[Droit] Litige au niveau de la remuneration, que faire ?

Litige au niveau de la remuneration, que faire ? [Droit] - Société - Discussions

Marsh Posté le 21-06-2006 à 18:33:59    

Bonjour,
 
Voila le contexte, ma copine est Bresilienne et est jeune fille au pair en France depuis 8 mois. Elle est dans une famille depuis 3 mois. Le contrat d'une fille au pair est fixé a 30 heures par semaine. Quand elle est arrivé dans cette famille on lui a demandé de faire des heures supplementaire au dela des 30 heures. Une jeune fille au pair est remuneré 2.5€ de l'heure donc on lui a proposé 2.5€ de l'heure pour ces heures supplementaires. Ma copine a accepté puisque elle pensait que logiquement ct le taux horaire normal.  
 
Hors elle a apellé le ddte (Direction départementale du travail et de l'emploi) hier qui lui a dit qu'il n'etait pas autorisé de faire + de 30 heures par semaine dans le contrat au pair. Donc les heures supplementaire qu'elle a fait n'ont rien a voir avec le contrat. On peut donc les apparenter a du gardiennage d'enfant classique, soit remuneré 8€ de l'heure environ...
 
Deja est ce que quelqu'un pourrai nous confirmer ca ?
Ensuite est ce que ma copine peut reclamer a sa patronne l'argent qu'elle lui doit ? Si on compte mini 15 heures par mois en plus à 8€ on va dire 300€. Du coté de la loi c'est legal de reclamer cette argent ou est ce qu'on considere que comme personne ne doit ignorer la loi elle avait qu'a mieux se renseigner (facile pour une etrangere !!) et que c'est tant pis pour elle...  
 
Merci :)

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Marsh Posté le 21-06-2006 à 18:33:59   

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Marsh Posté le 21-06-2006 à 18:42:10    

Je ne suis pas en mesure de te repondre sauf que certaines personnes de ma famille ont eu des questions a poser a propos de leur travail et on carement appelé un inspecteur du travail renseigne toi sur internet tu dois facilement trouver et posez lui toutes vos questions Je pense qu'il ou elle sera bien placer pour vous repondre

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Marsh Posté le 21-06-2006 à 18:50:48    

Tu me conseilels de demander a un inspecteur du travail ?
Tu penses que si j'en apelle un il me dira ca gratuitement par telephone ?

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Marsh Posté le 21-06-2006 à 18:55:29    

Oui, ils sont là pour ça.
 
(c'est un service publique !)


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Marsh Posté le 21-06-2006 à 18:55:53    

Beh ecoute ma mere a eu un petit souci et il l'a renseigner maintenant peut etre qu'il etait sympa et donc nous a renseigner par tel mais jai trouver un site guide-du-travail.com essaie de chercher et jai un pe regarder sur le net tu trouve plein de truc meme des forums sur ca tu peux tenter.Qui ne tente rien a rien!!

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Marsh Posté le 21-06-2006 à 18:56:05    

elle peut le prouver?  ( les heures sup)
pare qu elle risque de s engager dans un bras de fer et de se faire virer de sa famille d accueil.

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Marsh Posté le 21-06-2006 à 19:16:38    

@chycoumi : merci pour le lien je vais regarder. EDIT : Dommage les guides ont l'air interessant mais payant :(
 
@Taliesim : Elle peut le prouver vu qu'elle a relevé chaque heure qu'elle a fait et qu'elle a été payé 2.5€ pour chacune. Mais a savoir si c'est une preuve... Par contre elle ne se fera pas viré de sa famille, elle a trop besoin d'elle, je n'expliquerai pas ds les details pourquoi mais si ma copine s'en va la famille est dans la merde jusqu'au cou !  
 
Le truc c'est qu'elle voudrai eviter d'avoir a menacer du style, payez moi ou je m'en vais surtout qu'il reste 1 mois a travailler ensemble... Mais bon 300€ c'est 300€ et au Bresil 300€ c'est encore plus que 300€ :o


Message édité par Loizo le 21-06-2006 à 19:21:47
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Marsh Posté le 21-06-2006 à 19:18:44    

On va en profiter pour lui demander si c normal d'attendre 3 mois pour obtenir un numero de secu alors que la famille devrai en donner un a l'arrivée de la fille. Ce qui fait que ma copine doit se payer ses soins elle meme :/

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Marsh Posté le 21-06-2006 à 19:19:30    

a-t-elle seulement demandé à la famille déjà ?

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Marsh Posté le 21-06-2006 à 19:21:11    

justeleblanc a écrit :

a-t-elle seulement demandé à la famille déjà ?


 
De lui payer ? Pas encore on voudrai savoir si c'est legal de demander ca.
Sinon pour le taux horaire, bah selon la famille c'est 2.5€...
Pour le numero de secu ca fait 3 mois qu'elle demande sans succes...
 
La question c'est de savoir si c'est legal de demander de l'argent 3 mois apres si on s'est rendu compte que le salaire etait illegal ?

Message cité 1 fois
Message édité par Loizo le 21-06-2006 à 19:47:13
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Marsh Posté le 21-06-2006 à 19:21:11   

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Marsh Posté le 21-06-2006 à 20:14:05    

Loizo a écrit :

De lui payer ? Pas encore on voudrai savoir si c'est legal de demander ca.
Sinon pour le taux horaire, bah selon la famille c'est 2.5€...
Pour le numero de secu ca fait 3 mois qu'elle demande sans succes...
 
La question c'est de savoir si c'est legal de demander de l'argent 3 mois apres si on s'est rendu compte que le salaire etait illegal ?


ben elle demande un arrangement avec la famille en lui disant que les heures sup à 2.5€ ca n existe pas.
Au pire un arrangement à l amiable ( genre 200€ de la main à la main)

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