bonjour à tous
 
j'ai une proposition pour un poste et je viens de recevoir le contrat de travail.  
A la rubrique "Durée et horaire", j'ai :
Compte tenu de la nature des tâches confiées au salarié, la durée et l'organisation du temps de
travail sont celles définies par la convention SYNTEC sous le titre "Modalités de réalisation de
missions".
Dans ce cadre, et compte tenu des missions qui peuvent être confiées au salarié, celui-ci
accepte, si cela s’avérait nécessaire, d’être présent dans l’entreprise en horaires décalés ainsi
que certains jours fériés.
 
je suis allé donc voir sur le syntec, je dois donc être dans la modalité 2... je vois cette phrase :
 
Les salariés en modalité 2 peuvent-ils travailler 38 h 30 toute l’année ?
Oui, car il s’agit d’une convention de forfait horaire hebdomadaire et le dépassement de 10% de l’horaire conventionnel de 35 heures, inclus dans la rémunération forfaitaire du collaborateur, peut être effectué toute l'année.  

 
dois je en déduire que je suis au pur régime 35h sans rtt donc mais quand plus je pourrais faire 38h30 tout le temps (sans compensation en rtt) ?
 
merci de vos réponses

Soit cette majoration est comprise dans ton salaire soit tu auras des RTT (comme moi) équivalent à ces 3H30 hebdo en sus de tes 35H...

Tu auras des RTT pour arriver à un maximum légal de 218 jours de travail / an. Sachant qu'avec la nouvelle loi l'employeur pourra imposer d'aller au delà (jusqu'à 235) mais en payant les jours > 218 (avec un supplément de 10%)

 
 
non la nouvelle loi concerne uniquement les les forfaits jours donc les cadres autonomes, or la modalité 2 c'est un forfait d'heures.
 
 
 
 

 
 
j'ai bien peur de ne pas avoir de rtt puisqu'on en a meme pas parlé lors des entretiens    
 
pfff, j'aime bien syntec et son terme 'majoration comprise dans le salaire'... comme si on avait le choix lors d'une nouvelle embauche. L'employeur, il donne le salaire annuel et se garde bien de dire que c'est pour 38.5h... c'est pas trop les 38.5h qui sont génant en soi (vu que de toute facon, je sens que je vais dépasser ce nombre), c'est l'absence de rtt.
 
 
merci bien en tous cas pour vos réponses    

tu vas faire 38h30 et du sera payé pour 38h30 donc c'est normal que tu n'ai pas de RTT dû au 3h30.
 
pour simplifier j'utilise le smic
 
- pour un salaire hors syntec pour 151h67 le salaire serait de 1321,05
- dans la modalité le salaire sera de 1486,25 €
(1321.05 + (8.71*125%)*(3.5*52/12))
 
donc ton salaire contractuel est majoré pour les 3.5 d'heures sup.
 
les 218 jours de travail concerne uniquement le personne exerçant des responsabilités élargies ou des missions commerciales, de consultant, accomplissant des tâches de conception  .... disposant d'une grande autonomie.
 
Chapitre 2 article 4 de la syntec
 
si tu commences à une heure précise et tu finis à une autre heure précise tout en faisant 38h50 tu as donc normalement aucun RTT et tu ne peux tenir compte du forfait des 218 jours.
 
si en revanche tu peux commencer ta journée quand tu veux et finir quand tu veux donc une grande autonomie tu as donc des RTT dès lors que tu dépasses 218 jours de travail

La modalité 2 est un forfait d'heures mais il y a bien un max de 218j et donc des RTT. A mon avis la loi va s'appliquer aussi aux modalités 2, mais comme cela vient juste d'être voté, il y a encore un flou.

 
dès lors que tu es payés pour 38h50 et non pour 35 h tu ne peux pas avoir de RTT.
 
mais tu dis que tu penses dépasser largement le temps de travail, tout dépend dans quelle proportion tu pourrais négocier alors un forfait en jour
tu travaillerais 218 jours par an sans compter tes heures, à toi te débrouiller pour faire ton travaille.
 
c'est encore jouable d'en parler à l'entreprise

 
 
non la nouvelle loi ne concerne pas les forfaits d'heurs*es.
 
De plus je viens de bien relire la convention syntec, le nombre de jours 218 j ne s'applique pas à tous les modalités 2.
 
Il ne peut s'agir que de personnel disposant d'une grande autonomie, hors une personne commençant à une heure précise et finissant à une heure précise tout en effectuant 38h50 aura aucun je dis bien aucun jour de RTT.
 
