VCD et DivX : ce qui est légal...et ce qui ne l'est pas. - Video & Son
Marsh Posté le 04-06-2002 à 23:45:01
Je résume :
On vous prête, ou vous louez un DVD, vous le rippez, et vous la gravez en VCD, c'est légal !!
On vous grave un DVD en VCD, et on vous le donne, c'est illégal, car vous n'êtes pas le copiste d'origine, et c'est de la diffusion de média frauduleux. La loi est assez claire, et même tolérante...faites chauffer vos graveurs !!
ben voyons !
jvais retourner faire des copies de sauvegarde et le dire o magasins où jvais les loué pour voir s'ils sont d'accord
Marsh Posté le 04-06-2002 à 23:46:49
Beh, oui c'est tout à fait exact (enfin en Belgique je sais que c'est vrai)
J'ai entendu une émission à la radio qui parlait de ça il y a presque un an.
Il y avait des hauts responsables de je ne sais plus quoi qui ont dit qu'on pouvait copier pour son usage personnel tout ce qui avait dans une médiathèque par exemple (enfin c'est surtout ça que j'ai retenu, j'ai quand même failli avaler de travers) pour son usage personnel bien entendu.
Depuis ce moment là, j'ai beaucoup moins de remords à aller dans une médiathèque et mon plextor est tout heureux
A+
Marsh Posté le 05-06-2002 à 00:07:38
pepe_le_putois a écrit a écrit : Beh, oui c'est tout à fait exact (enfin en Belgique je sais que c'est vrai) J'ai entendu une émission à la radio qui parlait de ça il y a presque un an. Il y avait des hauts responsables de je ne sais plus quoi qui ont dit qu'on pouvait copier pour son usage personnel tout ce qui avait dans une médiathèque par exemple (enfin c'est surtout ça que j'ai retenu, j'ai quand même failli avaler de travers) pour son usage personnel bien entendu. Depuis ce moment là, j'ai beaucoup moins de remords à aller dans une médiathèque et mon plextor est tout heureux A+ |
tu leur as dit à la médiathèque ?
Marsh Posté le 05-06-2002 à 00:15:29
oui c'est limite
devant un juge si tu a un tres bon avocats cela doit pouvoir passer
Marsh Posté le 05-06-2002 à 00:25:41
Je suis en train de me renseigner et c'est pas du tout cuit, mais apparemment, la Médiathèque étant une institution publique, on pourrait copier à tire-larigot (euh ça s'écrit comme ça ?)
En fait c'est le gouvernement qui devrait payer pour les copies mais il est pas obligé et apparemment la Belgique n'a jamais rien payé et tout le monde s'en fout
Enfin, c'est ce que j'ai compris, si on peut éclairer ma lanternet parce que lire des texts officiels à minuit et demi c'est pas ça
A+
Marsh Posté le 05-06-2002 à 00:29:27
De http://www.millercabinet.org/c_18_04_2001.htm
II. Les droits d'auteur
Richard MILLER s'est prononcé sur la mise en ?uvre de la loi du 30 juin 1994 sur les droits d'auteurs et les droits voisins.
Il estime que le problème concernant le prêt public et la nécessité de transposer la directive européenne y afférent peut être résolu de manière globale, en traitant simultanément toutes les questions connexes qui concernent les ayants-droit des ?uvres musicales, audiovisuelles et littéraires.
A savoir :
· copie privée : mutuallisation du coût et extension à l?ensemble des supports vierges numériques ;
· copie privée : extension aux appareils de reproduction ;
· accord sur les 30% de la rémunération pour copie privée réservés à la création : gestion par les Communautés ;
· indexation et révision des tarifs pour la reprographie papier ;
· reprographie sur support digital et banque de données : révision des tarifs scanners ;
· prêt public : exemption de certaines catégories d'établissements.
Il paraît en effet plus facile de donner satisfaction aux ayants-droit et aux institutions publiques si toutes les dispositions de la loi entrent simultanément en vigueur.
En ce qui concerne l'exemption des institutions de prêt public, il faut rappeler que tant la loi sur les droits d'auteur que la directive 92/100/CEE du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt ouvre la possibilité de fixer pour les établissements de prêt public une exemption au paiement de cette rémunération.
Le Ministre MILLER a donc demandé au Ministre fédéral de la Justice de revoir son projet d'arrêté et de prendre en considération la faculté d'exemption en faveur de certaines catégories d'établissements, essentiellement les bibliothèques et la Médiathèque de la Communauté française.
De manière générale, il serait regrettable qu'une augmentation du prix de l'acte d'emprunt compromette une politique qui vise à mettre au service du plus grand nombre et dans un but non-lucratif un patrimoine culturel diversifié.
