Question juriste : société qui ne peut plus payer
Question juriste : société qui ne peut plus payer - Société - Discussions
Marsh Posté le 13-09-2009 à 03:33:05
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Marsh Posté le 13-09-2009 à 03:55:59
Si le gerant est juge responsable, cas typique: pique dans la caisse 
c'est le gerant qui payera.
Il me semble en particulier pour les employes, que l'Etat paie a la place du gerant, dans le sens ou il fera payer le gerant par la suite. A verifier.
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Marsh Posté le 15-09-2009 à 03:53:05
Edit: j'étais totalement à coté de la plaque, il est tard.
Message édité par it08 le 15-09-2009 à 03:53:52
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« Le combat continue » a indiqué M. Copé à plusieurs reprises. Avant de conclure : « Et d’ailleurs ça n’est que le point de départ. Car il y aura un sujet plus large qui est la régulation sur Internet. »
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Marsh Posté le 12-09-2009 à 19:55:58
Bonjour,
Je souhaiterais avoir une petite info concernant un cas pratique : une SARL qui n'a pas de trésorie (l'employeur "pique" la caisse) et dont un jugement au prud'homme a lieu x mois plus tard.
Si le salarié gagne, comment la boîte (qui n'a aucun rond) paie les dommages & intérêts ?
J'ai peur que ça m'arrive, alors j'anticipe
Merci
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