Il s'agit de l'article 4 du chapitre 2

Bah non ça ne tient pas ce que tu dis, tu penses bien que s'il était possible de ne pas donner de RTT dans les SSII, aucune ne le ferait ... or toutes donnent au minimum des RTT pour un max de 218j travaillés.
Le cas où il n'y en a pas, ce sont les petites boites où la loi ne s'applique pas. Et justement des petites boites il y en a pas mal parmi les SSII.
 

De toute façon au cas où on négocie avec une petite SSII non soumise à la loi 35h, il s'agit toujours de régie (même si la loi ne reconnait pas ce terme), et tous les grands comptes forfaitisent leurs régies sur la base de 218/12 jours par mois travaillés.
Donc il faut négocier avec la SSII sur cette base.

Non, non il y a deja plusieurs entreprises où il n y a pas de jours RTT (dans la limite des horaires annuels légaux).
 
Avec la nouvelle loi, ce plafond est augmenté (et le salaire aussi), donc vous devez choisir entre un salaire et des RTT (nb jours variable)  ou un salaire supérieur (ou pas) et 0 jours, mais dans la limite de 235 par an.
 
Cela permettra donc, à ceux qui aiment bosser de pouvoir (légalement) bosser plus.
 
Et aux autres de choisir d'autres entreprises

Non, ce doit être de petites boites, ou alors des boites de tailles moyennes mais filialisées sous forme d'agences pour rester en dessous du seuil de salariés (c'était déjà un sport très pratiqué avant la RTT pour éviter les CE)

 
 
c'est possible, mais dans ce cas là tu es au forfait jour et non au forfait d'heure.
Il suffit pour cela que ce soit conclu sur le contrat de travail.
 
 

 
dis plutôt presque toujours ou souvent, mais pas toujours.
 
 

 
 
non ça rien à voir !
 
d'autant plus que tu sois 300 ou 9 ou 19 tu dépends de la même convention collective, ce n'est pas une affaire de nombre de salarié.
En revanche les gros boites forcément on des gros contrats avec des gros clients, la forme des contrats est adaptés
les petites SSII ont des missions plutôt courte avec de petit client sur des petits projets et parfois de plus grand.
 
 
et hulk a raison, tu es au forfait d'heure tu es payés pour 38h50 en faisant 38h50 donc il n'y a pas RTT, c'est même très logique.
celui qui a des RTT soit
 
- il est payé 35h  et effectue 38h50 donc récupère en RTT les 3h5
- il est au forfait jour
 
pour un salaire au forfait heure ou jour c'est écrit sur le contrat.
 
pour en revenir sur le sujet du post,  
 
comme il le dit lui même il n'aura pas de RTT dès lors qu'il perçoit un salaire de 38h50 par semaine
comme je le lui disais, dès lors qu'il prévoit déjà y consacrer beaucoup de temps chaque jour à son travail, il peut négocier un forfait jour, ainsi il aura des RTT.
Si chez son client les cadres et assimiliés sont aussi au forfait jour, il devrait l'obtenir

juste pour info, ce n'est pas un SSII mais un petit éditeur de logiciel (sisi ca existe encore )
de toute facon, c'est sur montpellier et il n'y a pas outre mesure de boulot dans mon secteur, donc je ne vais pas chipoter... ca me rappellera le temps des 39h

tu habites à montpellier ?

oui oui

humm ça sent le windev ça...

meme pas, j'ai postulé chez eux mais pas eu de suite

Bonjour,
 
J'ai 1 question qui s'éloigne un peu du sujet, quoique...  
quel est le délai pour qu'un salarié cadre puisse demander et poser ses jours de RTT ?
combien de fois l'employeur peut-il refuser cette demande ?
 
si vous avez des textes de lois pour appuyer votre réponse, ça me permettra d'apporter tous les éléments à mon patron.  
 
merci à tous pour votre réactivité.

Bonjour à toutes / tous,
 
Savez-vous ou en est le Syntec et/ou les grosses SSII / gros cabinets de conseil sur la négo des forfaits jours?
 
- conventionnel / entreprise par entreprise
- tendance: maintien des 218 j ou passage vers 235 J
- etc...
 
 
merci
 

 
La durée légal est de 218 jours, jamais il a été question que cela change.
 
Les 235 c'est le cadre dans lequel une convention collective peut permettre à une entreprise de payer des jours en jours supplémentaires  C'est comme les heures supplémentaires tu as des heures suppl, la tu as des jours suppl.