Voila, en discutant pendant un entretien, on m'a dit que les frais tels qu'ils etaient pratiqués dans les SSII (cad X euros par jour pour la bouffe, ...) etaient illegal bien que tres repandu. Il y aurait soit-disant un seuil annuel tres faible.
Et que si un jour il y avait des inspections, on pouvait demander au prestataire de rembourser les frais perçus depuis 1,2,3 ans...
 
C'est vrai ? on risque vraiment qqchose (vu que la grande majorité des ssii pratiquent ca?)
merci  

salut :-)
 
dans tous les cas, c'est pas toi qui est en tort, c'est on employeur. C'est lui qui joue avec la loi, pas le contraire.

le problème vient de l'urssaf : la règle est que tout frais doit être justifié et conforme à une grille que l'urssaf (ou la convention collective parfois) définit : remboursmeent kilométrique, frais repas, frais hotel, classe de train ou d'avion ...
étant donné que les frais ne génèrent aucune charge sociale, l'urssaf veille au grain
tout remboursement supérieur non justifié ou sortant des grilles peut être considéré soit comme une rémunération déguisée, donc soumies aux charges et aux impots, que ce soit pour la société ou pour le collaborateur
 
il est faux de dire que dans tous les cas l'employeur est en tort, car le salarié est souvent motivé par les avantages relatifs aux frais
il vaut mieux demander une prime exceptionnelle, imposée elle aussi
 
c'est la raison pour laquelle les ssii (et toutes les sociétés en général) font attention, car les controles d'urssaf se multiplient

de toute façon, si une SSII te propose un salaire moyen, avec en contrepartie des frais énormes (salaire déguisé). C'est pas une bonne chose pour l'employé, même si à court terme il gagne plus.
 
En effet, les frais ne sont pas écrits dans le contrat de travail et du jour au lendemain, ces frais peuvent "disparaître". Et oui, ce sont des frais... En plus, les augmentations de salaires sont basées sur la part fixe : salaire annuel brut. Certainement pas sur les frais.
 
C'est donc un mauvais calcul de se dire qu'un salaire moyen peut être compensé par une grosse part de frais (bidons).

 
Je ne suis plus en SSII depuis 18 mois (j'ai senti le vent tourner   ). Mais je me souviens qu'à l'epoque l'URSAFF faisait d'enorme redressement aux plus grosses SSII pour les paniers repas.
 
Perso j'avais 92 fr/jour et mon bosse commencait à s'inquieter mais que je sache il n'a jamais été contacté par l'Ursaff car la boite était trop petite.
 
Le motif est celui evoqué dans les autres reponses, rémunération deguisée.
 
A+.

 
ma société vient d'en vivre 2 en moins de 6 ans, je peux te dire que ça laisse des traces
et depuis 2 ans, les directions font attention, chacun est au courant de ce qui arrive aux concurrents et ne veut pas tomber dans les mêmes travers du point du vue de l'urssaf
 
il est clair qu'à mes débuts il y a 10 ans, les frais étaient un bon moyen de se faire du fric, ce n'est plus le cas aujourd'hui
 
ça pose d'ailleurs des problèmes inverses : comment rembourser un collaborateur qui paie un hotel 90?, réservé par le client, sachant que la limite de remboursement est fixée à 75? par la ssii
d'un côté, il est anormal qu'un collaborateur compense de sa poche la différence de remboursement, de l'autre, l'urssaf définit des barêmes qui sont intenables (par exemple sur Paris)
ce genre de problème est traité au cas par cas, le collaborateur est évidemment rembousré
mais c'est un plaisir pour l'urssaf de relever ce type d'écart et de le sanctionner (il est souvent difficile de prouver que c'est le client qui a choisi cet hôtel plutot qu'un autre, ou que tous les hotels sont au dela du tarif limité ...)

J'ai bossé dans un établissement public administratif qui s'est fait griller par l'ursaff, ça a fait mal

Hum  je bosse dans une big société ou pendant une huitaine d'année j'ai touché 5400Frs de frais forfaitisé chaque mois.
Bien sur controle d'Urssaf et tout et tout.  
La boite arrivait à prouver à l'Urssaf que nous dépensions plus que les 5400Frs alloué pour la Voiture perso, parcmetre (Paris), assurance, essence, restaurant, sauf les invitations clients qui étaient remboursées.
 
mais ça devenait de plus en plus pénible à chaque controle, car elle tentait de démontrer le salaire déguisé à chaque controle.  
 
Aujourd'hui, plus de frais, mais un véhicule de fonction, paniers le midi 65Frs par jour, remboursement des parcmetres sur présentation de tickets et carte essence.
 
Résultat, les frais de l'entreprise ont augmentés de 36%   . donc plus de charge pour l'entreprise = moins d'impot à payer mais moins de marge aussi.
 
Et moi j'ai amélioré mon quotidien avec le véhicule de fonction. ha j'oubliai, je cotise mon véhicule de fonction par un avantage en nature sur 114€ par mois.
 
 

Merci pour vos réponses
 
Dans mon cas, ce ne sont pas des frais extraordinaires, c'est carte orange a 100% + 50fr/jour pour manger (sur la Défense ca suffit a peine).
 
Je risque vraiment qqchose ? (c'est pas du tout de la rénumération cachée).
 
En plus, dans le cas ou on est payé par ticket repas, c'est meme pas tracable si ?
 
z0rglub> c'est un probleme a part de l'annuel brut, dans aucun cas je ne pourrais negocier 2 ou 3k€ en plus sur le salaire...

étant donné les frais que tu cites, je pense que ça ne pose aucun problème.

euh grahf
 
y a pas de prob avec tes frais. En aucun cas ils sont illegal.
 
les X? que tu site s'appel, pour le fisc, des frais de panier. Donc un forfait repas que tu touches en compensation de tes sorties terrains.  
 
Si tu es administratif "sans sorites terrain" et que tu touches ces frais ben c'est ton entreprise qui sera répréhensible et l'urssaf réinjectera les cotisations dessus mais dans tous les cas c'est ton employeur qui est concerné. pas toi. le redressement éventuel est au nom de l'employeur, pas au tiens.
 
donc dort tranquille    
 
 
 

Moi je me pose des questions aussi, je vais toucher 75?/jour de remboursement de frais de déplacement, mon boss m'a dit que ça passerait en remboursement kilométrique, mais je ne vois pas comment justifier de telles sommes.
Je ne veux pas avoir à rembourser ça dans 2 ou 3 ans

merci pour vos réponses