Est-ce que je travail légalement?

Est-ce que je travail légalement? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 14-08-2009 à 09:52:55    

Bonjour à tous,
 
Je viens vers vous car je suis un peu perdu en ce moment...
 
 
Voila je suis infographiste, à la rentré je serais en master 2 et vu le cursus de ma formation, je peux travailler à temps plein à coté...
Au mois de Mars, j'ai changé d'agence, dans cette nouvelle agence, j'ai un cdi (signé par le patron ) et j'ai commencé à mi-temps et depuis juin je suis à temps plein. Jusque là tout va bien...
Par contre depuis que j'ai commencé, je n'ai eu aucune fiche de paye, le patron fait trainer depuis que je lui demande, aujourd'hui le 13aout, je n'ai toujours pas eu mon salaire de juillet. Autre chose, tout les mois, les salaires ont été payé avec le chéquier personnel de la mère au patron...
 
 
Donc je suis perdu dans cette situation, j'ai l'impression qu'en fait je ne suis pas déclaré, que c'est une pseudo agence...  
Si vous pouvez m'éclairer ça m'arrangerais grandement...

Reply

Marsh Posté le 14-08-2009 à 09:52:55   

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Marsh Posté le 14-08-2009 à 10:12:10    

Pose ton Ultimatum : Salaire + Fiche de paies ou je m'en vais.
 
Et dès que t'as ton salaire, tu t'en vas.
 
Sinon pour répondre à ta question. Est ce que ton brut=net. Si c'est pas le cas, je vois pas comment il a pu trouvé le net sans faire la fiche de paie.
 
Toute facon tu ne crains rien, au pire tu l'emmènes au Prud'homme, avec ton contrat signé, tu gagnes à coup sur (encore faut il y aller).


Message édité par fone le 14-08-2009 à 10:12:57
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Marsh Posté le 14-08-2009 à 10:25:25    

Okay merci,
 
L'ultimatum est à lundi parce que Monsieur part en vacance une semaine ( comment tu peux partir en vacance quand tes salariés sont pas payés??)
Pour mon brut je le connais pas, j'ai que le net sur mon contrat.
 
Merci de ta réponse.

Reply

Marsh Posté le 14-08-2009 à 10:27:27    

Faudrait vérifier la validité de ton contrat...

Reply

Marsh Posté le 14-08-2009 à 10:39:45    

Comment on  peux faire ca?

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Marsh Posté le 14-08-2009 à 12:13:32    

Il existe pas une administration par exemple avec un listing d'employé?
 
Je dis probablement un truc con, mais comment je pourrais savoir si je suis vraiment déclaré?

Reply

Marsh Posté le 14-08-2009 à 15:05:58    

Cherches pas, pas de feuille de paye + chéquier perso + contrat avec le net, c'est bidon.

 

edit : et t'appelles l'ursaff si tu veux savoir si il t'as déclaré.


Message édité par Skopos le 14-08-2009 à 15:07:36
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Marsh Posté le 14-08-2009 à 15:12:13    

Ok merci de ta réponse, ca me rassure pas du tout tout ça...

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Marsh Posté le 14-08-2009 à 15:18:04    

Oui, tu peux appeler l'urssaf pour voir si une DUE a été faite (mais bon, si j'étais toi, je perdrais pas mon temps, c'est sur t'es pas déclaré).
 
Un contrat avec un net, c'est pas un contrat. On te fait travailler au black là.
 
Si tu tiens à ta cotise (et à faire chier le gars) => Prud'hommes. Sinon prends tes sous et barres toi  [:julm3]

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Marsh Posté le 14-08-2009 à 21:21:14    

Ou bien tu te blesses sur ton lieu de travail pendant tes heures de boulot.
Tu le coules à coup sûr.

Reply

Marsh Posté le 14-08-2009 à 21:21:14   

Reply

Marsh Posté le 14-08-2009 à 21:31:41    

c'est clair que ça sent l'embrouille cette histoire.
Appelle l'URSSAFF+ inspection du travail
+ référé (c'est le nom de la procédure d'urgence) pour dénoncer ton non-contrat et demander tes salaires. Ils peuvent prononcer une astreinte s'il ne s'execute pas.  
Inutile d'attendre le retour de vacances de ton patron, lui a bien attendu pour ne pas te payer

Reply

Marsh Posté le 18-08-2009 à 12:52:34    

Je reviens à vous après plusieurs démarches...
 
- J'ai eu presque mon salaire c'est à dire que sur les 1600 de ce mois-ci pour les 100 du mois dernier, j'ai un qu'un chèque de 1500... Un chèque toujours au nom de ses parents. J'ai photocopié le chèque avant de l'encaisser au cas où...
 
