brevet sur application Exel - Logiciels - Windows & Software
Marsh Posté le 21-11-2010 à 10:37:46
Tu as le droit de vendre une application développée sous Excel, oui. Tu n'as rien à demander à Microsoft. C'est comme si t'achetais des outils chez Berner et qu'avec tu construises un moteur révolutionnaire, t'aurais pas besoin de demander à Berner pour vendre ton moteur
Pour le brevet, faut voir. wikipedia :
Citation : En Europe, les législations de la majorité des pays n'autorisent pas la délivrance de brevets pour « les logiciels en tant que tels » mais, dans la pratique des brevets sont accordés pour des « inventions mises en œuvre par logiciel » c'est-à-dire liant un logiciel et un système physique ayant un « effet technique » (par exemple certains systèmes ABS). |
Marsh Posté le 20-11-2010 à 19:53:52
Bonsoir à tous,
J'ai une question qui a surement déjà été posée mais bon je me lance.
A-t-on le droit de vendre des applications Excel? Je suppose que l'on doit demander au préalable des droits à Microsoft, non?
Peut déposer un brevet sur l'application si elle est d'utilité publique?
Merci d'avance.