pratique de wanadoo - Sécurité - Windows & Software
Marsh Posté le 25-01-2005 à 13:45:24
ben si t'as rien signé pour de vrai sur un papier, juridiquement il sont en tord.
apres, c pas tres explicite ton probleme, pourrais-tu nous dire le fonds de ta pensée ?
Marsh Posté le 25-01-2005 à 14:24:09
anibal85220 a écrit : ben si t'as rien signé pour de vrai sur un papier, juridiquement il sont en tord. |
Un contrat n'est pas forcement ecrit. Un contrat oral peut etre valable
Marsh Posté le 25-01-2005 à 14:27:30
juridiquement, je veut dire au tribunal, essaie de prouver que tu as raison sans ecrit ;-)
c pour tout pareil dans la vie ;-)
Marsh Posté le 25-01-2005 à 14:30:15
anibal85220 a écrit : juridiquement, je veut dire au tribunal, essaie de prouver que tu as raison sans ecrit ;-) |
Marsh Posté le 22-01-2005 à 09:05:47
bonjour,
wanadoo a t'il le droit :
- de mettre en place des contrats d'abonnement sans que le client
ai signé un quelconque contrat (juste accord par telephone)
- de recupéré par l'intermediaire de france telecom
les coordonées banquaires des futurs clients.
merci.