[question juridique] Je suis une asso et j'ai une boutique online

Je suis une asso et j'ai une boutique online [question juridique] - Société - Discussions

Marsh Posté le 07-06-2006 à 16:48:40    

Salut,
 
Voilà je vais essayer de vous expliquer mon sujet en étant le plus clair et concis possible.
 
Actuellement je fais un stage de fin d'étude dans une entreprise de com.
On m'a chargé de refaire le site web de c'est association à but non lucratif : www.placesaucentre.com (oui c'est pô très design tout ça :-p).
 
Le nouveau site disposera, entre autre, d'une boutique. Cette boutique vendra exclusivement des ouvres littéraires, des peintures, etc. En gros des œuvres artistiques. Leurs auteurs sont 100% d'accord pour vendre leurs oeuvres sur le site. Donc aucun problème là dessus.
Mais cela me turlupine tout de même, en effet si je suis une asso à but non lucratif puis-je vendre on-line des ouvres ?
 
Cependant je ne sais pas où iront les recettes de ces ventes. A l'asso, aux artistes, ou aux 2 ? Je vais me renseigner au plus vite sur ce point.
 
Ce n’est pas fini, le nouveau site proposera aux entreprises, institutions, associations de la région Centre de leur fournir une plaquette (un mini site web) à l’adresse www.placesaucentre.com/societe histoire qu’ils aient une présence sur le web (et oui c’est la mode, si tu n’as pas ta présence sur le web tu n’existe pas).
 
Cette fois-ci les fonds iront dans les popoches de l’asso.
 
Alors la question principale est : est-ce bien légal tout cela ?
 
PS : j'ai toujours pas les status de l'asso mais je vous tient au courant.
 
Voilà j’attends vos commentaires, si j’ai écrit des énormités veuillez m’en excuser ^^.
 
Merci par avance.
 
 

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Marsh Posté le 07-06-2006 à 16:48:40   

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Marsh Posté le 07-06-2006 à 17:22:54    

Une association loi 1901 est à but non lucratif : elle ne peut pas faire de bénéfices ! Par contre elle peut tout à fait faire du chiffre d'affaire ! Ca n'est absolument pas incompatible et c'est même souvent nécessaire (du moins jusqu'a un certain montant, après il faut un commissaire aux comptes pour approuver les comptes chaque année).
 
Une association peut avoir besoin de lever des fonds pour les réinvestir en totaité ailleurs : il y a un chiffre d'affaire, mais aucun bénéfice ... pas lucratif, ca marche :D
 
(Note : se répartir le chiffre d'affaire entre dirigeants ce n'est pas réinvestir l'argent ! L'argent doit repartir en frais salariaux, en matériel, ou en n'importe quoi d'autre justifiable par l'activité de l'asso. La loi 1901 est assez libre et floue pour être interprêtée et arrondie.)


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HFRCoin: 7f1PV1XZc2W9848ykRFEwTuCZzchtTT83W -- Tu l'as trop écrasé, César, ce Port-Salut !
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Marsh Posté le 07-06-2006 à 17:42:37    

OKay, je te remercie.

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