Contrôle d'identité : mode d'emploi

Contrôle d'identité : mode d'emploi - Actualité - Discussions

Marsh Posté le 20-11-2005 à 22:43:49    

Suite à de nombreux abus de la part des forces de l'ordre, notamment dans les banlieues Est de paris,
un syndicat de magistrat a édité un manuel sur le contrôle d'identité  
un reportage au JT avait été consacré sur le sujet, il y a qq années  
Qq1 sait -il ou on peut trouver ce guide ?

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Marsh Posté le 20-11-2005 à 22:43:49   

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Marsh Posté le 20-11-2005 à 22:47:48    

demande aux flics qui te controleront :spamafote:


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Marsh Posté le 20-11-2005 à 22:49:18    

Y a pas de mode d'emploi.

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Marsh Posté le 20-11-2005 à 22:55:46    

le_Sarrazin a écrit :

Suite à de nombreux abus de la part des forces de l'ordre, notamment dans les banlieues Est de paris,
un syndicat de magistrat a édité un manuel sur le contrôle d'identité  
un reportage au JT avait été consacré sur le sujet, il y a qq années  
Qq1 sait -il ou on peut trouver ce guide ?


C'est bizarre mais ca ne m'étonne qu'a moitié :lol:

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Marsh Posté le 20-11-2005 à 23:15:39    

le_Sarrazin a écrit :

Suite à de nombreux abus de la part des forces de l'ordre, notamment dans les banlieues Est de paris,
un syndicat de magistrat a édité un manuel sur le contrôle d'identité  
un reportage au JT avait été consacré sur le sujet, il y a qq années  
Qq1 sait -il ou on peut trouver ce guide ?


http://www.justice.gouv.fr/images/codepenal2.jpg

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Marsh Posté le 20-11-2005 à 23:35:41    

http://lexinter.net/PROCPEN/contro [...] entite.htm
 
C'est pas le guide, c'est l'article 78 du CPP, y'a qu'à le lire tout est dit  :bounce:

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Marsh Posté le 20-11-2005 à 23:47:45    

hsnalex a écrit :

http://lexinter.net/PROCPEN/contro [...] entite.htm
C'est pas le guide, c'est l'article 78 du CPP, y'a qu'à le lire tout est dit  :bounce:


selon l'article 78, la plupart des contrôles ( au faciès ) sont illégaux
ton lien est intéressant mais je cherche le guide imprimmé par un syndicat de juges

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Marsh Posté le 21-11-2005 à 00:12:10    

Bin je sais pas avec une petite rechercher gogole  :pt1cable:  premier lien : http://1libertaire.free.fr/KitKeuf01.html
 
à creuser
 ;)


Message édité par hsnalex le 21-11-2005 à 00:12:42
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Marsh Posté le 21-11-2005 à 00:13:32    

guide du manifestant par les magistrats : http://1libertaire.free.fr/GuidmanifSM042003.html
 
ton truc doit pas être loin  :)
 
edit : http://lists.collectifs.net/marchi [...] 00086.html

Message cité 1 fois
Message édité par hsnalex le 21-11-2005 à 00:14:45
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Marsh Posté le 22-11-2005 à 00:36:35    

super..un de tes liens donne les coordonnés du syndicat

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Marsh Posté le 22-11-2005 à 00:36:35   

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Marsh Posté le 22-11-2005 à 01:20:18    


 
 

Citation :

Il s'agit alors non seulement de fouiller vos vêtements mais
aussi l' intérieur de votre corps


 
 
 
:crazy:

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Marsh Posté le 22-11-2005 à 02:01:45    

skylight a écrit :

Citation :

Il s'agit alors non seulement de fouiller vos vêtements mais
aussi l' intérieur de votre corps


 
 
 
:crazy:


bin oui, il te zieutent l'interieur de la bouche, et peuvent te foutre un doigt au cul histoire de savoir si tu caches pas qq chose dans ton intimité  :whistle:

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Marsh Posté le 22-11-2005 à 04:05:56    

Document interressant. Ça peut toujours servir.  
 Cela dit, la pulpart de ces conseils sont un peu  redondant si on deux grammes de jugeotte. Rester poli, évitez de jouer au con avec les flics etc... Ça relève du bon sens.  

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Marsh Posté le 22-11-2005 à 10:29:42    

gronky a écrit :

Document interressant. Ça peut toujours servir.  
 Cela dit, la pulpart de ces conseils sont un peu  redondant si on deux grammes de jugeotte. Rester poli, évitez de jouer au con avec les flics etc... Ça relève du bon sens.


 
Il n'y a pas un délit pour outrage à agent ?

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Marsh Posté le 22-11-2005 à 16:33:12    

Ben oui. D'où l'importance de ne pas perdre son sang froid et de rester poli même face au pire des crétins en uniforme.

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Marsh Posté le 22-11-2005 à 20:39:27    

Les policiers municipaux n'ont donc pas le droit de faire des contrôles d'identité ?

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