frais d'huissier à payer??

frais d'huissier à payer?? - Société - Discussions

Marsh Posté le 13-11-2008 à 18:08:56    

Bonjour!
je vous sollicite pour savoir ce qu'il faut faire dans mon cas perso, je vous explique.
 
Voila, une decision de justice a été rendu. Une personne qui me doit de l'argent, qui avait signé une reconnaissance de dette, me doit ainsi la somme de 1500 euros.
Bien evidemment, je dois faire signifier et appliquer cette decision par un huissier de justice.
J'avais telephoné à un huissier competent(?) pour dire que je veux faire appliquer la decision.
Ils m'ont demandé de quel montant s'agit il, donc 1500. Ils annoncent donc une avance sur frais de 150 euros.  
je paye bien sur.
Leur actions:  
-signification du jugement, (80 euros)
-commandement aux fins de saisie vente (120 euros)
-interrogation ficoba (74 euros)
-PV de saisie sur compte bancaire (125 euros)
-denonciation de saisie (99 euros)
 
avec ce que j'ai avancé, il me reclame donc 350 euros!! :fou:  
je trouve ca inadmissible, il me reclame des sous pour toutes ces operations infructueuses semble t'il.
 
1- ils ne m'ont jamais communiqué le montant qu'allait prendre telle demarche
2- je n'ai aucun moyen de savoir si leur action ont bien eu lieu (sauf peut etre la saisie sur compte puisqu'ils me disent avoir trouvé quelques 200 euros)
 
au dernier coup de telephone, il m'avait dit que s'ils ne trouvaient rien sur le compte ca serait un coup d'epee dans l'eau (c'etait avant de recevoir le decompte des actions)
en gros ca veut dire, je paye les depenses d'actions entrepris sans m'informer sur ce que ca pourrait me couter
 
ma question est: est ce legal?
-que puis je faire?
normalement ca aurait été au debiteur de payer tous ces frais
 
on me doit 1500 euros, et au final je vais payer plus de 500 euros?! mais c'est le comble (de la justice?) :fou:  
 
merci à quiconque pourrait m'aider!
 
 

Reply

Marsh Posté le 13-11-2008 à 18:08:56   

Reply

Marsh Posté le 13-11-2008 à 18:12:37    

Je peux pas trop te dire mais dans la decision de justice il n'est pas fait mention que les frais de justices sont aux frais du "coupable" ?


---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
Reply

Marsh Posté le 13-11-2008 à 18:21:30    

Maslev a écrit :

...
Leur actions:  
-signification du jugement, (80 euros)
-commandement aux fins de saisie vente (120 euros)
-interrogation ficoba (74 euros)
-PV de saisie sur compte bancaire (125 euros)
-denonciation de saisie (99 euros)
.....
ave


 
 [:roxelay]
 
Avec ces tarifs ça fait du 2 000 euros de l'heure ça. 100 euros de moyenne pour envoyer un modèle de lettre en recommandé où il change le nom et la nature de la créance ou taper nom prénom date de naissance dans un moteur de recherche je trouve ça assez osé  [:implosion du tibia]  


---------------
L'Etat, c'est le mal, mais un mal historiquement nécessaire, aussi nécessaire dans le passé que le sera tôt ou tard son extinction complète. Mikhaïl Bakounine
Reply

Marsh Posté le 13-11-2008 à 18:31:08    

Tu aurais du faire appel à des tchétchènes pour récupérer ta thune.

Reply

Marsh Posté le 14-11-2008 à 20:58:14    

Dr1nkOrDi3 a écrit :


 
 [:roxelay]
 
Avec ces tarifs ça fait du 2 000 euros de l'heure ça. 100 euros de moyenne pour envoyer un modèle de lettre en recommandé où il change le nom et la nature de la créance ou taper nom prénom date de naissance dans un moteur de recherche je trouve ça assez osé  [:implosion du tibia]  


 
 
en même temps il avait pas trop le choix le pauvre maslev...
 
