Hello,
 
J'suis dans une situation un peu particulière... Mon propriétaire a récupéré son appartement pour le mettre en vente suite une séparation.. (un peu osef en vrai..)
 
Toujours est t'il que je venais de souscrire à une nouvelle offre Internet (chez bouig) ... J'ai déménagé et maintenant pour venu le moment de résilié l'abonnement l'opérateur me demande 200€ (frais de résiliation + tous les mois d'abonnement quoi...). Naivement, je pensais que lettre du proprio à l'appui cela serai suffisant pour avoir le droit à une résiliation gratos malheuresement cela ne semble pas le cas..  
 
Vous avez déjà eu des cas similaire ?
 
 
Pour info : J'ai déménagé dans une coloc qui dispose déjà une connexion Internet donc pas de portabilité possible...
 

Bonjour,
je n'ai pas l'impression que l'emménagement dans une colocation déjà raccordée soit un cas de résiliation sans frais: https://www.assistance.bouyguestele [...] es-telecom
 

Certe,
 
C'est plutot pour le côté exceptionnel de la chose que je vous pose la question.
 
"Si vous êtes dans une situation exceptionnelle, vous serez exonéré de frais."
 
C'est pas de mon choix que je quitte l'appartement. C'est bien mon propriétaire qui à résilié le bail alors que je venais de prendre cet engagement auprès de l'opérateur.
 
D'ailleurs cela ne pourrait pas entrer dans le cadre de force majeur. Dans le sens evenement imprevisible et extérieur à ma volonté ?

Non ce n'est pas de la force majeure.

parles en à ton proprio vu que c'est lui qui a résilié le bail, les frais devraient lui arriver à lui et non à toi

 
:-(
 
 
Hmm, je vais voir avec le proprio, on verra bien.

C est pas la faute du proprio si tu prends un truc avec engagement et qu ensuite tu decides de vivre en coloc plutôt que reprendre un appart.

 
C'est la faute du proprio puisque c'est lui qui a résilié le bail...

Exercer un droit n'est pas une faute.

oui mais il faut assumer les conséquences de tes choix et celles que tu imposes aux autres, le mieux est de discuter à deux !

Non mais c'est n'importe quoi.
Si le propriétaire a respecté les formes prescrites (recommandé, préavis,...) par la loi et le contrat (que le locataire a signé) il n'a pas à "assumer les conséquences du choix" de son locataire qui a décidé de souscrire un contrat internet avec engagement...

sauf que le bail a été résilié, donc les contrats du locataires devraient être assumés par la personne qui rompt le bail.
En plus le proprio rompt pour vendre, donc il ne sera pas à 200€ prêt
 
Logre tu as des nouvelles du proprio?

 
Pour info, j'ai souscris avant que le propriétaire (7 ou 8 semaines avant) ne me donne congé pour vente.
 
webmail-75000, non pas encore, le propriétaire est actuellement en vacances...

en Belgique on a la justice de paix pour ce genre de cas, je ne dis pas que tu dois aller en justice de paix contre ton proprio mais eux pourraient te conseiller et te dire ce qu'il faut faire (si ce service existe en france)

Il n'y a pas de cas, le propriétaire est dans son droit, il n a pas a indemniser le locataire.

Salut logre,  
 
Je ne sais si ça peu aller dans ton sens ou pas, mais pour info, un bail est signé obligatoirement pour 3, 6 ou 9ans.
Si le propriétaire décide de vendre, il ne peut le faire qu’a la fin du bail au prêt du propriétaire avec un courrier recommandé, voir huissier, six mois avant avant la fin du bail.
Je me permet de rebondir dessus car il semble t’avoir donné congé un peu rapidement.
 
Bref, pour le reste de ton problème, si ce n’est pas considéré comme un cas de force majeur, alors ça semble compromis.
Essaye 60 million de consommateur pour voir ce qu’ils en pensent.
 
Bon courage.

et c'est justement avec ce genre d'argument que le proprio est "en faute" et donc je pense devrait assumer les 200€.
si j'avais été le proprio je l'aurai fait d'office sachant que j'interrompt le bail !

Et pour estimer qu'il est en faute tu te bases sur ?
Comment sais tu que le propriétaire n'a pas résilié le bail à son terme ? (qui peut être plus court que 3 ans au passage, pour un meublé par exemple).

le proprio a résillié le bail, pour moi résilié = arrêt avant la fin du bail, non?  

Hello,
 
Je viens vous donner le mot de la fin.
 
Tout d'abord, effectivement, le propriétaire nous a demander de partir avant la fin du bail. Ce qui sort du cadre de la loi, à la réception du document j'en savais rien (On aurais  pu rester 8 mois supplémentaire dans l'appartement sans qu'il n'y puisse rien en vrai). Je m'en suis rendu compte un peu avant de déménager, j'ai contacter le proprio au sujet et il semblait honnête en pensant être dans son droit. Donc j'ai fait mon déménagement comme prévu pour l'arranger (il se sépare etc... Et parce que c'était en cours de mon côté..)  
 
bref, j'ai déménagé aujourd'hui et il consent  à prendre la moitié des charges lié à la résiliation de l'accès Internet et on est passé outre certaine trace d'usure qui aurait pu nous incomber.
 
Donc dans l'ensemble tout le monde s'y retrouve je pense (s'y retrouvera pour être précis quand j'aurais reçu le virement ahah)
 

Bien sûr que c'est légal... A condition que tu aies eu un préavis de 6 mois  
 
Le propriétaire peut donner congé au locataire uniquement dans les cas suivants :
 
reprise du logement pour y habiter en tant que résidence principale ou y loger un proche (conjoint, concubin, parents, enfants du propriétaire ou de son conjoint)
vente du logement,
existence d'un motif légitime et sérieux de non renouvellement du bail.
(...)
Le congé doit être adressé au locataire au moins 6 mois avant l'échéance du bail pour une location non meublée. Pour les meublés, ce délai n'est que de 3 mois.

Je me suis mal exprimé :
 
- Concrètement on a signé le bail (meublé) en mars 2018 pour 1 ans.  
- 1 mois plus tard le propriétaire divorce de sa femme et veut vendre le bien
- Réception mi avril un courrier nous demandant de quitter les lieux pour mi  juillet.
 
Bien sûr que le propriétaire peut donner congés à un locataire pour raison valable. Mais il doit attendre la fin du bail ( et prévenir 3 mois auparavant). La ce n'était pas le cas.  
 
Le bail terminait Mars 2019 il nous à demander de quitter les lieux pour juillet 2018.

c'est bien ce que j'avais compris dès le début et je pense que vous vous êtes arrangés "à l'amiable"