- Concernant les fiches de paie, il semblerais que les comptables soit en vacances, il m'a proposer de scanner une vieille fiche de paie à lui et de modifier les informations...
 
- J'ai appelé l'ursaff, mais il n'ont rien voulu me dire, selon eux, je dois demander à l'employeur le justificatif de demande unique d'embauche si je me souviens bien. et s'il ne veut/peut pas me le donner, il faut que j'envoie un courrier à leur service de contrôle.
 
 
Donc voila où j'en suis, encore plus perdu parce que je pensais que l'Ursaff pouvait m'aider. J'ai pas envie de demander au patron ce justificatif, parce qu'il va comprendre que je sais qu'il y a anguille sous roche... J'aurais aimer avoir la preuve formelle avant de lui en parler.

Reply

Marsh Posté le 18-08-2009 à 13:09:47    

Mawan81 a écrit :

Bonjour à tous,
 
Je viens vers vous car je suis un peu perdu en ce moment...
 
 
Voila je suis infographiste, à la rentré je serais en master 2 et vu le cursus de ma formation, je peux travailler à temps plein à coté...
Au mois de Mars, j'ai changé d'agence, dans cette nouvelle agence, j'ai un cdi (signé par le patron ) et j'ai commencé à mi-temps et depuis juin je suis à temps plein. Jusque là tout va bien...
Par contre depuis que j'ai commencé, je n'ai eu aucune fiche de paye, le patron fait trainer depuis que je lui demande, aujourd'hui le 13aout, je n'ai toujours pas eu mon salaire de juillet. Autre chose, tout les mois, les salaires ont été payé avec le chéquier personnel de la mère au patron...
 
 
Donc je suis perdu dans cette situation, j'ai l'impression qu'en fait je ne suis pas déclaré, que c'est une pseudo agence...  
Si vous pouvez m'éclairer ça m'arrangerais grandement...


 
Va aux prud'hommes. ils t'arnaquent à plein nez là !

Reply

Marsh Posté le 18-08-2009 à 13:14:14    

Je sais pas comment expliquer la chose, mais j'ai peur de me retrouver sans boulot, je suis encore étudiant à coté donc je peux pas avoir de chomage, je sais que c'est pas bien mais je voudrais d'abord être sûr d'avoir un autre travail avant de lacher celui là...
Et je me sens pas les épaules pour supporter toutes les démarches et la pression que cela va engendrer, même si je suis obligé de bouger...

Reply

Marsh Posté le 18-08-2009 à 13:43:14    

Ca ressemble à du black. Alors, cherche du boulot ailleurs. Vu ta situation, fait le dos rond en attendant. Continue à bosser pour lui et encaise. Monte un dossier en parallele en photocopiant le maximum de choses, il faut que tu puisses prouver que tu bosses pour lui et à plein temps et pas justes quelques heures par ci e par la.
 
Une fois que tu as trouvé un autre boulot, tu lui demandes un solde de tout compte avec les justificatifs de versement à l'URSSAF. Si tu  ne l'as pas, tu vas aux prudhommes. C'est interessant pour que cette période de boulot compte bien pour le chomage et la retraite.

Reply

Marsh Posté le 18-08-2009 à 13:48:06    

Merci Starone, je pense que ca sera le mieux à faire, même si je me sens coupable d'être complice de ce genre de chose

Reply

Marsh Posté le 18-08-2009 à 13:51:54    

T'es pas le coupable mais la victime. Ne reste pas trop longtemps dans cette situation car si c'est bien du black, t'as aucune assurance maladie ou accident du travail.

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Marsh Posté le 18-08-2009 à 14:05:27    

Yep, par contre est-ce que les Prud'Hommes pourraient verifier si je suis bien au black ou pas? En fait j'aimerais le savoir sans que le patron le sache, histoire de bien avoir les cartes en mains

Reply

Marsh Posté le 18-08-2009 à 14:09:51    

Ils peuvent le vérifier tres simplement. Quand une boite t'embache, elle doit faire une DUE (déclaration unique d'embauche) AVANT que tu arrives. Ca peut se faire par fax, internet, telephone... donc l'administration est tres intolérente la dessus. Biensur, les prud'hommes ont acces à ce genre d'info.
 
Bref, pas de DUE = black. Normalement, l'employeur doit te remettre le récépissé de déclaration quand tu arrives.
 
Sinon, récupère le numéro de SIRET de ton entreprise et passe un coup de fil à l'URSSAF pour savoir si t'es déclaré. Si tu tombres sur un con qui veut pas te le dire, rappel un peu plus tard, tu tombreras bien sur un gars sympa que te le dira.
 
Mais bon, la DUE n'est pas suffisante, il faut qu'après il règle bien les charges sociales, qu'il t'ai bien déclaré à plein temps (d'ou l'interet de pouvoir prouver que tu bosses à plein temps).