Par contre, paraît qu'y a des administrations qui passent aussi par des huissiers de justice, alors que ses propres agents pourraient faire le même boulot, de meilleure qualité et pour un coût largement moindre :whistle:

Reply

Marsh Posté le 14-11-2008 à 21:07:16    

tes 1500 euros tu peux leur dire au revoir, par contre tu vas en devoir 2000 a l'huisser et la je te conseille de payer :D


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Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
Reply

Marsh Posté le 14-11-2008 à 22:16:20    

Maslev a écrit :

Bonjour!
je vous sollicite pour savoir ce qu'il faut faire dans mon cas perso, je vous explique.
 
Voila, une decision de justice a été rendu. Une personne qui me doit de l'argent, qui avait signé une reconnaissance de dette, me doit ainsi la somme de 1500 euros.
Bien evidemment, je dois faire signifier et appliquer cette decision par un huissier de justice.
J'avais telephoné à un huissier competent(?) pour dire que je veux faire appliquer la decision.
Ils m'ont demandé de quel montant s'agit il, donc 1500. Ils annoncent donc une avance sur frais de 150 euros.  
je paye bien sur.
Leur actions:  
-signification du jugement, (80 euros)
-commandement aux fins de saisie vente (120 euros)
-interrogation ficoba (74 euros)
-PV de saisie sur compte bancaire (125 euros)
-denonciation de saisie (99 euros)
 
avec ce que j'ai avancé, il me reclame donc 350 euros!! :fou:  
je trouve ca inadmissible, il me reclame des sous pour toutes ces operations infructueuses semble t'il.
 
1- ils ne m'ont jamais communiqué le montant qu'allait prendre telle demarche
2- je n'ai aucun moyen de savoir si leur action ont bien eu lieu (sauf peut etre la saisie sur compte puisqu'ils me disent avoir trouvé quelques 200 euros)
 
au dernier coup de telephone, il m'avait dit que s'ils ne trouvaient rien sur le compte ca serait un coup d'epee dans l'eau (c'etait avant de recevoir le decompte des actions)
en gros ca veut dire, je paye les depenses d'actions entrepris sans m'informer sur ce que ca pourrait me couter
 
ma question est: est ce legal?
-que puis je faire?
normalement ca aurait été au debiteur de payer tous ces frais
 
on me doit 1500 euros, et au final je vais payer plus de 500 euros?! mais c'est le comble (de la justice?) :fou:  
 
merci à quiconque pourrait m'aider!
 
 


 
oui ils ont le droit
 
oui ils ont le droit
 
oui ce sont des en----foirés :fou:  
 
arête les frais on peut pas tondre un mouton qui n'a plus de laine :( ça va te couter plus cher qu'autre chose
 

Reply

Marsh Posté le 17-11-2008 à 12:49:32    

jean-bomber a écrit :


 
 
en même temps il avait pas trop le choix le pauvre maslev...
 
Par contre, paraît qu'y a des administrations qui passent aussi par des huissiers de justice, alors que ses propres agents pourraient faire le même boulot, de meilleure qualité et pour un coût largement moindre :whistle:


Le service des amendes.
Aujourd'hui ils t'envoient l'amende majorée et si tu ne la payes pas, le recouvrement est transmis à un huissier alors qu'auparavant ils procédaient eux-même à l'opération.

Reply

Marsh Posté le 17-11-2008 à 12:55:05    

Maslev a écrit :

Bonjour!
je vous sollicite pour savoir ce qu'il faut faire dans mon cas perso, je vous explique.
 
