Bonjour,
 
Je me pose une question sur un constat que j'ai fait.
 
Sur une RD, une route normale a 2 voies, une dans un sens, la 2eme voie dans l'autre sens, un véhicule me double par la gauche.
A cette endroit, il y a une ligne médiane discontinue.
 
Ce véhicule n'a coche que la case 11 ("doublait" ).
 
On se demande si il aurait du coche aussi la case 15 : "empietait sur une voie réservée la circulation en sens inverse".
cette case est pour nous un peu ambigue.
 
En effet, il se trouvait bien sur la voie de gauche qui est normalement pour la circulation en sens inverse. Mais peut on dire qu'elle  
est "réservée" puisque, si il n'y aucune autre infraction comme par exemple un véhicule en face, elle peut etre utilisée pour doubler ?
 
Merci de vos lumières

il me semble que comme il te doublait toi il ne faut pas la cocher, si il était rentré dans une voiture arrivant en face ( donc sur la voie réservée la circulation en sens inverse ) là il fallait la cocher.
en gros il avait le droit de te doubler, il n'aurait pas eu le droit si il y avait eu une voiture arrivant en face

Merci justeleblanc ;->
 
Maintenant cela se complique.
 
Il ne me doublait pas, mais doublait des voitures derrieres.
Par contre moi, je virais dans une voie a gauche. (case 13).
Et lorsque qu'il m'a percute, j'etais sortie de ma voie de droite et etait en perpendiculaire sur la voie de gauche.
Donc je n'arrivais pas en face, mais j'etais sur la voie.
 
Donc penses tu qu'il devrait coche cette cqse 15 ?
 
En plus, tu dis qu'il n'aurait pas eu le droit de me doubler si il y avait une voiture arraivant en face.
Mais il y a d'autres parametres aussi pour un doublement autorisé : art 414-4 à 414-17.