Bonsoir,
 
Un client a actuellement simplement son téléphone normal sur box orange dans son atelier. Quand il y est, il fait immédiatement *21*, quand il en repart, il fait immédiatement une réorientation sur son portable. Mais quand il est dans son atelier, il est parfois avec un client et aimerait un prédécroché automatique (donc, quand il n'y a pas de redirection) avec un message d'attente du style "ne quittez pas, nous allons prendre votre appel", car il serait souvent confronté à des gens qui l'accuseraient de "ne rien foutre"   bon enfin bref quelques soient ses motivations il a bien le droit. Il voudrait aussi mettre en attente les gens quand il fait une recherche de produits pour éviter qu'ils entendent tout. La solution du micro déconnecté ne convient pas car les gens ne savent pas si la ligne est mauvaise ou non.
 
La seule solution qui m'a été confiée par un pro est un gros PABX avec en plus un boitier avec des droits sacem à payer... c'est avec ces droits sacem que je me suis douté qu'il y avait un souci. Je n'ai trouvé aucun boitier qui peut faire un simple prédécroché (au bout de 2 sonneries par ex) et délivrer un message jusqu'à ce qu'on décroche le combiné...
 
Je poste ici vu le nombre de sujets clos avec la seule mention "pas pro" dans la section pro, mais si vous jugez que c'est pro malgré tout, transferez-le, ne fermez pas... merci.

Hello,
 
Je ne pourrai pas t'aiguiller sur la partie PABX, par contre effectivement il y a 2 droits susceptible d'être acquittés sur de la musique diffusée, même par téléphone : les droits SACEM et les droits SCPA.
 
Les premiers vont rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs, et les seconds les producteurs. La SCPA est exclusivement dédiéé à la perception des droits des musiques installées sur les PABX.
 
Si tu installes une musique libre de droits au sens SACEM, tu peux quand même être tenu de payer des frais SCPA.
 
En dernier lieu, si tu installes une musique générique dont les droits ont été acquis par le fournisseur de ton PABX, alors il faut que tu lui demandes une attestation que tu pourras produire si la SACEM et la SCPA te tombent dessus.

Merci pour tes renseignements. Ces droits sont-ils dus (un, ou les deux) si on enregistre soi-même son propre message sans aucune musique ? Ou si on chantait soi-même (on peut rêver) ?  
 
* SCPA, ce sont donc des droits créés exclusivement pour les PABX.

Ces droits ne sont pas dus si tu enregistres un simple message parlé, avec toutefois une condition (que je détaillerai en dessous).
 
Si tu enregistres un message chanté, tu seras considéré comme producteur, donc tu n'es pas tenu de payer les frais SCPA. Par contre, tu seras tenu de payer les droits SACEM si la chanson est encore protégée chez eux.
 
Les droits SACEM sont issus des droits d'auteur et courent 70 ans après la mort de l'auteur. Les droits SCPA courent 50 ans après la première publication de l'enregistrement produit.
 
Pour en revenir à ma condition, si tu faisais le malin a reprendre les paroles d'une chanson en parlant, il s'agira d'une reprise de chanson sous forme d'adaptation, soumise aux droits SACEM, mais pas aux droits SCPA puisque tu es ton propre producteur.

Oui, SCPA gère uniquement les droits des producteur pour les messageries téléphoniques / PABX.
 
Hors de ce cadre, c'est un peu plus complexe. Je pourrais te faire un topo dessus, mais c'est je pense hors sujet, si ca t'intéresse tu peux lire une explication de très bonne facture sur ce site.

Merci pour ces réponses complètes. En effet j'avais entendu parles des droits des interprètes même pour la musique ancienne, et même de la personne qui arrange la musique pour des instrus modernes.
 
Bon, ben il chantera un truc du domaine public comme il le veut, je m'en chargerai pas, de ça, mais je lui fourni le lien, ce serait bête d'avoir un PV pour un boitier. A lire le site ça a pas l'air trop chiant de déclarer la musique mais une fois j'ai eu affaire à la sacem pour déclarer un truc soi disant simple, on s'y est mis à 3

 
C'est pas la seule solution.
 
C'est la solution classique en entreprise oui, il a parfaitement raison, mais pour une seule personne, c'est l'équivalent d'un sous marin tactique nucléaire pour tuer une araignée.
 
Tu pourras faire la même chose via un abo genre : https://www.ovhtelecom.fr/telephoni [...] eprise.xml
 
Au prix par mois, il lui faudra une dizaine d'années pour rattraper le cout d'install d'un pabx.