ...) parce que ca sent vraiment au miuex l incompetent , au pire le mec qui vas te flouer de plusieurs € :fou:

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Marsh Posté le 23-01-2007 à 18:37:17    

j'en ai des bulletins (et paiement par virement, avec de 5 à 14 jours de retard tous les mois), mais il les donne pas automatiquement, il faut lui demander, après quelques rappels il en file un nombre variable d'un coup, et quand on se rends compte que sur 12 mois il manque des mois, on lui réclame et il est persuadé qu'il nous a tout donné et qu'on les as perdu :pfff:
 
Je confirme qu'il ressemble à rien d'un patron, il fait tout de travers, que des conneries, si c'etait un employé on aurait chaque jour deux ou trois motifs de licenciement pour faute grave à lui mettre dans la tronche :/
Me barrer, c'est prévu le plus tôt possible :o
 
En ce moment son truc c'est de partir chaque matin à son cour particulier de tennis alors qu'on est débordé de boulot [:petrus75] ("vous avez un rendez-vous ? euh je m'en vais au tennis là, vous pourrez y aller plus tard ?" )


Message édité par aspegic500mg le 23-01-2007 à 18:38:47
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