[droit] Propriété des données et récupération

Propriété des données et récupération [droit] - Divers - Programmation

Marsh Posté le 05-09-2006 à 09:40:29    

Bonjour,
 
Je m'en remet à vous concernant une question très "particulière"...
 
Nous avons utilisé les services d'une société qui développait des logiciels pour créer un site Internet en ASP et pour l'héberger sur leur serveur.
 
Nous avons décidé de stopper notre contrat avec eux de manière à pouvoir recréer le site en interne pour économiser de l'argent (cela nous coutait plus de 3500 € pour la maintenance et l'hébergement !!!)
 
Aujourd'hui, nous sommes propriétaires des données mais pas du code naturellement. Hélas, quand nous avons souhaité retrouver nos données, la société nous demande 523 € pour faire un dump de la base et nous l'envoyer.
 
Ma question est donc la suivante : Vu qu'un dump de notre base doit mettre environ 5 minutes à faire (2000 enregistrements tout au plus), il est clair qu'une fois de plus la société veut nous achever, mais est-elle en droit de nous demander une quelconque somme d'argent pour récupérer des données ?!? Ainsi, une société elle est en droit de me demander la somme qu'elle veut pour récupérer les données ?
 
Puis-je légalement demander une restitution des données gratuitement ?
 
Pour vos éventuelles réponses, donnez s'il vous plaît le lien ou je puisse trouver vérifier l'information, il en va de la crédibilité de mes propos...

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Marsh Posté le 05-09-2006 à 09:40:29   

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