plainte

Marsh Posté le 29-11-2007 à 11:04:04

bonjour,

ou peut on deposer plainte pour,

- vente de produit mensongere
malversation
- produit non conforme au descriptif
- refus de faire fonctionner la garantie

lors que le tribunal d'instance est fermé dans la ville ou on habite ?

merci

Marsh Posté le 29-11-2007 à 11:04:04

Marsh Posté le 29-11-2007 à 11:06:20

Juridiction de proximité ?

Marsh Posté le 29-11-2007 à 11:11:35

c'est que que je cherche car dans certains coins de l'allier les tribunaux sont en greve

Marsh Posté le 30-11-2007 à 17:24:31

Ce dont tu parles me semble être du ressort de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce n'est peut-être pas la peine, dans un premier temps, d'aller au tribunal.

Message cité 1 fois

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Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté

Marsh Posté le 30-11-2007 à 17:26:41

abakuk a écrit :

Ce dont tu parles me semble être du ressort de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce n'est peut-être pas la peine, dans un premier temps, d'aller au tribunal.

Je me permet d'abonder dans ton sens. :jap:

Un premier contact auprès de ces gens peut éviter bien des déboires. :sol: