Quels sont les risques "juridiques" liés à une seconde activité lucrative non-déclarée ? Je m'explique : je bosse actuellement dans une petite SSII et un "plus-ou-moins" concurrent de celle-ci m'a proposé de bosser pour lui de manière ponctuelle, or, il se trouve que mon contrat de travail établit une clause d'exclusivité, donc je ne peux pas déclarer ce travail officielement.  
Le boulot est bien payé et je ne cracherais vraiment pas dessus pour me faire de bons extras. Maintenant, pensez-vous que ce genre de travail au black soit trop risqué ?

Pas vu, pas pris.
 
Maintenant, cautionner ce genre de choses c'est aussi tuer la profession à petit feu.
 
Rien qu'à voir les intermittents du spectacle...

mauvaise catégorie, ya une cat études & travail

y a deux trucs, là :
 
1 : tu violes une disposition contractuelle, là tu risques seulement d'être condamné au civil à des dommages-intérêts (et ptet même rupture de ton contrat de travail)
 
2 : tu bosses au black, sans déclaration... là c'est du pénal, donc tu risques prison (enfin sursis) et amende pour du travail dissimulé... ton "employeur" au black risque également d'être condamné

vas-y, on te rejoint là-bas

 
J'y suis deja,  la cat discusion ce n'est pas un four-tout géant

tu te prends pour qui toi ?

Notre ami lieutenant de police en devenir t'a répondu, mais ce topic est en effet plus à sa place dans l'autre catégorie
 
EDIT : gourrage de poste

 
vais avoir Sarkoz' sur l'dos

 
c'était plutôt une question de société, donc je pense que ça avait plus sa place sur Discussions

ce ki est bien ici ce k'on peut causer de travail au black mé pas de warez    
 
mé g rien contre le fait de causer de travail au black ;-)

 
Je n'ai incité personne à bosser au black que je sache, je demandais juste quels étaient les risques

Mais je me demande d'ailleurs si c'est bien valable une clause d'exclusivité... sans contrepartie (financière). Je sais qu'une affaire a fait jurisprudence en la matière pour ce qui est de la clause abusive de non-concurrence (sur mon contrat : 1 année sur le territoire national) si celle-ci empeche l'ancien salarié d'exercer son activité SANS CONTREPARTIE FINANCIERE.
 

Je ne suis pas fou au point de reveler les secrets de fabrication de ma boite, je connais les risques.
 

Ca c'est plus chiant... mais comment font-ils pour savoir ?  
 

oui... c'est un risque

 
non, toute clause de non concurrence pour lequel aucune contrepartie financiere n'est prevue pour l'employé est jugé abusive!
 
De mémoire, si je retrouve l'article (capital je crois) il mentionnait le cas d'un juriste qui après le départ de son entreprise avait une CNC de 2 ans et qui le condamnait à 50.000 e d'amende en cas de non respect!
Après 2 ans, il a voulu demander une compensation financiere pour avoir respecter cette CNC. Comme la boite a refusé, il est allé au prud'homme et ces derniers ont condamné la boite à verser 50.000 ? de domaage et interet, jusitifiant que c'est ce qu'il aurait payé s'il avait enfrain la clause!
L'ayant respecté, ce fut à l'entreprise de payer!!

 
 
 
 
 
Ca serait bien que tu te décides  

 
c'etait pour connaitre les risques auquels je ne pensais pas de prime abord

Tu paies ton loyer en liquide?
Pour payer par virement, prélèvement ou chèque, il faut approvisionner ton compte et donc à un moment ou à un autre verser du liquide. Quand ça devient régulier ...  

 
ormis les riques qui ont été déja bien expliqué par grandest il reste quand même l'aspect moral  
 
tu bosse pour un concurrent au black, sympa pour la boite officiel qui te paye. j'espère que c'est pas un pote à toi. tu trahis la confiance qu'ils ont en toi  
 
A jouer avec le feu un jour on se brule.
 
et puis pour completer ce que t'as dit GE le redressement fiscal est inévitable pour toi si l'urssaf ou le fisc (controle fiscal et d'urssaf de la boite qui t'embauche au black) découvre quoi que se soit. Alors "la chance sur 1 millions" ben faut revoir les statistiques.
 
