Mon patron veut faire opposition à mon chèque de paye
Mon patron veut faire opposition à mon chèque de paye - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 04-04-2007 à 00:33:45
2 choses.
1/ Il est tout simplement ILLEGAL de faire opposition à un cheque si ce dernier n'a pas été perdu ou volé. Une "fausse" opposition est passible de sanctions penales. Toute opposition irrégulière peut être sanctionnée d'une peine d'emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).
2/ La question n'est pas de savoir si ton patron peut refuser de payer ses employes. Il ne peut pas mais il peut tres bien retarder les paiements sans que cela lui soit trop prejudiciable. Meme pour plusieurs mois de retard.
A priori pour ce mois, il ne peut pas faire opposition au cheque, si c'est le cas tu peux porter plainte puisque c'est du penal. Pour un retard de paiement, tu ne peux que deposer une plainte aupres du conseil des Prud'homme.
Par la meme occasion tu peux prendre un RDV aupres de l'inspection du travail.
Je ne connais pas le litige, à toi de juger en fonction.
Message édité par jigawa le 04-04-2007 à 01:28:50
Marsh Posté le 04-04-2007 à 01:05:46
Le litige est énorme. Si un inspecteur entre dans l'entreprise (qui est en fait le studio de 12m² du patron) il s'apercevra que ce n'est absolument pas un endroit pour travailler. Pour info mon CDD se termine dans 1 mois mais je n'en pouvais plus.
Marsh Posté le 04-04-2007 à 01:07:07
| badben a écrit : Le litige est énorme. Si un inspecteur entre dans l'entreprise (qui est en fait le studio de 12m² du patron) il s'apercevra que ce n'est absolument pas un endroit pour travailler. Pour info mon CDD se termine dans 1 mois mais je n'en pouvais plus. |
hein !! louche ton truc
Marsh Posté le 04-04-2007 à 01:27:27
Désolé je n'ai pas le temps de tout relater. Il me faudrait 2 3 jours pour tout résumer. j'aurai dut être plus précis mais la réponse me suffit ^^. Merci
Marsh Posté le 04-04-2007 à 05:18:21
Mon matron
..un chti edit dans le titre. 
la fatigue sans doute.
Message édité par M16 le 04-04-2007 à 05:18:43
Marsh Posté le 04-04-2007 à 09:30:47
Oui exact, a cause de la précipitation également.
Mon école ma appelé en me disant que mon patron avait appeler.
Il ne fera pas opposition au chèque mon école lui a dissuadé
Marsh Posté le 04-04-2007 à 09:35:37
t as fait quoi comme connerie pour qu il reagisse comme ça?
Marsh Posté le 04-04-2007 à 09:36:09
| badben a écrit : Oui exact, a cause de la précipitation également. |
non mais une fois de plus c'est pas légal de faire opposition à un chèque juste passke "finalement j'ai changé d'idée" hein... 
Marsh Posté le 04-04-2007 à 09:38:34
Oué encore plus si ce chèque représente la paye d'un salarié
Marsh Posté le 04-04-2007 à 09:39:16
| Taliesim a écrit : t as fait quoi comme connerie pour qu il reagisse comme ça? |
J'ai quitté l'entreprise avant la fin de mon contrat.
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Marsh Posté le 04-04-2007 à 00:15:30
Bonsoir,
voilà j'ai eut quelques problèmes avec mon patron.
J'ai reçu mon chèque de paye aujourd'hui et il souhaite faire opposition à ma paye de Mars.
Avez-vous des informations relatives à ce genre d'actes ? Je sais que refuser de payer ses employés est une faute très grave.3
merci par avance les gens.
Message édité par badben le 04-04-2007 à 09:27:41