Demande de renseignements Juridiques - légalité d'actions

Demande de renseignements Juridiques - légalité d'actions - Windows & Software

Marsh Posté le 21-04-2005 à 21:57:25    

Bonjour.
 
On a Wanadoo. On souscrit à un FAI dégroupé. Ce dernier pour raison technique ne peut déployer l'ADSL avant un certain temps mais au 1er Avril, ils branchent la ligne sur leur central sans pouvoir fournir le débit annoncé...
 
On envoie un recommandé avec accusé de réception pour résilier.
 
Le FAI le reçoit le 12 Avril 2005 en le prend en compte ; même les conseillers clients confirment. Quelques jouurs plus tard, on reçoit à notre grande surprise de nouveaux identifiants de connexion pour ce FAI alors que le 15 un abonnement est REsouscrit chez WANADOO qui récupère la ligne et rend opérationnel l'abonnement ADSL.
 
Le 21 Avril 2005, à 8h00, plus de connexion... Wanadoo précise via le 1013 que la ligne a été "dégroupée"... par le FAI à qui on a demandé de tout arrêter et de résilier par lettre reçu par leur part le 12 Avril 2005.
 
Ont-ils le droit, alors qu'ils ont pris connaissance de la lettre de résiliation il y a plus d'une semaine, de nous prendre la ligne une seconde fois, de nous couper par là même notre abonnement chez Wanadoo et clou du spectacle, de ne pas pouvoir fournir de connexion.
 
Appel furax au 1077 ; on me précise ; << le processus de résiliation va durer jusqu'au 12 Mai 2005 >>...
 
Ont-ils le droit de faire ce qu'ils font ?
Juridiquement parlant, le fait de récupérer une ligne alors qu'ils ont reçu depuis 10 jours une demande de résiliation est-il illégal ??
 
C'est afin de savoir si je peux saisir un avocat


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Marsh Posté le 21-04-2005 à 21:57:25   

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Marsh Posté le 21-04-2005 à 22:40:26    

omg :sweat: , dans kel merde tu t'es foutu :sweat:

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Marsh Posté le 21-04-2005 à 22:44:52    

si jalmais quelqu'un de compétent peut me préciser si Cegetel est dans ses droits ou s'il a fait un pas de travers ça me permettrait d'agir en conséquence en première heure demain matin... Là je suis sur l'ordi d'un ami.
 
S'ils sont dans leur tord, j'attaque, sinon je serais obligé d'attendre... C'est du n'importe quoi


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Marsh Posté le 21-04-2005 à 22:47:30    

appel les

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Marsh Posté le 21-04-2005 à 22:53:44    

wanadoo ne peut rien y faire... Et Cegetel me répond d'attendre jusqu'au 12 Mai !
 
Je veux juste savoir si le fait de récupérer la ligne du client alors que 9 jous auparavant ils ont reçu une lettre leur demander de tout arrêter est légal ?


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Marsh Posté le 21-04-2005 à 23:36:03    

ba tu leur a demander a Cegetel ? dea pk, il on repris la ligne ? ils disent koi ?

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Marsh Posté le 22-04-2005 à 00:13:38    

Un bon lien pour les questions juridiques : http://www.sosfai.com

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Marsh Posté le 22-04-2005 à 01:55:34    

Regarde le contrat de Cegetel, coté Résiliation, et regarde jusqu'a quelle date ton contrat aperemment c'est J+30.
Ils ont l'air dans leur bon droit là [:airforceone], enfin vérifie les CGV
 
Pour Wanadoo, ils sont réactif et récupérer ta ligne assez vite, généralement ca prends 3-4 jours chez eux.
Attention a ce que Cegetel ne récupère pas sa ligne par la suite

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Marsh Posté le 22-04-2005 à 12:59:51    

Merci. J'ai écrit à SOSFAI pour demander de l'aide.
 
Là je suis sur l'ordi d'un ami.
 
Je suis parti à France télécom ce matin, j'y ai passé 2 heures et ils ont accepté d'émettre un nouvel ordre de travail afin de récupérer à nouveau ma ligne... Je croise les doigts pour que CEGETEL ne revienne pas à nouveau débrancher la ligne... ggrrrrr  :fou:  :pfff:


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Marsh Posté le 22-04-2005 à 19:24:25    

lors de l'envoi de te résill, tu avais dépassé le delai de retractation. donc il s'agit d'une résill avec toutes ses modalités pour segetel, donc tu m'envoi désolé mais ils en ont le droit. on poura trouver ça degeu mais c'est comme ça, tu n'as pas de recours

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Marsh Posté le 22-04-2005 à 19:24:25   

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Marsh Posté le 22-04-2005 à 22:58:21    

bodel... tu as po le po avc cegetel.
de tout coeur avec toa.

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Marsh Posté le 23-04-2005 à 00:51:02    

t marron :D

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Marsh Posté le 25-04-2005 à 13:32:33    

bonjour,
 
voici, vient des CG de cegetel,  Article 7 : Durée
 
Le Service est souscrit pour une durée indéterminée à compter de la réception du Formulaire d'Inscription par Cegetel.
Il peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trente (30) jours par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Cegetel - CS 83903, 35039 Rennes Cedex 3.
 
Cegetel réceptionne ton courrier le 12/04, normal que la résiliation soit faite au 12/05.  
 
Maintenant, libre à toi de prendre un abonnement chez un autre FAI, qui a la création de ta ligne écressera celle de Cegetel, de toute façon tu devras payer le dernier mois, plus les frais de résiliation(si tu en as). Mon opinion est que Cegetel veut t'emmerder en faisant cela et qu'ils n'ont pas à le faire, ils abusent de leur position.

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Marsh Posté le 25-04-2005 à 13:59:37    

Il n'y a pas de frais de résiliation étant donné qu'ils n'ont pu fournir pour raisons techniques l'ADSL.
 
Concernant le fait d'emmerder en écrasant la ligne alors qu'ils ont reçu le recommandé avec accusé de réception, le type au 1013 me précise que depuis ce matin je suis presque le 30ème à l'appeler pour ce genre de situation.
 
Il s'agit notamment selon lui de CEGETEL et TISCALI. Il m'a conseillé de saisir une association de consommateurs comme l'ont fait d'autres.
 
Là je vais dépenser des frais de techniciens pour reprendre la ligne. Ils m'ont conseillé de saisir le tribunal d'instance pour me faire rembourser ces frais d'autant que si CEGETEL récupère à nouveau une troisième fois la ligne, ça ne va pas le faire du tout.
 
Ils considèrent qu'il y a abus et cet état de fait est confirmé par des juristes d'autant que les conditions générales ne précisent pas que CEGETEL se réserve le droit de reprendre la ligne indéfiniement pendant les 30 jours suivant cette résiliation coupant ainsi le service ADSL de la concurence, posant préjudice au client.  :fou:  
 
Je vais voir avec les différentes asso de consommateurs si on peut monter un collectif avec ceux qui les ont déjà contactés.


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Marsh Posté le 28-04-2005 à 20:30:19    

AHAHAH... re... Wanadoo a récupéré la ligne... Cegetel l'avait (encore) repris... mddrrr
 
D'où mon absence. Là Wanadoo l'a a nouveau repris et je peux surfer. Si je disparait à nouveau c'est que CEGETEL aura encore repris la ligne. J'en ris mais c'est chiant. Mais il vaut mieux en rire sinon je pèterais un plomb.


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