si t'es chopé à bosser au black pour x raison c'est  
 
le fisc = salaire non déclaré
l'urssaf pour le salarié = les prélèvements non effectués + indemnité
la sécu = les prélèvements non effectués + indemnité
La caisse de retraitre = les prélèvements non effectués + indemnité
et le tribunal = amende condamnation ect
 
ils sont tous spoliés, alors il depose plainte
 
sinon sa coute pas cher, surtout en ce moment

 
ben c'est simple
 
lors d'un
controle fiscal de l'entreprise qui t'emploi au black
controle d'urssaf de l'entreprise qui t'emploi au black (voir le sentier en début d'année)
 
dénonciation (d'un autre salarié jaloux ou du DHR)
vantardise
train de vie supérieur au salaire (recoupement de fichier)
controle fiscal de ta personne (et oui même les particuliers y on droit) genre tes vacances c'est les US et payement du billet d'avion en espèces (merci la CB visa)
enquète des services administratifs et sociaux
bétise
manque de chance
accident lors des travaux ou dans les locaux
une crise cardiaque de ton patron qui t'emploi au black, et le repreneur n'est pas du gout "travail au black" (déja vu car c'est un moyen de payer moins cher l'entreprise que tu rachetes).
Vente de l'entreprise qui t'emploi au black et l'acquéreur a la même attutide que ci-dessus
 
bref 20 millions de façon de découvrir
 
C'est comme le voleur une seule règle pas se faire attraper, sinon assumer
 
 

 
si tu savais comme j'en ai rien à foutre de trahir leur "confiance" vu comment ils me mettent déjà bien profond, alors "confiance", faudrait déjà qu'ils la méritent  

Je pense à un truc : si je lance ma "boite" en freelance en parallèle pour regulariser ce boulot ? en ais-je le droit vis à vis de ma clause de non concurrence et de la boite où je bosse ?

 
freelance serait la soluce, mais une clause de non concurence est une clause de non concurrence. Juridiquement tu n'as aucune possibilitée sauf cassé la clause par les tribunaux.
 
donc il te reste le black et rien d'autre.

Attention, les CNC sont souvent caduques et devant les tribunaux, elles ne valent pas grand chose!

 
Elle était souvent caduques car pas structuré ni régie par des textes de loi. Mais la CNC si elle est limitée dans le temps, la durée, l'environnement(Département, région...) et est rémunéré ben t'es marron.
 
De plus dans son derniers post XTC parle de s'installer en Freelance donc ce n'est plus forcement la CNC qui entre en jeu, mais le contrat de travail.
Permet il au salarié d'être actionnaire dans une société concurrente. Si elle est coté en bourse oui (quoique certains contrat l'interdise pour des dirigeants) sinon même devant les tribunaux   .  
Quelques collègues associés installés a leur compte on payé une somme au alentour de 400kf de dommage interet à leur futur ex-employeur.
 
bref avec les tribunaux c'est un coup de poker.
 
Son seul moyen légal, est de faire facturer la presta par une boite "ami" qui reverse un "commissionnement pour apporteur d'affaire" à XTC. Et fiscalement ben pas de prob XTC aura droit de déclarer jusqu'a 70 Kf par an en BIC non soumis à la TVA. Juste sur l'impot sur le revenu.
 
 

bascarol : tu m'as l'air très bien renseigné sur les cnc

 
oui,  
1 c'est une partie de mon contrat de travail et c'est "obligatoire" dans ma profession
 
2 Je l'ai bien étudié à l'école (et pour cause) et je me suis renseigné auprès d'avocats car vu ci-dessus fallait que je sois au top pour pas me faire griller
 
3 à chaque changement d'emploi ou recherche, la CNC et le dédit formation était dans chacun de mes contrats. Alors vallait mieux connaitre le sujet.
 
4 J'ai participé à des réalisations de contrat (embauche) avec CNC et clause de dédit formation , primes, primes d'embauche, ect avec l'aide du DRH et de l'avocat de ma boite.
 