Reply

Marsh Posté le 18-08-2009 à 19:51:49    

Cherche pas, un comptable qui part en vacances pendant 5 mois sur une année de 12 mois, ca n'existe pas.
 
Si tu montes un dossier, c'est uniquement pour niquer l'employeur, à part perdre du temps, tu ne gagneras pas grand chose.
 
Gagner aux prod'hommes, c'est simple, ton contrat et une photocopie des cheques suffit (et toute facon, t'as pas  bcp d'autres choses en main).
 
DUE, suffit pas, il y a effectivement l'urssaf, mais aussi caisse de retraite et prévoyance. Mais t'en as pas, donc, meme pas la peine de chercher...

Reply

Marsh Posté le 18-08-2009 à 23:28:58    

Mawan81 a écrit :

Je reviens à vous après plusieurs démarches...
 
- J'ai eu presque mon salaire c'est à dire que sur les 1600 de ce mois-ci pour les 100 du mois dernier, j'ai un qu'un chèque de 1500... Un chèque toujours au nom de ses parents. J'ai photocopié le chèque avant de l'encaisser au cas où...
 
- Concernant les fiches de paie, il semblerais que les comptables soit en vacances, il m'a proposer de scanner une vieille fiche de paie à lui et de modifier les informations...
- J'ai appelé l'ursaff, mais il n'ont rien voulu me dire, selon eux, je dois demander à l'employeur le justificatif de demande unique d'embauche si je me souviens bien. et s'il ne veut/peut pas me le donner, il faut que j'envoie un courrier à leur service de contrôle.
 
 
Donc voila où j'en suis, encore plus perdu parce que je pensais que l'Ursaff pouvait m'aider. J'ai pas envie de demander au patron ce justificatif, parce qu'il va comprendre que je sais qu'il y a anguille sous roche... J'aurais aimer avoir la preuve formelle avant de lui en parler.


 
Je ne sais pas ce que tu comptais faire avec mais ça, ça doit être du "faux et usage de faux" ( à vérifer, je ne suis pas avocat ). ATTENTION, c'est interdit par la loi!!!!!


Message édité par gui901 le 18-08-2009 à 23:30:03
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Marsh Posté le 19-08-2009 à 09:46:31    

Oula non t'inquiète pas, je pense que je suis assez dans la mouise pour chercher à m'enfoncer encore plus. Je lui avais demander les fiches pour pouvoir vérifier uniquement.

Reply

Marsh Posté le 20-08-2009 à 11:02:09    

A ta place je ne laisserai pas passer en tt cas car tu n'as cotisé à rien!
Je ne suis même pas sûr que ce soit aux prud'homme que ça se passe, peut-être au tribunal administratif (état contre employeur) ou correctionnel (toi contre employeur).

Reply

Marsh Posté le 20-08-2009 à 12:09:56    

Skopos a écrit :

Je ne suis même pas sûr que ce soit aux prud'homme que ça se passe, peut-être au tribunal administratif (état contre employeur) ou correctionnel (toi contre employeur).


Il ne s'agit pas d'un litige collectif.  
Employé individuel contre employeur, Prod'homme, point barre  :o

Reply

Marsh Posté le 21-08-2009 à 18:57:20    

Si l'état (ursaff) attaque je ne pense pas que ce soit via les prud'hommes... par contre je ne pense pas non plus que l'ursaff obtienne des réparations pour le plaignant donc il faut peut-être faire en parralèle une procédure perso donc peut-être au prud'homme et pas en correctionnelle effectivement.
 
Le mieux pour lui c'est qd même de contacter un juriste (ya un topic juriste sur discussion)

Reply

Marsh Posté le 24-08-2009 à 23:46:42    

Simple et compliqué à la fois aussi. Car d'un côté, tu te demandes si c'est légal et de l'autre tu ne veux pas faire grand chose, au risque de perdre cet "emploi". Mais d'un autre côté, si il t'arrive quoique ce soit, c'est pour ta pomme ... genre "salaire impayé" et que sais je encore ... tu as plus à y perdre à terme, qu'à y gagner !

Reply

Marsh Posté le 02-09-2009 à 13:13:33    

titides a écrit :

Simple et compliqué à la fois aussi. Car d'un côté, tu te demandes si c'est légal et de l'autre tu ne veux pas faire grand chose, au risque de perdre cet "emploi". Mais d'un autre côté, si il t'arrive quoique ce soit, c'est pour ta pomme ... genre "salaire impayé" et que sais je encore ... tu as plus à y perdre à terme, qu'à y gagner !


