Bonjour. Je ne sais pas si c'est l'endroit idéal pour traiter de ce sujet. J'ai une question à vous poser.
 
Est-il possible, pour un webmaster, de se faire rémunérer en droits d'auteur et sous quelles conditions ?
 
Je m'explique :
Imaginons qu'un site rapporte de l'argent grâce aux abonnements des membres. Le cadre légal logique est celui de l'entreprise, que ce soit une société ou une entreprise individuelle. Eventuellement une association, mais il est plus difficile de percevoir de l'argent. Si son webmaster est ou devient fonctionnaire, il n'a plus le droit de diriger une entreprise. Sa seule chance de continuer à toucher une rémunération via ce site serait de la transformer en droits d'auteur.
Est-ce possible, et dans quel cas ?
 
Merci d'avance, si quelqu'un a une réponse.

salut
 
très honnetement, je ne crois pas que tu puisses percevoir quelque chose, à partir du moment ou l'entreprise à mis à ta disposition les outils nécessaires pour créer le site web (PC + logiciel adequate pour création de site) !!

tu restes propriétaire du droit d'auteur, il est inaliénable.
 
Imagine la situation inverse : le site que tu as créé "avant de partir" comporte une faille de sécurité, et l'entreprise (puisque tu gardes ton droit d'auteur et tu as une rémunération dessus) veut te poursuivre en justice  parce qu'il y a eu une perte de données ...

Non, je crois que je me suis mal exprimé. Vos réponses sont à côté de la plaque, si je puis me permettre, bien qu'intéressantes  
Je parlais de l'éventualité d'être webmaster indépendant, ou chef d'une petite entreprise (ça revient au même). Je ne parle pas du cas d'un salarié qui quitte son emploi pour devenir fonctionnaire mais d'un indépendant qui a conçu un site (ou qui en est responsable en tout cas) et qui choisit de devenir fonctionnaire (sans rapport avec le site). A-t-il une possibilité pour continuer à percevoir une rémunération sur l'activité de ce site ?

dès lors qu'un fonctionnaire ne peut pas cumuler avec une activité relevant du privé, c'est pas possible.
 
Tu cherches à contourner la loi, quand bien même quoi qu'il arrive cela pourrait ce retourner contre toi.
 
Une recette issue d'abonnement est à l'évidence une activité commerciale.
 
si en revanche tu crées un site pour monsieur pierre, mr pierre te fais un chèque, c'est en effet possible dans une certaine mesure.

 
Hum, non, y'a pas de raison. C'est du travail au noir je crois. C'est donc illégal... Pour facturer il faut avoir une entreprise déclarée, donc ne pas être fonctionnaire. Enfin, ça doit être toléré, c'est un service ponctuel à un particulier... Mais là n'est pas la question (en ce qui me concerne).  
 
Comme je le disais dans le 1er post, les fonctionnaire peuvent toucher des droits d'auteur en publiant des livres, BD, en faisant de la musique, en écrivant un scénario... Les oeuvres multimédia peuvent générer des droits d'auteur également. Ma question portait surtout sur ce point. Comment générer des droits d'auteur avec un site ? Dans quel cadre est-ce possible ? Je ne cherche pas vraiment à contourner la loi (je ne serai peut-être jamais fonctionnaire non plus). Je me renseigne sur la loi et je n'ai pas trouvé de réponse précise encore.

Je pense que ça doit être défini dès le départ, mais IMO je ne vois pas en quoi tu pourrais prétendre à ça.
 
En fait, si je résume bien ta demande, "je crée un site pour untel, et maintenant le site rapporte énormément, hors je n'ai reçu que le chèque au début et là Untel s'en met plein les poches". Bah à part le droit d'auteur parce que tu as créé une oeuvre, je ne pense pas que tu puisses - sauf accord écrit contraire - demander un pourcentage sur les gains.
 
C'est comme si tu achetais ta voiture chez un concessionnaire, et qu'avec ta voiture tu fasses le taxi, tu t'en mets plein les poches : le concessionnaire a-t-il pour autant le droit de demander 10% de tes gains ? (ou l'ingénieur qui a conçu la voiture, peu importe)

 
 
Je maintiens ma réponse,
 
Oui un fonctionnaire peut toucher des droits d'auteurs sur une oeuvre artistique, comme un livre musique traduction etc..... A mon avis la création d'un site peut entrer dans cette catégorie. Pourquoi un traducteur touche des droits d'auteurs et non des honnaires, car on estime qu'une traduction est unique, le traducteur et le seul auteur de la traduction, une autre personne traducteur pourait faire une traduction différente. Il en va de même d'un site internet, chaque concepteur conçoit son propre graphique.  
 
En revanche encaissant des abonnements de pages payant ne peut en rien se rapprocher avec des droits d'auteurs, c'est ni plus ni moins une activité lucrative.
 
une oeuvre multimédia pourrait être considéré comme droit d'auteur serait la conception unique, le caractère multimédia n'apporte rien sur le fait de percevoir des droits d'auteurs, faire un dessin sur un papier c'est le dessin mais pas le papier formant le caractère d'auteur.  
 
celui qui conçoit pourrait revendiquer un droit multimédia ou dessinateur ou compositeur mais celui qui distribue ne peut pas web master, hachette ou Polydor

 
Erreur Je n'ai jamais dis ça. Je ne compte pas faire un site pour Untel. Généralement, dans ce genre de cas on abandonne ses droits d'auteur. Mais même si ce n'est pas le cas... L'idée, ce serait de faire un site "pour moi". Ou plutôt, pour ma propre entreprise, individuelle ou société, seul, avec des associés ou des employés. Le site marche bien, il rapporte de l'argent (prévoir sous quelle forme avant). Et un jour, paf, j'ai l'opportunité d'être fonctionnaire. Puis-je encore toucher quelque chose sur ce site (donc, probablement en droits d'auteur) ou dois-je obligatoirement le céder ou renoncer aux bénéfices ? C'est là ma question. Si je suis seul maître à bord.  
 
En gros, peu importe ce qui se passe. Je demande simplement dans quelles conditions peut-on engendrer des droits d'auteur avec un site.
 
Bien sûr, ce ne peut pas être par la vente de biens ou de services classiques. Alors comment ? Si le concept du site est par exemple un divertissement basé sur un scénario, le webmaster peut-il être considéré comme scénariste ? Faudrait-il alors une autre personne pour gérer l'entreprise et lui verser des droits d'auteur ? Existe-t-il d'autres solutions ?
 
Voila la réflexion

 
 
Si je peux me permettre, Non ce n'est pas ça.
 
Arkangelus crée son propre site, sans personne d'autre, il met des pages payantes, donc il encaisse les abonnements.
Il nous demande si son chiffre d'affaire, il peut le déclarer en droit d'auteur. Car les droits d'auteurs sont une simple formalité avec des avantages de charges sociales et d'impôt.
 
En outre, vu qu'un fonctionnaire n'a pas le droit de cumuler son emploi avec un emploi privé ou d'autre activité en dehors d'oeuvre artistique, (par exemple tu écris tes mémoires ou bien tu sors une bande dessiné ou tu fais un disque à la star'ac)
 
 
Donc je lui réponds que c'est clair ! il ne peut pas encaisser des abonnements, donc une activité, donc un chiffre d'affaire en les considérants comme oeuvre artistique.
 
En revanche si il fait un site internet pour monsieur X, il pourrait avoir revendiquer des droits d'auteurs pour une oeuvre, car 2 personnes ne vont pas faire le même graphisme d'ou les droits d'un auteur. Enfin c'est de la théorie à vérifier quand même, mes une recette d'abonnement c'est sur, niette.