5 l'age    
 
 
Ca ne veut pas dire que je maitrise le sujet comme un avocat. Je ne suis pas un expert. Mais je suis capable de négocier sans problème ce type de clause.
 
 

Mise  à part le black t as le droit de bosser en tant que consultant  .
ON appelle  ça des des honoraires c est légal si tu dépasses pas les 50 000 frs /ans  
 
Tu dois  juste avoir un facturier et établir tes factures qd tu bosses  
Le tout  devant bien sur etre declaré.

 
donc en Freelance comme on le disait ci dessus.
 
50 000 ça a baissé, il y a 2 ans c'était 70 000frs. les salo  
 
le seul prob est que comme tu paies pas la TVA l'entreprise ne se fait pas rembourser (crédit d'impot) cette même TVA. Mais bon ce n'est qu'un détail car en général le montant est faible pour l'E.

 
ouais,  c est ce que je fais  sur mes petites facture j ecris facture hors tva c est important qu'ils ont dit.
 
Perso je fais de freelance   a 300frs de l heure  c est pas mal pour arrondir les fin de mois de temps en temps. mais faut pas abuser sinon t es crevé  et comme on dit y a pas que l argent dans la vie  

 
et surtout pas régulier car en cas de controle fiscal ils ont vite fait de réinjecter les sommes en BIC imposables donc TVA + Urssaf + ect argumentant que si c'est régulier sa devient une entreprise à part entière et donc imposable pas au titre du revenu mais des société. Ce qui change tout.
 

Perso j ai bien declaré  mes heures l année derniere vu que j etais en alternance de l autre coté  j ai pas fait des millier et millier d euro donc jai pas été imposable
Par contre là je commence un vrai boulot donc je pense que je vais calmer sur le freelance sinon les impots vont me décapiter .

 
ça a l'air rudement interressant comme solution... où pourrais-je me renseigner pour plus d'infos, formalités, droits & Co à ce propos ? CCI ? Prud'hommes ?
merci en tout cas

 
Fiscalité = trésor public ben oui il reseigne aussi et sans danger
 
Formalité = y en a pas puisque c'est pas géré par aucun organisme public
 
boite "ami" = ben ta bien un pote qui a une boite qui peu facturer de la prestation à un client. Pas un boulanger hein.
 
il te reverse une commission ça tout le monde y a droit dans la vie, a partir du moment que tu le déclare sur le revenu en plus de ton salaire
 
mais en général la boite garde 20% ou 30 % voir 50% pour payer ses impot  dessus. La c'est à toi de négocier avec elle.
 
Par contre les 70 000Frs on l'air d'être passé à 50 000Frs. A vérifier auprès CCI, Ministere du travail, trésor public qui reste la source de renseignement la plus fiable.
 
Le controleur fiscal est aussi la pour cela.
 
A+

Tout à fait d'accord avec toi    
mais je prend en exemple ma CNC qui ne propose pas d'indemnités à l'employé en cas de respect de la Clause, même si elel est limité dans le temps et l'espace.
Et à l'heure actuelle, pas mal  de CNC sont encore mal structurées

vrai.
 
si ta CNC n'est pas rémunéré alors ton employeur la dans le    
 
La loi prévoit mini 50% du salaire moyen pendant le temps = à la durée de la CNC.  
Cad CNC = 1 ans indemnitée = 50% du salaire moyen perçu, pendant 1 an. Ton employeur peut réduire la durée de la clause pendant celle-ci, c'est légal car à l'avantage du salarié.
 
Mais attention, le texte de loi doit être adapté à chaque
conventions collectives.
 
En tout état de cause la CNC ne doit pas dépasser 2 ans maxi et être inférieur à 50% du salaire moyen de la dernière année et être limitée dans l'espace
 
L'espace doit être "admissible"
par exemple  
- interdire à un boulanger un ville est admissible, lui interdire l'IDF est non admissible car sa clientèle est de quartier.
- interdire à un commercial sur toute la France est admissible (sous réserve qu'il travail sur toute la FR), sur toute l'europe n'est pas adimissible.
 
voila les nuances juridiques.