Bonjour à tous, je voulais savoir si les typos de bases qui se trouvent dans les mac sont protégée par un quelcquonque droit d'auteur et si on peut les utiliser pour un logo dans un but commercial?
 
merci pour vos réponses

 
En droit français, toute création originale est protégée de facto au titre du droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle n'exclut de son champ ni les oeuvres typographiques ni les oeuvres logicielles constitutives d'une police de caractères. Le droit anglo-saxon est sensiblement équivalent sur cet aspect. Par ailleurs, l'éditeur ou le fabricant n'a pas manqué d'attacher à son "produit" un titre de propriété industrielle pour renforcer son copyright.
 
Ceci étant posé, l'utilisateur du système bénéficie d'une licence d'utilisation qui précise sous quelles réserves et limites il peut exploiter les logiciels ou autres créations attachées. Lorsqu'on "achète" une police (le terme est inapproprié mais usuel), on achète en réalité une licence d'utilisation. Il existe aussi des polices sous "licence libre", expression parfois traduite (abusivement) par "libre de droits". En réalité, le détenteur des droits existe toujours et c'est lui et lui seul qui peut dire dans quel contexte il autorise ou non l'utilisation de sa création. Je n'ai pas le contrat de licence d'Apple pour les polices natives du Mac, mais il faudra en effet s'assurer que l'utilisation "dans un but commercial" ne constitue pas un problème.

Bien c'est ce que je me disais aussi...
Je vais donc poser la question à apple.... mais je doutes que le support technique puisse me répondre....je vais chercher
 
merci beaucoup aCut

A titre d'exemple, voici le contrat encadrant la licence d'utilisation d'un logiciel de police chez Linotype:
> http://www.linotype.com/freedownlo [...] tion_f.pdf