Limite légale à la taille des clefs ? [Chiffrement] - Sécurité - Windows & Software
Marsh Posté le 13-07-2005 à 12:09:38
Utilisation libre jusqu'a 128bits, au déla c'est soumis a déclaration et autorisation, sachant que si l'editeur ou le créateur d'un soft a fait cette demande et qu'elle a été accepté, l'utilisation de ce soft avec des clés de 256 ou + est autorisée
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglemen [...] .html#tab1
Marsh Posté le 13-07-2005 à 13:01:40
Merci pour la réponse... Mais pas sur que le document soit à jour, la date en bas de page est d'avril 2004, la LEN n'a été votée qu'en juin...
Si elle est à jour, quid des solutions libres/open source avec des clefs supérieures à 128 bits (je pense notamment à SSH) ? Parce que dans ce cas là t'as pas vraiment d'éditeur/créateur qui peut faire une demande...
Marsh Posté le 13-07-2005 à 14:13:01
SekYo a écrit : Merci pour la réponse... Mais pas sur que le document soit à jour, la date en bas de page est d'avril 2004, la LEN n'a été votée qu'en juin... |
Le contenu de la LEN etait connu en avril et je ne crois pas que la LEN est changé vraiment grand chose de toutes façons a ce propos.
Et le lien c'est le site officiel de l'organisme en charge de tout ça, on peut quand même esperer qu'il soit a jour.
Citation : Si elle est à jour, quid des solutions libres/open source avec des clefs supérieures à 128 bits (je pense notamment à SSH) ? Parce que dans ce cas là t'as pas vraiment d'éditeur/créateur qui peut faire une demande... |
La branche française de la Free Softfware Fondation s'en occupe, GnuPG et Open SSH sont autorisés : http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglemen [...] r/f27.html
Marsh Posté le 13-07-2005 à 12:02:11
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il existe une restriction à l'utilisation des systèmes de chiffrements en France (notamment la longueur maximale des clefs autorisées).
Tous les sites que j'ai trouvé ne sont pas à jour et n'incluent pas les modifications aportées par la LEN. Quand au texte de celle-ci ( dispo sur LegiFrance , Titre III) elle me parait pas très claire...
L'article 30-I dit que "L'utilisation des moyens de cryptologie est libre.", mais le 40-II dit "Les autorisations et déclarations de fourniture, d'importation et d'exportation de moyens de cryptologie délivrées ou effectuées conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 précitée et de ses textes d'application conservent leurs effets jusqu'à l'expiration du terme prévu par celles-ci. "
Or ladite loi du 29/12/1990 est très restrictive là dessus
Merci d'avance