Salut,
 
Je me posais une question concernant les photos que nous diffusons sur internet, peut ont les proteger avec un copyright ?
Je sais qu'on peut en mettre un sur la photo, ou sur le site mais y a t'il vraiment une protection de l'oeuvre? c'est plutot artisanal que officiel.
 
Qu'en pensez vous ?
 
PS: il existe peut etre un topic la-dessus mais je l'ai pas trouvé en tout cas .

Il y avait un topik là dessus, mais impossible de remettre la main dessus.
 
Sinon le "copyright" est une notion anglo saxonne. En france toute photographie rentre dans le cadre des droits d'auteurs et est donc, par définition, protégée.
 
Copie des articles de lois et du petit texte accompagnant mes photos distribuées pour démo :
 
Toutes les photos présentes sur ce CD-ROM sont la propriété intellectuelle de ...., et sont protégées par la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Toute utilisation frauduleuse du contenu photographique de ce CD-ROM, sans autorisation expresse de l'auteur est formellement interdite (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Le maquillage/effacement de logo et le recadrage sont formellement interdits. Les contrevenants s'exposent à des poursuites, conformément à l'article L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.  
 
Article L122-4  
 
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."  
 
Article L335-2  
 
"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende."  
 
Article L335-3  
 
"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi."

Tu peux déposer tes photos sur www.creasafe.com, ils fournissent une preuve de la date de création et dépose tes photos à l'INPI.
Pour les images ils viennent d'ouvrir www.gallerysafe.com qui propose des galeries personnalisable dont les images sont déposées chez CreaSafe.

 
C'est que c'est pas donné le bidule, entre 3.6 (pour 100) et 6 pastilles (à l'unité) le dépôt quand même.

qt à l'utilité...

 
oui, mais si tu veux déposer des images au format JPG et de moins de 250 Ko c'est 10 fois moins cher sur www.gallerysafe.com...

à ce propos, quelque un aurait-il un "disclaimer" standard, genre un texte interdisant la repro sans le consentement de l'auteur, ça serait pour mettre sur mon site internet en évitant un maximum de faute d'ortographe...
 
merci d'avance !

tu peux utiliser le texte se trouvant sur les certificats de www.creasafe.com, ça donne :
 
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."
 
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Article L111-1
L'utilisateur d'un document déposé chez CréaSafe est responsable du respect de la législation sur les droits d'auteur.
Sans limitation des droits accordés par cette législation, il est interdit de reproduire, de stocker, d'utiliser pour une activité commerciale/lucrative ou d'entrer dans un système de recherche automatique ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique, photocopie, site internet, enregistrement ou autre) que ce soit, ou à une fin quelconque, tout ou partie du présent document ou site web sans autorisation écrite de son propriétaire mentionné ci-dessous.
 
Si tu dépose pas chez www.creasafe.com, modifie un peu et ça devrait être bien..

des explications ici
http://www.commentcamarche.net/dro [...] uteur.php3

merci ! (faut que je trouve l'équivalent en texte de loi suisse maintenant ...)

Un moyen simple et peu couteux pour proteger ses oeuvres, tu les graves sur cd, et tu t'envoie la lettre contenant le cd (cachet de la poste faisant foi de la date de creation), ainsi, tu pourras demontrer normalement que ce sont les tiennes.

faut un recommandé et encore ça a pas vraiment valeur de preuve... dans le même style, fait pour il y a l'envellope solo.
 
Mais bon faut savoir qu'en diffusant tes photos sur le net dans ce forum par exemple tu uses déjà d'un droit d'auteur inalliénable : le droit de divulgation. Donc d'une certaine façon tu te protèges mais paradoxalement tu t'expose à la contrefaçon.
 
Je suis pas convaincu par (l'utilité de) ces organismes commerciaux. si tu as une activité déclarée de photographe, autant passé par les organismes aggréés qui te proposeront d'autres services en plus du recours juridique.

Pour faire remonter ce topic    
 
J'ai reçu çà par mail:
 

 
Ce à quoi j'ai répondu:
 

 
Et la réponse:
 

 
J'sais pas trop quoi faire...    
 
 
 

J’ai reçu un mail similaire d’ une boîte d’organisation d’évents il y a 3 mois, j’ai vendu une photo pour un flyer d’une manifestation .
Depuis, je leur ai vendu encore 2 photos, à 280 €, ça fait du bien, étant donné qu’on a une passion qui devient vite coûteuse !
Donc n’hésite pas à demander quelques sous !
Fonce
Bonne chance !
 

Zepi -> Sur quoi t'es-tu basé pour le prix de vente ?

 
Excellents conseils !    