Les statistiques démontrent que les emprunteurs sont aussi de grands acheteurs. L'emprunt est en quelque sorte une vitrine de l'?uvre et est un réel incitant à l'acte d'achat. Dès lors, frapper l'acte d'emprunt d'une rémunération pourrait être en fin de compte contre-productif pour les ayants-droit.
Enfin, le Ministre est résolument opposé à tout système qui aurait pour conséquence des « tarifs préférentiels » forçant les enfants d?un milieu social défavorisé à présenter un certificat de pauvreté pour s?inscrire en bibliothèque et être exempté du paiement du droit d?auteur.
D'un autre point de vue, si une rémunération pour prêt public devait être fixée, le produit en serait réparti au prorata de la consommation et serait donc essentiellement rétrocédé vers les best-sellers, qui sont bien souvent des ?uvres anglo-saxonnes. Cette rémunération ne pourrait donc pas constituer un outil de promotion des auteurs de la Communauté française. Ce raisonnement vaut tout autant pour ceux des Communautés flamande et germanophone.
Une autre manière de rencontrer les préoccupations légitimes des auteurs serait de revoir à la hausse les montants perçus pour la copie privée. On constate en effet que la Belgique est l'un des pays de l'Union Européenne où cette rémunération est la plus basse. Il faut ajouter que cette rémunération devrait également être due par les fabricants et les importateurs d'appareils de reproduction, à savoir des sociétés à vocation strictement commerciale.
On constate aussi que de très nombreuses copies sont effectuées aujourd'hui sur des supports informatiques vierges sur lesquels aucune rémunération pour copie privée n'est prélevée (il en va de même pour les appareils de reproduction).
Aussi, tant une augmentation de l'actuelle rémunération qu'une extension de son principe à tous les supports informatiques utilisables pour la reproduction d'?uvres sonores et audiovisuelles ainsi qu'aux appareils informatiques de reproduction, permettra très certainement de collecter les montants en compensation des pertes de revenus des auteurs.
Cette proposition a le mérite de ne frapper que ceux qui copient des ?uvres pour leur usage privé et les montants générés seraient en tout état de cause bien supérieurs à ceux qui pourraient l'être par l'établissement d'une rémunération pour prêt public.
Il apparaît peu équitable que les institutions de prêt public qui assurent exclusivement un service public, à vocation strictement culturelle et sociale et non commerciale supportent de manière trop conséquente et disproportionnée les mesures visant à pallier les effets de la piraterie au sens large.
Apparemment la copie privée est comprise dans le prix, non ?
Marsh Posté le 05-06-2002 à 00:34:42
tu na le droit de faire un copie de ton dvd que si cela reste dans le cadre prive ou famillial, en gros cest ca
Marsh Posté le 05-06-2002 à 00:38:14
Dans un vidéo club okay
Mais dans une médiathèque apparemment pas c'est public, on paye pour une copie personnelle
Mais je me vois mal aller à la médiathèque avec les copies et demander un cachet pour prouver que ça vient bien de la médiathèque dès fois que les flics débarquent
Marsh Posté le 05-06-2002 à 00:38:55
si tu est dans la mafia tu a le droit aussi de faire des copies des DVD de tes amis car tes amis sont tes frere ou alors si tu est le prarin c'est tous tes fieul
Marsh Posté le 05-06-2002 à 23:16:33
ben je sais pas, mais l'article L122 alinea 5 du code de la propriété intelectuelle est vachement floue sur l'origine de la copie.
il est cité tel quel
Marsh Posté le 05-06-2002 à 23:32:53
dje33 a écrit a écrit : si tu est dans la mafia tu a le droit aussi de faire des copies des DVD de tes amis car tes amis sont tes frere ou alors si tu est le prarin c'est tous tes fieul |
y'a besoin d'une carte de membre pour entrer dans la mafia ?!
Marsh Posté le 05-06-2002 à 23:47:16
moderateur a écrit a écrit : y'a besoin d'une carte de membre pour entrer dans la mafia ?! |
histoire de famille....
Marsh Posté le 06-06-2002 à 00:19:33
moderateur a écrit a écrit : y'a besoin d'une carte de membre pour entrer dans la mafia ?! |
non mon petit
passe chez mario on mangera des pates et on parlera de ça
dit lui que tu vient de la part de tony
Marsh Posté le 04-06-2002 à 23:20:41
Vous possedez un graveur, et un ami vous a prete un DVD ? vous pouvez le graver sans peur de "pirater" le film.
C'est ce que révèle un site sur le VCD, dans un article concernant le divx, le VCD et leur existence légale. Sachez qu'on peut faire une copie d'un DVD en restant dans la légalité quandf on est soi-même le copiste et qu'on garde la gravure pour soi...
source : http://vcdinfo.free.fr