 
 
C'est sur, de toute façon là j'attends juste mon chèque pour me barrer... Ce qui m'énerve c'est que l'ursaff ne veuille rien me dire par téléphone, je trouve ça bête mais bon...
Je pense que demain ou après demain j'irais aux prud'hommes me renseigner.

Reply

Marsh Posté le 03-09-2009 à 08:08:44    

Bon et bien voilà c'est officiel je suis au black \o/
J'attends mon chèque et puis je prends une décision...
Soit je me casse et j'en entends plus parler, soit je le traine en justice...

Reply

Marsh Posté le 03-09-2009 à 09:22:30    

Dans tous les cas, va aux prudhommes pour faire valider cette périodede travail pour le chomage et la retraite.

Reply

Marsh Posté le 03-09-2009 à 13:06:08    

J'y suis passé hier, je leur ai pas expliquer concrètement l'histoire, j'ai juste dis que je n'avais pas été déclaré, il m'a répondu que ca serais plus compliquer parce que ce n'est pas quantifiable financièrement...
Il m'a donné des numéros d'avocats sachant que les consultations gratuites sont bouclées jusqu'au 23 octobre...

Reply

Marsh Posté le 03-09-2009 à 14:11:08    

tu vas déclarer les sommes aux impôts ??

Reply

Marsh Posté le 03-09-2009 à 14:44:41    

la logique voudrais que oui...
En fait il fraudais que je fasse tout ce qu'il faut pour être dans la légalité, mais ca va demander du temps et on va dire que j'ai un peu peur des "représailles". Je suis pas un mec qui aime pas vraiment faire du mal même si dans ce cas ça sera juste lui rendre la monnaie de sa pièce vu comment il m'enc..le depuis le début
 
 
 
PS: Je ne trouve pas de topic juriste :/

Message cité 2 fois
Message édité par Mawan81 le 03-09-2009 à 15:14:54
Reply

Marsh Posté le 03-09-2009 à 16:32:42    

Mawan81 a écrit :

J'y suis passé hier, je leur ai pas expliquer concrètement l'histoire, j'ai juste dis que je n'avais pas été déclaré, il m'a répondu que ca serais plus compliquer parce que ce n'est pas quantifiable financièrement...
Il m'a donné des numéros d'avocats sachant que les consultations gratuites sont bouclées jusqu'au 23 octobre...


 
Un avocat n'est pas obligatoire pour les prudhommes. Pour ce qui est de la quantification, il faut que tu puisses prouver que tu as travailler et les horaires. Tu peux aller voir un syndicat aussi.

Reply

Marsh Posté le 03-09-2009 à 16:40:57    

Mawan81 a écrit :

la logique voudrais que oui...
En fait il fraudais que je fasse tout ce qu'il faut pour être dans la légalité, mais ca va demander du temps et on va dire que j'ai un peu peur des "représailles". Je suis pas un mec qui aime pas vraiment faire du mal même si dans ce cas ça sera juste lui rendre la monnaie de sa pièce vu comment il m'enc..le depuis le début
 
 
 
PS: Je ne trouve pas de topic juriste


la logique le voudrait en effet.....

Reply

Marsh Posté le 03-09-2009 à 16:47:17    

Mawan81 a écrit :

la logique voudrais que oui...
En fait il fraudais que je fasse tout ce qu'il faut pour être dans la légalité, mais ca va demander du temps et on va dire que j'ai un peu peur des "représailles". Je suis pas un mec qui aime pas vraiment faire du mal même si dans ce cas ça sera juste lui rendre la monnaie de sa pièce vu comment il m'enc..le depuis le début
 
 
 
PS: Je ne trouve pas de topic juriste :/


 
Il ne s'agit pas de lui faire du mal mais de faire respecter tes droits.

Reply

Marsh Posté le 03-09-2009 à 17:06:06    

starone a écrit :


 
Il ne s'agit pas de lui faire du mal mais de faire respecter tes droits.


 
 
Oui c'est sur...
 
Quelqu'un pourrait m'indiquer le topic juriste svp

Reply

Marsh Posté le 04-09-2009 à 12:34:58    

Si je prends mon chèque et que je m'en vais, je peux être considéré comme complice non?

Reply

Marsh Posté le 04-09-2009 à 12:42:46    

non, car c'est toi qui est exploité dans l'histoire ...
Et en quoi tu serais complice pour toi ?

Reply

Marsh Posté le 04-09-2009 à 13:06:37    

Bé dans le sens que je suis au courant et que je n'ai rien dis.

Reply

Marsh Posté le 04-09-2009 à 15:46:29    

tu n'es au courant que depuis récemment et a ce moment là tu as quitté la boite
 
- déclare et paie tes impôts
- préviens l'inspection du travail
 
tu seras à propre et tu auras ta conscience pour toi

Reply

Marsh Posté le    

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