J’en ai discuté avec un ami qui vend régulièrement des images, il disait que sans être trop gourmand on peut demander 300 à 400 € pour la publication et l’utilisation de nos images !
Et presque le double pour céder totalement les droits sur une image !
Il m’a dit aussi qu’on ne devait pas hésiter à demander assez,car ces gens sont des vicieux,ils contactent des photographes amateurs sur internet, car s’ils passaient par une agence ça leur coûterait le triple ou le quadruple !

 
Ok.
Tu leur a filé vendu des fichiers " full size " ?

Oui,je les avais passés de RAW en TiFF,
Depuis ce jour là, c’est  tout  en RAW chez moi !
On ne sait jamais !

 
Merci pour tes conseils.
 
Je vais commencer à " échaffauder " une réponse " efficace " à leur proposition.    

 
Je ne dois pas être bien réveillé. Je n'arrive pas à comprendre comment ça marche    

 
 
Ben moi je met juste un © je sais que c'est pas dissuadant mais bon c'est deja ça
 
 

 
 
 

 

Qu'en pensez vous ?
 

 
C'est une manifestation culturelle, à priori je peux leur filer gracieusement les photos non ?
 
 

ca m'est arrivé aussi une fois qu'on me contacte pour des photos d'aviron.
 
j'ai demandé conseil et je suis arrivé en fin de recherche aupres de plusieurs profesionnels sur ce site: http://www.upc.fr/
 
et les tarifs plus ou moins "légaux" pour ces interventions.
 
(merci a superdupond, le redac'chef de micro-hebdo pour ce renseignement)

Ton post est une réponse au mien ou juste une info destinée à tout le monde ?
Si c'est une réponse au mien, tu parles de tarifs, tu penses donc que je devrais leur demander une rémunération en échange de l'utilisation de ma photo ?
Merci !!

le fait  
 
- d'une part de publier ses photos sur internet en réduisant la taille,  
 
- d'autre part de garder pour soi-même les originaux en pleine définition,
 
ne suffit-il pas à prouver qu'on en est l'auteur ?!
 
Franchement pour une personne qui voudrait s'approprier une photo dont il n'est pas l'auteur, il est impossible de rééchantilloner,
 
- soit à la taille d'origine sans risque de se tromper, à moins d'un coup de bol,
 
- soit de rééchantilloner avec le même niveau de qualité. Même avec un très bon programme de rééchantillonnage, on verra davantage de défauts par rapport à l'original.
 
 
Est-ce que tous ces élément ne sont pas suffisant pour un expert informatique auprès des tribunaux, avant même de faire intervenir la date de prise de vue ?
 
Le fait par contre de pouvoir déposer ses photos quelques part, est probablement davantage dissuasif, car cela court-circuite probablement plus vite dans les milieux professionnels l'utilisation d'images sans les droits des véritables auteurs...
 
Et puis il peut toujours y avoir le problème d'un vol des photos originales...
Ça peut devenir cocasse...

Remoi !!  
Je viens de recevoir ceci :
 
Bonjour,
 
            Je suis intérressé par une de vos photos que je voudrais
utiliser pour mon site internet... Je ne sais pas si on vous à déjà
demandé mais avez-vous des droits d’auteurs, combien vendez vous vos
photos ou voudriez vous un échange de liens entre sites ?
 
Cordialement,
Le Monsieur
 
Ai-je des droits d'auteur ? Si j'en juge par le premier post de Denio, oui ! Non ?
Combien vendre mes photos ? Aucune idée. J'imagine que plusieurs d'entre vous ont été confrontés au "problème", à combien avez vous vendu vos photos ? Et est-ce légal de vendre ses photos ?
 
Merci !!
 

En Europe, c'est regi sous les droits d'auteur (et non le copyright comme aux Etats Unis).
 
Le seul fait que tu puisses prouver que tu es l'auteur suffit. Pour cela, si la personne a aussi le fichier original, ce sera dur pour toi de prouver que c'est le tien et non le sien étant donné que la date de prise de vue sera la meme dans les exifs.
 
Un moyen est de graver les images sur cd, cd que tu t'envoie par la poste. Le cachet de la poste faisant foi, tu pourra prouver que tu as eu les images en ta possession avant la personne qui essayera de te piquer les photos.

Ok. Comme je suis le seul à avoir les originaux (grande taille) ça ne devrait pas poser de problème.
Merci !!
 
Et sinon concernant les tarifs ? Auriez vous des retour d'expérience ?

Bonsoir.
On vient de me contacter pour me demander l'autorisation d'utiliser une des mes photos pour illustrer la couverture d'un livre. La personne me demande une utilisation si possible gratuite.
Le sujet du livre est plutôt grave, et je pense accepter la "gratuité" de l'exploitation. Que faire cependant pour être sûr que ma photo ne sera pas utilisée à d'autres fins ?
Auriez-vous des lettres/contrats types qui pourrait me garantir ce genre de choses ?
 
