Exemple lettre cession photos
Exemple lettre cession photos - Divers - Photo numérique
Marsh Posté le 17-12-2010 à 21:47:12
Merci anakronik.
C'est la que j'ai trouvé pour faire mon exemple.
Ça devrait le faire.
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Marsh Posté le 18-12-2010 à 04:44:55
Le numero de secu n a pas grand chose a faire la, et ensuite tant qu a faire un contrat autant prendre un modele correct, plutot qu improviser un truc, en l occurence il manque pas mal de choses.
Marsh Posté le 18-12-2010 à 14:20:22
et les exemples du lien d'anakronik ? ils sont corrects ?
Message édité par petburn le 18-12-2010 à 14:20:32
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Marsh Posté le 18-12-2010 à 18:09:12
Oui, cela ressemble pas mal au premier lien.
Je vais voir avec ma boite.
Encore merci.
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Marsh Posté le 22-06-2019 à 18:13:32
Reply
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Marsh Posté le 17-12-2010 à 18:02:50
Bonjour,
j'ai réalisé des photos pour mon entreprise.
j'ai les autorisations signées des personnes présentes sur les photos.
Par contre, je souhaite fournir avec les photos une lettre de cession des photos, autorisant l'exploitation et la reproduction des photos.
Où est ce que je peux trouver un exemple de ce type de lettre ?
j'ai cherché sur le forum et sur google mais je n'ai pas trouvé grand chose.
j'ai quand même rédigé cela :
Cession de Droits d'auteur
ENTRE LES SOUSSIGNES :
XXXXXX xxxxx
Demeurant :
XXXXXXXX XXXXX XXXXX
N° Sécurité Sociale : X XX XX XX XXX XXX XX
ci-après dénommé " l'AUTEUR"
D'UNE PART,
ET
XXXXXX
Ci-après dénommée " la SOCIETE "
D'AUTRE PART
ARTICLE 1
La cession de droit au bénéfice de la SOCIETE comprend le droit d’exploitation et de reproduction.
La présente cession est consentie pour le monde entier et pour une durée de X années à partir de la signature du présent contrat.
ARTICLE 2
La SOCIETE versera à l'AUTEUR en contre partie de la cession des droits d'auteur ci-dessus mentionnée pour X photographies, la somme de 0,00 Euros
ARTICLE 3
Le présent contrat sera interprété selon la législation française applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français.
Fait à le
En deux exemplaires originaux.
L'AUTEUR LA SOCIETE
Est ce que cela vous semble correct ? trop simple ? pas assez détaillé ? non valable ? (pour quelle(s) raison(s) ?)
Je précise que je ne suis pas professionnel et que j'ai fait cela "gratuitement" (sur mon temps de travail) donc l'article 2 n'est peut être pas utile.
je ne sais pas si je peux parler de droit d'auteur étant donné que je suis pas professionnel.
je peux préciser que je souhaite juste que mon nom soit notifié lors de l'utilisation d'une des photo (mon nom sous la photo sur une plaquette par exemple) ?
Merci d'avance.
Message édité par petburn le 17-12-2010 à 18:04:39
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