Voila, une decision de justice a été rendu. Une personne qui me doit de l'argent, qui avait signé une reconnaissance de dette, me doit ainsi la somme de 1500 euros.
Bien evidemment, je dois faire signifier et appliquer cette decision par un huissier de justice.
J'avais telephoné à un huissier competent(?) pour dire que je veux faire appliquer la decision.
Ils m'ont demandé de quel montant s'agit il, donc 1500. Ils annoncent donc une avance sur frais de 150 euros.  
je paye bien sur.
Leur actions:  
-signification du jugement, (80 euros)
-commandement aux fins de saisie vente (120 euros)
-interrogation ficoba (74 euros)
-PV de saisie sur compte bancaire (125 euros)
-denonciation de saisie (99 euros)
 
avec ce que j'ai avancé, il me reclame donc 350 euros!! :fou:  
je trouve ca inadmissible, il me reclame des sous pour toutes ces operations infructueuses semble t'il.
 
1- ils ne m'ont jamais communiqué le montant qu'allait prendre telle demarche
2- je n'ai aucun moyen de savoir si leur action ont bien eu lieu (sauf peut etre la saisie sur compte puisqu'ils me disent avoir trouvé quelques 200 euros)
 
au dernier coup de telephone, il m'avait dit que s'ils ne trouvaient rien sur le compte ca serait un coup d'epee dans l'eau (c'etait avant de recevoir le decompte des actions)
en gros ca veut dire, je paye les depenses d'actions entrepris sans m'informer sur ce que ca pourrait me couter
 
ma question est: est ce legal?
-que puis je faire?
normalement ca aurait été au debiteur de payer tous ces frais
 
on me doit 1500 euros, et au final je vais payer plus de 500 euros?! mais c'est le comble (de la justice?) :fou:  
 
merci à quiconque pourrait m'aider!
 
 


 
Normalement tes frais de significations et de recouvrement sont à la charge du débiteur, tu ne fais que les avancer.
 
Sauf que dans ton cas, il semble que le débiteur n'ait pas de ronds facilement saisissables et du coup ... hé hé.. c'est pour tes pieds. soit tu lâches l'affaire, soit tu continues en demandant la saisie vente de ses biens et s'il s'avère qu'il n'en pas ou insuffisamment les frais supplémentaires seront encore à ta charge.  :o  

Reply

Marsh Posté le 30-11-2008 à 12:43:19    

Fais chier!
je vais devoir payer!
 
un conseil pour ceux qui serait dans le meme cas, avant d'engager les procedures.
Assurez vous que votre debiteur ait de quoi payer, mieux essayez de savoir où il travaille, sinon tous les frais d'huissier vous retomberont dessus.
L'huissier n'a pas d'obligation de devis, l'enfoiré!

Reply

Marsh Posté le 30-11-2008 à 12:43:19   

Reply

Marsh Posté le 30-11-2008 à 13:12:22    

joyeux noel !


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Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
Reply

Marsh Posté le 30-11-2008 à 14:44:18    

Ben paye pas, et il devront engager des frais pour recuperer les 350€, et donc lacheront l'affaire :o

Reply

Marsh Posté le 30-11-2008 à 15:21:20    

[:drap]

Reply

Marsh Posté le 30-11-2008 à 20:49:45    

Maslev a écrit :

Fais chier!
je vais devoir payer!
 
un conseil pour ceux qui serait dans le meme cas, avant d'engager les procedures.
Assurez vous que votre debiteur ait de quoi payer, mieux essayez de savoir où il travaille, sinon tous les frais d'huissier vous retomberont dessus.
L'huissier n'a pas d'obligation de devis, l'enfoiré!


 
ton débiteur n'a vraiment aucun bien qui puisse être saisi ?
 
 
 
et du coup ce sera plus 350 € mais le double voire le triple  [:w4r3zz]


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Attention je mords :o
Reply

Marsh Posté le 30-11-2008 à 22:17:20    

grrrrrrrrlefelin a écrit :


ton débiteur n'a vraiment aucun bien qui puisse être saisi ?


Les frais de saisie vente risque d'etre plus elevé que les biens à saisir, et donc les surplus seront pour ma pomme.
Y a au moins un bien à saisir, le frigo que j'ai laissé à la personne.
...
ca n'empeche pas mon debiteur d'avoir un forfait de 80 euros par mois de telephone mobile...

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