Salarié en CDI et création d'entreprise

Salarié en CDI et création d'entreprise - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 11-06-2015 à 21:24:31    

Bonjour,
 
Je suis actuellement salarié en CDI et je compte créer mon entreprise (à priori une SARL). Nous sommes 3 associés. Je sais que cela est possible tant que la clause de non concurrence est respectée.
J'aimerai me renseigner sur la question suivante, si jamais mon CDI est rompu, est-ce que je pourrai prétendre au chômage ? Sachant que je serai toujours associé de la SARL que je compte créer ?
 
Merci pour votre aide

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Marsh Posté le 11-06-2015 à 21:24:31   

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Marsh Posté le 17-06-2015 à 17:47:23    

Tout dépend du CDI que tu as signé, mais il y a de fortes chances pour qu'il comporte une clause de "loyauté" qui signifie en gros que tu dois consacrer toute ton énergie au patron qui te paye. Mais en gros, tout se résume à un arbitrage en mode "évaluation des risques", c'est à dire "quelles sont les chances de me prendre un procès et, le cas échéant, de le perdre ?".
 
Ensuite, je dirais que ça dépend aussi des fonctions que tu vas occuper dans cette nouvelle structure. Si tu es simplement associé-fondateur, ça signifie en général que tu peux réaliser tes actions sur ton temps libre. Par contre si tu es représentant de la boîte ou que tu as des fonctions opérationnelles (commercial, ingénieur...), là ça pourra donner l'impression que tu vas sérieusement lever le pied dans ton poste actuel.
 
Reste la partie non-concurrence, et là aussi c'est pertinent. Si ta nouvelle structure joue sur le même terrain et que tu risques de piquer des clients ou des employés à ton patron, il pourra en plus t'accuser de parasitisme, et là les juges auront du mal à aller dans ton sens...
 
Personnellement, si tes rapports avec ta hiérarchie sont bons, je te suggérerais de leur en parler. C'est toujours une bonne idée de tâter le terrain avant de se lancer, ne serait-ce que parce qu'il existe des outils pour mener les deux fronts (notamment un congé de création d'entreprise ou alors un mi-temps), et aussi parce que si ça se passe mal, ce serait cool qu'il te permettent de revenir...

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Marsh Posté le 18-06-2015 à 18:46:47    

Surtout : est-ce que les clauses de ton contrat sont rémunérées ?
 
Si non, elles n'ont pas de valeur.

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Marsh Posté le 23-06-2015 à 16:26:57    

La clause de non-concurrence doit être rémunérée pour être valable en effet, mais le fait de ne pas pouvoir bosser pour quelqu'un d'autre que ton employeur, je pense que ça fait partie de la rémunération de base.
 
L'obligation de loyauté est à prendre avec sérieux, car ne pas la respecter risque d'être considéré comme un acte de concurrence déloyale vis-à-vis de l'employeur, et ça c'est un motif recevable de licenciement, voire peut-être de faute grave.
 
Il faut bien distinguer ce qui est de la concurrence loyale et déloyale. Seul le fait de vouloir bloquer une concurrence loyale doit être rémunéré.

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