Merci.

 
Les points a bien définir sont la zone d'utilisation, la durée de cession, le nbr d'exemplaire, l'exclusivité ou pas.
 
Avec ça tu devrais être blindé
 

Par contre le sujet du livre est peut être grave mais ce n'est pas une raison pour donner ta photo.
 
En la vendant tu ne brimes pas l'auteur du livre qui a écrit sur un sujet qui lui tient surement à coeur mais l'éditeur dont le seul interet est bien souvent (quoiqu'ils en disent) la vente du livre indépendament de son sujet (sauf édition à compte d'auteur).
Tu n'as AUCUNE raison de lui en faire cadeau.

En clair, il me faut de toute façon négocier avec l'éditeur, et non l'auteur du bouquin.
Bon, v afalloir que je réflechisse un peu à tout ça, moi...

Ouais question pognon c'est lui chef mais l'auteur à en général son mot à dire sur le choix de l'image.
 
(Déjà qu'écrivain c pas cher payé heureusement qu'ils ne payent pas les droits sur les couv )

Bonjour
 
Et maintenant comment faire respecter son droit d'auteur et avoir des dommages interets? sans que cela prenne un temps fou et des sommes consequentes, voire un sans suite de la justice?
Un infographiste a recupere une photo sur notre galerie photo Reportages (il a estomper le copyright qui etait au mileu de la photo, detoure les personnages et l'allonger) et a fait un Flyer,  
comment engager des poursuites de quelle facon ?
comment calculer les domages interets?
Faut'il absolument engager un avocat?
Celui l'a afficher sur son site comment lui faire enlever expressement?
 
Nous sommes une association et notre budget est maigre, et nous sommes aussi proprietaire d'une marque deposé à l'inpi
 
merci de nous donner des reponses fondées si possibles

je dirais de tenter une conciliation à l'amiable avec dédomagement à la clé, avec un courrier bien incisif laissant entrevoir des emerdements en cas de non-coopération

 
Malheureusement il a fait de facon volontaire et commandité, il nous renvoi sur la personne qu'il a commandité et ne veut rien savoir

 
la graphiste cali a eu le même probleme : elle a trouvé une photo volée sur le site de sa fille ( la photo représentait sa fille a six ans ) , dans un catalogue de mezzanines  " voila un beau lit et la petite sourit " je jeu de mot qui tue .  
la photo avait été recadrée. elle n'a pas été chercher le graphiste qui a réalisé la pub, mais immédiatement la société dont les produits sont présentés sur le catalogue. après une entente amiable, elle nous a dit que sa fille " pourrait s'offrir une tonne ou deux de carambars a sa majorité " ...
 
autre façon de faire, queenofclay ( talentueuse patamodeleuse qui fait plein de pubs ) a eu le meme probleme : des visuels proposés puis soi disant refusés, qui ont quand meme été utilisés pour une campagne. elle a choisi d'envoyer sa facture en recommandé avec une majoration pour spoliation de ses droits. le mec n'a rien voulu savoir, elle a engagé un avocat, et a pu partir au soleil quelques temps après ça
 
j'admets, ce sont deux pros très bien organisées, et ça ne devait pas être la première fois que ça leur arrive.  
 
je pense quand meme qu'il ne faut jamais lacher l'affaire, en général on dirait bien qu'il y en a plein qui piquent des photos et qui s'inquiètent d'indemniser les auteurs seulement s'ils gueulent. ils comptent sur le fait que des particuliers ( pas des pros donc  ) qui auraient peut être vendu la photo au noir ne vont pas gueuler. faut leur montrer qu'ils ont tort.
perso j'aime bien la methode de queenofclay : envoyer la note bien salée pour le travail effectué et tenir bon.
 
pour les procédures, tu as le commandement de payer en tribunal d'instance, qui est gratuit et sans avocat.  
 
pour la protection des droits, en général j'envoie le contrat par mail a me retourner signé en deux exemplaires sur papier par la poste, et je renvoie le CD avec le second exemplaire signé de ma main. dans le contrat, les limitations d'usages sont clairement définies : ( c'est le contrat donné en citation plus haut ) . si la personne utilise mes photos sur un autre support, ou pendant plus longtemps que prévu, j'ai le contrat pour prouver que je n'étais pas d'accord .  
 
( huhu un pavé ! ça faisait longtemps . pas tapaÿ les gens  )
 
 
 
 

 
Ce contrat type semble très bien fait effectivement.  
Mais comment se fait-il qu'on y parle de cession des droits d'auteurs et non des droits d'utilisation ? Il me semblait que le droit d'auteur était inaliénable : j'ai fait la photo, personne ne peut prétendre l'avoir faite à ma place. Ce que je donne à une organisation ou une entreprise, c'est le droit de s'en servir seulement, non ?