GPEC/Plan de départ volontaire: Le départ peut-il être refusé ?
GPEC/Plan de départ volontaire: Le départ peut-il être refusé ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 26-10-2009 à 15:15:06
il me semble que cela est précisé dans les docs du plan, il y a souvent un organisme externe pour "valider" les projets de départ.
Si c'est décidé en interne, ça laisse bien sûr place à l'arbitraire. Je ne sais pas plus que toi si c'est légal dans ce cas.
Crois-tu que tu pourrais demander à bénéficier de la loi Dutreil, si elle correspond à ton objectif?
Marsh Posté le 27-10-2009 à 08:42:59
Merci pour ta réponse, caveat. 
Mais de mémoire, la loi dutreil est plutôt relative à la création d'entreprise, non ?
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Marsh Posté le 26-10-2009 à 10:01:15
Bonjour,
J'ai récemment candidaté pour un plan de départ volontaire dans mon entreprise.
Mon projet consiste en une mobilité externe dans une entreprise non concurrente prete à m'accueillir.
Ma candidature a été refusé car mon positionnement est considéré comme stratégique, le plan donnant lieu à un licenciement économique, donc suppression de poste.
Existe t-il des recours ?
Est ce que tout cela est bien légal (il s'agit d'un accord) ?
J'ai l'intention d'entrée en négociation pour mon sécuriser mon départ. Quelles sont mes chances ?
Merci d'avance